COP

Bonjour,

Quels sont les recours possibles à l'encontre d'un occupant indélicat qui restitue un logement dans un état sale et partiellement détérioré alors que celui-ci il avait été mis à disposition dans un état neuf? Une retenue sur caution ne suffirait même pas à absorber les frais de remise en état et une SATD est déjà en cours pour cause d'arriérés de loyers depuis plus de 6 mois. La CT est avertie, des états des lieux entrée et sortie ont bien été établis, l'occupant n'a rien nié.
Des poursuites sont elles envisageables?

Merci

Je te dirais bien d'utiliser une kalachnikov...
Mais bon..
Par contre, j'ai parfois espoir que ce genre de connerie va vacciner les CE...
Mais non, à chasse fois que l'on arrive à se débarrasser d'une cloche, il en arrive un autre...

Sinon, moi je fais une facture et je poursuis...
Mais c'est pas facile à mettre en oeuvre...

Mais il faut la décision d'un tribunal pour ce genre de poursuites, non ?

J'attends un retour du service concerné de la Région, c'est désespérant, on dirait que le proprio ne se sent même pas concerné par les problèmes, parce qu' il y en a aussi sur d'autres logements: un occupant qui a fait valoir ses droits à la retraite mais en restant dans l'appart par exemple...

delacôte a écrit:

Mais il faut la décision d'un tribunal pour ce genre de poursuites, non ?

Pourquoi faudrait il une décision?
On poursuit bien les familles (entre autre) sans avoir recours au juge...mais bon, il existe peut-être une spécificité...
Il y a un OR qui est un acte exécutoire et l'AC poursuit.

Après la vraie question est de savoir si l'ordonnateur est fondé à émettre un tel acte...

Normalement c'est au propriétaire, donc à la CT, de faire cette opération.