Cession de bien ?

Bonsoir, 

Nous sommes bien d'accord toutes cessions de biens ( je ne parle pas de biens Immo) à titre gracieux ou onéreux doit passer en C. A.? 

Si une personne souhaite récupérer un matériel, elle doit bien sagement attendre le vote du C. A? C'est parce que je fais face à des spécialistes de l'enlèvement express! 


Merci... 

Je suis très intéressé par le sujet. Dans ma réflexion, j'ajouterais que le CA ne doit pas juste acter que l'EPLE donne tel truc à telle personne. Pourquoi le donner à celui qui a demandé alors que peut être le collègue le veut aussi?
Je suis à la recherche du coup d'informations, de protocoles ou procédures permettant justement ce type de cessions, qu'elles soient à titre gracieux ou onéreux...sans que cela puisse donner lieu à du favoritisme.
Désolé de profiter ainsi de ton post Gloups, j'espère que les réponses nourriront ta réflexion également!

Merci pour ce retour.. Et oui le souci lié à un soupçon de "favoritisme" est aussi en jeu... C'est dingue comme cela peut partir en vrille ! Alors qu'avec un minimum de transparence et de cadre... Enfin bon.. 

Patagonia a écrit:

Je suis très intéressé par le sujet. Dans ma réflexion, j'ajouterais que le CA ne doit pas juste acter que l'EPLE donne tel truc à telle personne. Pourquoi le donner à celui qui a demandé alors que peut être le collègue le veut aussi?
Je suis à la recherche du coup d'informations, de protocoles ou procédures permettant justement ce type de cessions, qu'elles soient à titre gracieux ou onéreux...sans que cela puisse donner lieu à du favoritisme.
Désolé de profiter ainsi de ton post Gloups, j'espère que les réponses nourriront ta réflexion également!

J'ai des pros du "je récupère tout" et là ils bavent sur des machines outils.
J'ai un tracteur tondeuse dont on veut se séparer car pas l'utilité après validation il sera mis sur France Domaine, comme ça pas de pb pour les récuptout