taxe d'apprentissage 2023

Bonjour,
Savez-vous s'il est nécessaire de faire des démarches pour mettre à jour l'inscription des EPLE sur la liste des établissements habilités à percevoir la taxe en 2023 (SIRET notamment) ou bien les Rectorats s'en chargent ?

Le rectorat et la préfecture s'en chargent. A vérifier sur leur site bientôt. Voir BO.

merci Alomero pour cette info !

J'ai vérifié ici auprès de la préfecture.

Pas de démarches à faire pour nos EPLE.

Il n'est cependant pas inutile de vérifier que les formations pro dispensée dans l'établissement sont toutes référencées.

Bonjour
Mon établissement dispose d’une section Segpa et rien n’est fait concernant la taxe d’apprentissage.
Par quoi commencer ?
Merci !

Une des premières choses à faire sera de vérifier que votre établissement est bien habilité en vérifiant qu'il figure sur les listes de la préfecture. Attention, clôture au 31 décembre il me semble.
Vous pouvez prendre connaissance de l'article sur le sujet sur www.gestionnaire03.fr
Mais aussi de la fiche du vademecum sur le sujet (lien dans ma signature ;-))
Des articles sur le sujet dans la revue AJI https://association.aji-france.com/edition/revues
Idem sur IntendanceZone
Et en particulier du dernier sur la TA 2022/2023
Avec le dernier BO sur le sujet https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo47/MENE2233168J.htm

J'avais entendu voilà quelques années que les collèges devaient tous être exclus de la TA, pus qu'ils étaient maintenus sur les listes "à titre exceptionnel". Je ne saurais dire les fondements réglementaires, s'ils sont toujours valables etc., mais il cela me fait penser qu'il y a un risque qu'un collège à SEGPA souhaitant être inscrit ne se le voie refuser. Bonne chance...

J'ai suivi une visio sur la nouvelle plateforme de collecte de la TA, Soltea ...il faudrait transmettre les RIB via la plateforme mais avant il faudrait désigner la personne habilité à transmettre les informations importantes...forcément le gestionnaire et ou le comptable ...le premier versement interviendra après le 15 juillet d'où l'intérêt d'avoir un BE en 2023

Un code secret sera transmis par courrier à la personne habilitée

Le diaporama de l'AMUE sur le sujet https://www.amue.fr/fileadmin/amue/formation-vie-etudiant/actualites/2022/Soltea_-_Support_webinaire_AMUE_VF.pdf

Bonjour,

Quelle est la période la plus propice pour lancer la campagne de collecte de la taxe d'apprentissage pour cette année ?

Merci

On va faire courant mars

D'après moi, le plus tôt est le mieux, et il est peut-être déjà un peu tard.

Cette année est spéciale en raison des nouvelles modalités de versement. La plate-forme de versement sera ouverte en mars voire avril. Donc faut envoyer le courrier au moment où les entreprises doivent faire leur démarche.

Bonjour

Je suis bien au courant que les modalités de versement de la TA ont changé à compter de cette année mais je viens de recevoir quelques chèques.
J'ai appelé le responsable des entreprises concernées qui ne fera aucune démarche auprès de l'URSSAF et qui nous demande d'encaisser les chèques.
Que faire ?

july80 a écrit:

Bonjour

Je suis bien au courant que les modalités de versement de la TA ont changé à compter de cette année mais je viens de recevoir quelques chèques.
J'ai appelé le responsable des entreprises concernées qui ne fera aucune démarche auprès de l'URSSAF et qui nous demande d'encaisser les chèques.
Que faire ?

Sujet d'oral ? 

Bonsoir
Je pense qu'il faut renvoyer les chèques--> si les entreprises passent en mode direct avec les établissements, elles ne se seront pas acquittées de leur impôt aux yeux de la règlementation.

C'est bien ce qu'on a dit au responsable de l'entreprise mais il s'en fiche...
Il a répondu qu'il avait tous les justificatifs et qu'il ne ferait pas d'autres démarches

J'encaisserais comme un don/libéralité (avec un passage en CA ?).
Si j'étais malhonnête j'encaisserais ça pour solder la créance de Kévin, suite au déménagement à la cloche de bois de la famille Dugenou il y a deux ans, mais je ne suis pas malhonnête.

L'intendant zonard a écrit:

J'encaisserais comme un don/libéralité (avec un passage en CA ?).  
Si j'étais malhonnête j'encaisserais ça pour solder la créance de Kévin, suite au déménagement à la cloche de bois de la famille Dugenou il y a deux ans, mais je ne suis pas malhonnête.

Idem. il ne faut pas cracher dans la soupe.
Seulement tu ne pourras pas lui fournir de reçu libératoire, puisque ce n'est plus à toi de le libérer.

L'intendant zonard a écrit:

D'après moi, le plus tôt est le mieux, et il est peut-être déjà un peu tard.

NON ! ouverture SOLTéA aux entreprises pour flécher leur versement fin 1er semestre DONC campagne mi mai voire fin mai

Loren b a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

D'après moi, le plus tôt est le mieux, et il est peut-être déjà un peu tard.

NON ! ouverture SOLTéA aux entreprises pour flécher leur versement fin 1er semestre DONC campagne mi mai voire fin mai

C'est un travail de persuasion qui doit se mener sur le long terme. Sinon ça fait le syndrome du politicien qu'on ne voit que pendant la campagne électorale : faut bien, mais c'est pas très bon.

Xena a écrit:

july80 a écrit:

Bonjour

Je suis bien au courant que les modalités de versement de la TA ont changé à compter de cette année mais je viens de recevoir quelques chèques.
J'ai appelé le responsable des entreprises concernées qui ne fera aucune démarche auprès de l'URSSAF et qui nous demande d'encaisser les chèques.
Que faire ?

Sujet d'oral ? 

Ne pas oublier de le mentionner dans les annales