Bonjour,

Comment facturer cette dégradation notamment si la responsabilité de l'élève est engagée ?

Le collège adresse-t-il la facture au responsable et c'est à ce dernier de se retourner auprès de l'assurance scolaire ou de sa responsabilité civile ?

Merci par avance pour votre aide.

Tu n'as pas l'assurance d'être payée par la famille et comme seul le code civil prévoit que tu puisses te faire rembourser mais sans préciser trop trop les conditions d'exécution, beaucoup d'agents comptables ne prennent pas en charge ce type de créances.
Si les parents ont été convoqués et qu'ils sont prêts à payer directement dans ton bureau ou celui du CE, c'est jouable, sinon, c'est souvent peine perdue.
Tu peux faire jouer l'assurance de l'établissement qui se charge de contacter celle des parents dans ce cas.

OK, merci Xena.

C'est ce que je craignais, le fait que ça soit compliqué à mettre en place.

Je vais la jouer plus modeste mais plus réalisable en facturant seulement la clé du contacteur à l'élève et sa famille.

Ma pratique a toujours été de faire une facture pour la dégradation du moment que la responsabilité de l'élève était avérée par un rapport de la Vie Sco ou une reconnaissance de l'intéressé. Facture des pièces et de l'intervention si non réalisée en interne.
Après on voit ce qui se passe. La famille paye, son assurance non contacte ou pas, on peut répondre ou pas. Si on arrive dans une impasse on laisse tomber. C'est pourquoi l'OR n'est établi qu'après encaissement ou acceptation de prise en charge ; je sais que ce n'est pas bien mais cela évite les soucis pour annuler un OR irrécouvrable.

Volcan, effectivement je pourrai me caler sur ta pratique mais étant en collège REP+, je sens déjà qu'il n'y aura pas de recouvrement possible vu le montant notamment (autour de 450 €).

J'attends de voir la suite, l'élève concernée doit être vu par un des perdirs.

Thurston Moore a écrit:

Volcan, effectivement je pourrai me caler sur ta pratique mais étant en collège REP+, je sens déjà qu'il n'y aura pas de recouvrement possible vu le montant notamment (autour de 450 €).

J'attends de voir la suite, l'élève concernée doit être vu par un des perdirs.

Ca ne coute rien d'envoyer la facture il y a peut-être une assurance ; et cela n'aura aucun problème si l'OR n'est pas fait... on laissera tomber tout simplement.


Mais cela est mal : on doit toujours faire l'OR correspondant avant de réclamer de l'argent. Mais bon parfois... Qui a écrit aide du fonds social pour payer la facture ? Pas moi.

Tu as raison mais je vais avoir droit au tir de barrage des perdirs : "Les pauvres... tu vas pas leur facturer un tel montant "

Pour bien moins que 450 €, je fais la facture.
Pour 450 €, je fais la facture et je fais expliquer clairement à la famille que je ne lâcherai rien et que j'irais au recouvrement contentieux au besoin.
On peut faire convoquer la famille par le/la CE pour enfoncer le clou (et expliquer qu'ils ont une assurance scolaire).

Décision de mon CE : facturation de la clé seule et facturation du/de la prochain.e qui tenterait à nouveau la chose...

Merci au CE pour sa clémence - si c'était son pognon, je parie qu'il serait moins généreux...
Merci au CE pour le message envoyé. Pétez des trucs, on ne facture pas.

C'est bien dommage et c'est certainement vrai par rapport à son pognon.

C'est ridicule cette affaire : si le CE veut facturer "la clé", c'est donc qu'il n'est pas embêté qu'il y ait un reste à charge pour la famille. Donc il devrait tout simplement facturer la totale, la famille s'adresser à son assureur, et la franchise correspondra peu ou prou à ce prix "de la clé". Ca mettra un certain temps à rentrer, mais ça rentrera.

Tout cela dans une situation où l'auteur de la dégradation reconnaît les faits (si je comprends bien c'est accidentel), c'est idiot ! Ou alors c'est que c'est une famille qui n'a même pas l'assurance scolaire à 11,90 €/an, et là faut envisager de donner un cours, même si faire un exemple n'aurait pas d'intérêt.

J'ai tout de même contacter l'assurance propriétaire de la CT pour voir si un recours contre l'assurance scolaire de l'élève était envisageable.

La M... m'ayant renvoyé vers eux.

À suivre donc...

Thurston Moore a écrit:

J'ai tout de même contacter l'assurance propriétaire de la CT pour voir si un recours contre l'assurance scolaire de l'élève était envisageable.

La M... m'ayant renvoyé vers eux.

Attends, ton assureur commençant par M n'a pas été foutu de te donner directement un tel conseil !? Mais à quoi servent-ils alors ? Ça n'aurait pas coûté cher de te donner une lecture de la situation par un professionnel de la RC, c'est choquant de te balader à aller demander à leurs collègues (si ça se trouve dans le bureau d'à côté en plus). Moi je te ferais un retour au service qualité, vite fait.

Ils m'ont dit que c'était pas leur problème car comme c'est une dégradation sur de l'immobilier, ça concerne l'assurance du propriétaire. Ils vont même m'envoyer un certificat pour dire à l'assureur de la CT que ça les concerne pas !

Thurston Moore a écrit:

Ils m'ont dit que c'était pas leur problème car comme c'est une dégradation sur de l'immobilier, ça concerne l'assurance du propriétaire. Ils vont même m'envoyer un certificat pour dire à l'assureur de la CT que ça les concerne pas !

B***l ton assureur n'est pas uniquement une pompe à phynances dont on espère un remboursement dès que quelqu'un s'est retourné un ongle, ces gens sont supposés t'apporter un conseil, une analyse de la situation !

Thurston Moore a écrit:

Ils m'ont dit que c'était pas leur problème car comme c'est une dégradation sur de l'immobilier, ça concerne l'assurance du propriétaire. Ils vont même m'envoyer un certificat pour dire à l'assureur de la CT que ça les concerne pas !

Ils ont raison, et le fait de faire un certificat va au-delà de leurs obligations. Donc le conseil de voir avec la CT est le seul qu'ils puissent donner.


Mais vu la franchise considérable de l'assurance de la CT faut oublier à mon avis.... on en revient à ma proposition initiale : on gère cela en interne, au besoin avec l'assurance du gamin (envoi de documents demandés).

volcan a écrit:

Thurston Moore a écrit:

Ils m'ont dit que c'était pas leur problème car comme c'est une dégradation sur de l'immobilier, ça concerne l'assurance du propriétaire. Ils vont même m'envoyer un certificat pour dire à l'assureur de la CT que ça les concerne pas !

Ils ont raison, et le fait de faire un certificat va au-delà de leurs obligations. Donc le conseil de voir avec la CT est le seul qu'ils puissent donner.

Je ne suis définitivement pas d'accord. J'attends de mon assureur qu'il me donne, dans une situation telle que décrite, l'analyse d'un professionnel de l'assurance. Sans garantie que l'assureur de la CT, du môme ou de mon beau-frère soit exactement la même, mais raisonnablement le regard de quelqu'un du métier. C'est pourtant pas compliqué ce qu'il fallait dire à Thurston Moore :

Citation :

Une personne clairement identifiée et qui ne conteste pas les faits a causé un préjudice. Si cette personne a une assurance RC (l'assurance scolaire à 12€/an, ou mieux), vous pouvez lui réclamer le remboursement en vous attachant à préciser tel et tel point dans votre communication, qui permettront à cet assureur de prendre l'incident en charge. Les pratiques habituelles de la profession font que la franchise laissée à la charge de la famille sera de l'ordre de telle somme. Pour faciliter les choses à la famille, manifestez que vous n'exigez pas un paiement immédiat, et l'assurance pourra vous adresser un règlement direct de telle et telle manière.

En lieu et place de quoi, on observe un magnifique refilage de patate chaude, et un collègue qui se trouve obligé de venir sur notre forum pour obtenir la réponse que les gens que son établissement paie ne veulent pas lui donner ! En plus je ne vois pas en quoi ça concerne l'assurance du propriétaire : on ne va quand même pas pourrir le dossier en s'adressant à l'assureur de la CT pour obtenir un remboursement (moins la franchise), et cet assureur se retourner contre la famille par la suite ! Ou alors c'est qu'on a envie que ça prenne deux ans de plus, et de faire supporter les frais de dossier et de recouvrement à la famille...

J'insiste lourdement : la M*** puisque c'est elle, dans cette histoire, ne remplit pas ses promesses, et se trouve même en-dessous de ce que j'attends d'un assureur même quand il ne prétend pas être "militant". Cette histoire représente une question éducative pour l'élève ayant démoli un morceau de son collège. Or qui propose une assurance spécifique aux établissements scolaires devrait fournir un minimum de respect et d'intérêt pour cet enjeu. Sachant que la rapidité de la réponse est essentielle à la perception du message par l'enfant fautif. Ce qui finit de me fiche en rogne, c'est que ces gens-là, contrairement à nous pour qui une telle situation est un événement, ils en voient tout le temps, et ils savent très exactement comment procéder pour que ça se passe simplement, que l'établissement n'y perde pas d'argent, que les parents sentent le vent du boulet sans se retrouver dans une situation impossible, que le gamin voie les conséquences, tôt et proprement. Ou alors c'est qu'ils sont vraiment en-dessous de tout.

Il me semble donc indispensable de manifester un respectueux mécontentement auprès du médiateur, du service qualité ou que sais-je de cet assureur. Lequel serait probablement passionné par notre conversation.