OM UFA

Bonjour le directeur d'un CFA académique émet un OM pour un personnel administratif, mais c'est l'établissement support de l'UFA qui prend en charge les frais de déplacement, je n'ai pas d'OM du chef d'établissement support de l'UFA , mais seulement un OM du directeur du CFA aca....


Dois-je obtenir en PJ un OM signé du chef d'établissement en plus du celui émis par le directeur du CFA pour procéder au remboursement des frais de déplacement ?

Si oui comment ne pas passer pour une qui bloque le système ?

Merci et vive NoËL !

Pour moi, il n'y a pas besoin d'OM du CE. Quand vous avez un OM académique, vous ne demandez pas à ce qu'il soit doublé par un OM établissement ?
Ce n'est pas une question de prise en charge financière. La prise en charge par le budget de l'établissement se fera -espérons - sur le service SUFA, donc des crédits versés par le CFA.

Citation :

vive NoËL !

Beurk !

Goldored a écrit:

Pour moi, il n'y a pas besoin d'OM du CE. Quand vous avez un OM académique, vous ne demandez pas à ce qu'il soit doublé par un OM établissement ?
Ce n'est pas une question de prise en charge financière. La prise en charge par le budget de l'établissement se fera -espérons - sur le service SUFA, donc des crédits versés par le CFA.

Citation :

vive NoËL !

Beurk !

J'ai la même chose sur les crédits MLDS. Je ne doublonne pas ces ordres de mission.

Ben comme les réunions aca, sont des invitations du Rectorat et non des OM, quand je dois me déplacer c'est mon établissement qui prend en charge mes frais de déplacement et donc OM de mon chef d'établissement,par exemple ... a plus de sous a plus de sous que voulez vous ...

Vive le Père Noël !

Quand je vais à une formation académique, je ne suis pas invité mais convoqué par l'académie et j'ai un ordre de mission. Et il ne saurait être question que ce déplacement ne soit pas pris en charge par l'académie !

tu as des exceptions qui sont les services académiques pour lesquels l'EPLE a une délégation de crédits.

Et bien chez moi, pas un rond ...

Séminaire des gestionnaires, agent comptable, FDP ... C'est toujours une "réunion" et donc si l'on souhaite s'y rendre , c'est OM établi par l'EPLE ...

Vive les Bretons !

UFA a écrit:

Bonjour le directeur d'un CFA académique émet un OM pour un personnel administratif, mais c'est l'établissement support de l'UFA qui prend en charge les frais de déplacement, je n'ai pas d'OM du chef d'établissement support de l'UFA , mais seulement un OM du directeur du CFA aca....


Dois-je obtenir en PJ un OM signé du chef d'établissement en plus du celui émis par le directeur du CFA pour procéder au remboursement des frais de déplacement ?

Si oui comment ne pas passer pour une qui bloque le système ?

Merci et vive NoËL !

Il ne peut, en principe, y avoir remboursement de frais de déplacements sur le budget de l'établissement que si l'OM est signé par l'ordonnateur ou son délégataire ; normalement le comptable doit vérifier ce point même si, désormais, il ne doit plus (de par la jurisprudence) contrôler la compétence de l'auteur de l'acte fondant la dépense.

Directeur du CFA, délégataire du chef d'établissement support UFA ? je crains que ce ne soit pas le cas hélas ...., je vais regarder à nouveau les textes pour appuyer mon propos à destination de l'EPLE concerné.