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 subvention autre ministère

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2 participants
AuteurMessage
Capucine94
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Nombre de messages : 84
Date d'inscription : 19/11/2022

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MessageSujet: subvention autre ministère   subvention autre ministère Icon_minitime1Mer 14 Déc 2022 - 18:00
Bonjour,
Est-ce qu'une subvention d'un autre ministère pour une action particulière concernant une classe bien précise doit être votée au CA avant utilisation comme un don ?
Merci pour vos réponse
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Nombre de messages : 21446
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: subvention autre ministère   subvention autre ministère Icon_minitime1Mer 14 Déc 2022 - 18:27
Non. Une subvention reste une subvention quel que soit le ministère qui l’attribue.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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subvention autre ministère
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