Bonjour et bonne année à tous.

Je vous écrit car la collectivité de rattachement nous cherche des poux sur la tête en prétendant que notre chef d'établissement occupe un F5 (en se basant sur la superficie) alors que son logement comporte 3 chambres et 1 salon (ce qui en fait un F4 il me semble).

Le but de la CT est d'abattre une cloison pour récupérer de l'espace du logement du chef d'établissement pour l'attribuer au logement d'un agent territorial nouvellement nommé qui avait accepté le poste sur la base du logement actuel mais qui dès son arrêté de nomination en poche s'est mis à faire des pieds et des mains pour récupérer une pièce de l'appartement du chef d'établissement.

Quelqu'un peut-il m'indiquer s'il existe une définition officielle de la catégorisation F1,2,3,4, ... des logements?

En vous en remerciant par avance,

Huguette D

Un appartement T4 ou F4 dispose de 4 pièces principales en plus des classiques cuisine, toilettes et salle de bain. La destination des pièces est en général salon et 3 chambres, mais cela peut être aussi 2 chambres et un bureau de travail ou une pièce de rangement etc. En principe une pièce compte double si elle fait plus de 40 m² ou si à l'origine c'était deux pièces et qu'une cloison a été cassée.