Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -34%
[CDAV] SAMSUNG Galaxy S20FE 128Go 5G Bleu à ...
Voir le deal
329 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Quand la mairie se substitue aux assos

Aller en bas 
+2
Capt Haddock
RETU
6 participants
AuteurMessage
Oupsie
Invité




Quand la mairie se substitue aux assos Empty
MessageSujet: Quand la mairie se substitue aux assos   Quand la mairie se substitue aux assos Icon_minitimeVen 18 Nov 2022 - 13:24

Bonjour à tous,

La mairie souhaite accéder aux installations sportives extérieures du collège et a donc demandé une convention tripartite (CT/ Mairie/ EPLE) en ce sens. J'ai reçu l'ébauche de convention. Mais plusieurs points posent problème :
- on ne sait pas qui va accéder et quand, puisque la mairie a mis un créneau horaire très large (pas de jour, juste une amplitude horaire assez folle), et qu'on n'a le nom d'aucune asso, juste la mairie qui sert de prête-nom,
- l'article L213-2-2 du Code de l'éducation est cité. Or, c'est soit pour les entreprises, les organismes de formation les assos, ou les établissements d'enseignement supérieurs, pas pour les mairies. quoi
- en gros, je me retrouverai assignée à résidence, pour pouvoir être joignable en cas de pépin (je vais leur poser la question de ma rémunération),


Cela pose beaucoup de questions.

Quelle serait votre défense, sachant que la CT a l'air de pencher plutôt du côté de la mairie? Please, HELP b5 b5 b5
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*******
*******
RETU


Nombre de messages : 7872
Date d'inscription : 20/06/2012

Quand la mairie se substitue aux assos Empty
MessageSujet: Re: Quand la mairie se substitue aux assos   Quand la mairie se substitue aux assos Icon_minitimeVen 18 Nov 2022 - 14:14


Il faut régler les détails pratiques :

- Qui gère les locaux (emploi du temps, clés, amplitude horaire, gardiennage ...)

- Qui paie l'entretien des locaux et des installations (ménage et travaux)

- Qui paie le chauffage

- Qui paie les vérifications réglementaires (incendie etc...)

- Qui paie l'installation de rangements indépendants


Si c'est l'établissement il faut tarifer l'utilisation
Revenir en haut Aller en bas
Oupsie 2
Invité




Quand la mairie se substitue aux assos Empty
MessageSujet: Re: Quand la mairie se substitue aux assos   Quand la mairie se substitue aux assos Icon_minitimeVen 18 Nov 2022 - 14:37

Merci beaucoup pour ton retour !
Les locaux sont gérés et gardiennés par la mairie/ l'asso/ surprise... Le ménage est assuré pareil. La convention serait à titre gratuit (sauf qu'un accès à l'eau est prévu...) pour les vérifications réglementaires, il n'en est même pas question, puisque je n'a l'impression que ça leur soit venu à l'idée. Ils vont utiliser un plateau sportif extérieur, mais a priori la mise à l'épreuve des paniers (entre autres), ça a l'air de leur passer au dessus.
Merci, je vais essayer d'orienter un peu tout ça.
Revenir en haut Aller en bas
Capt Haddock
***
***
Capt Haddock


Nombre de messages : 1132
Localisation : très très trés lointaine galaxie
Date d'inscription : 06/10/2011

Quand la mairie se substitue aux assos Empty
MessageSujet: Re: Quand la mairie se substitue aux assos   Quand la mairie se substitue aux assos Icon_minitimeVen 18 Nov 2022 - 16:42

en annexe de la convention je demanderais une liste des associations, les créneaux possible d'utilisation mais surtout les coordonnes des responsables. 



Dans la convention elle -même, je ferais figurer un article sur la gestion des clefs et la c'est le plus important fait inscrire les horaires ou le plateau sportif n'est pas disponible. j'ai connu une assos qui avait changer les horaires et virer une classe des installations.
Revenir en haut Aller en bas
Goldored
****
****
Goldored


Nombre de messages : 2669
Localisation : Plus très loin de la maison.
Date d'inscription : 24/11/2016

Quand la mairie se substitue aux assos Empty
MessageSujet: Re: Quand la mairie se substitue aux assos   Quand la mairie se substitue aux assos Icon_minitimeVen 18 Nov 2022 - 16:46

Il faut que la convention précise la responsabilité de telle ou telle structure si pépin pendant l'utilisation (feu, dégradation, oubli de fermeture de porte...). Le cas échéant référence d'assurance.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 18774
Date d'inscription : 15/12/2012

Quand la mairie se substitue aux assos Empty
MessageSujet: Re: Quand la mairie se substitue aux assos   Quand la mairie se substitue aux assos Icon_minitimeVen 18 Nov 2022 - 16:51

Oupsie a écrit:
Bonjour à tous,

La mairie souhaite accéder aux installations sportives extérieures du collège et a donc demandé une convention tripartite (CT/ Mairie/ EPLE) en ce sens. J'ai reçu l'ébauche de convention. Mais plusieurs points posent problème :
- on ne sait pas qui va accéder et quand, puisque la mairie a mis un créneau horaire très large (pas de jour, juste une amplitude horaire assez folle), et qu'on n'a le nom d'aucune asso, juste la mairie qui sert de prête-nom,
- l'article L213-2-2 du Code de l'éducation est cité. Or, c'est soit pour les entreprises, les organismes de formation les assos, ou les établissements d'enseignement supérieurs, pas pour les mairies. quoi
- en gros, je me retrouverai assignée à résidence, pour pouvoir être joignable en cas de pépin (je vais leur poser la question de ma rémunération),


Cela pose beaucoup de questions.

Quelle serait votre défense, sachant que la CT a l'air de pencher plutôt du côté de la mairie? Please, HELP b5 b5 b5
Tu parles d'installations extérieures au collège donc je ne vois pas pourquoi tu serais obligé d'être présent lors de l'utilisation par la mairie. C'est un point à faire figurer dans la convention : durant cette utilisation en dehors des heures du temps scolaire il appartiendra à la mairie de gérer....
S'il y a utilisation de l'eau prévoir la pose d'un compteur divisionnaire ou mettre cet accès sous clé ou prévoir participation.
Tu parles de locaux: de quoi s'agit-il ? Pas de locaux chauffés ou éclairés (type vestiaires) au moins, sinon le coût risque d'être monstrueux pour le bahut.
Le contrôle technique des installations et normalement fait par la CT. S'il est fait qu'il y ait des utilisateurs extérieurs n'est pas un problème.
Penser aussi dans la convention à l'assurance, les dégradations, etc....

Après faut faire un courrier au Département pour les alerter sur les points posant problème.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Oupsie3
Invité




Quand la mairie se substitue aux assos Empty
MessageSujet: Re: Quand la mairie se substitue aux assos   Quand la mairie se substitue aux assos Icon_minitimeVen 18 Nov 2022 - 16:53

Merci beaucoup pour vos retours !
Le problème c'est qu'on a des horaires d'ouverture (en gros, toute la journée, sans date, sans jour, sans rien du tout), ni calendrier...
En gros, signer la convention revient plus ou moins à signer un chèque en blanc. bouffon
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 18774
Date d'inscription : 15/12/2012

Quand la mairie se substitue aux assos Empty
MessageSujet: Re: Quand la mairie se substitue aux assos   Quand la mairie se substitue aux assos Icon_minitimeVen 18 Nov 2022 - 16:56

Oupsie3 a écrit:
Merci beaucoup pour vos retours !
Le problème c'est qu'on a des horaires d'ouverture (en gros, toute la journée, sans date, sans jour, sans rien du tout), ni calendrier...
En gros, signer la convention revient plus ou moins à signer un chèque en blanc. bouffon
Oui mais ce ne sont pas tes installations. S'il n'y a aucune répercution budgétaire directe sur ton bahut (viabilisation) ni d'obligation de présence de personnel du bahut faut pas t'en faire plus que ça.
Des installations sportives, des gymnases mis à la dispo des assocs par la mairie avec des conventions il y en a partout. En cas de dommage faut laisser gérer entre CT et Mairie.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Oupsie 4
Invité




Quand la mairie se substitue aux assos Empty
MessageSujet: Re: Quand la mairie se substitue aux assos   Quand la mairie se substitue aux assos Icon_minitimeVen 18 Nov 2022 - 17:26

Merci beaucoup Volcan.

Dans l'absolu, ça ne me dérangerait pas plus que ça, si ce n'était qu'en cas de problème/ dégradation, c'est le CE ou moi qu'ils vont contacter, et non la CT, et que 24h après la déclaration, il faut avoir fait le constat, selon la convention. Entre ça et le fait que certains espaces du collège risquent d'être rendus inaccessibles pour nos élèves en cas de pépin (la cour, pour ne pas la nommer...), tout ceci me rend perplexe.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 18774
Date d'inscription : 15/12/2012

Quand la mairie se substitue aux assos Empty
MessageSujet: Re: Quand la mairie se substitue aux assos   Quand la mairie se substitue aux assos Icon_minitimeVen 18 Nov 2022 - 17:40

Ben il faut faire modifier la convention et refuser de la présenter au CA sans ça.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Oupsie 5
Invité




Quand la mairie se substitue aux assos Empty
MessageSujet: Re: Quand la mairie se substitue aux assos   Quand la mairie se substitue aux assos Icon_minitimeVen 18 Nov 2022 - 18:50

Merci Volcan, je vais tenter la modification en ce sens.
Revenir en haut Aller en bas
algrain
*
*



Nombre de messages : 111
Date d'inscription : 22/05/2020

Quand la mairie se substitue aux assos Empty
MessageSujet: Re: Quand la mairie se substitue aux assos   Quand la mairie se substitue aux assos Icon_minitimeVen 18 Nov 2022 - 23:02

Bonjour,

Je te conseille de négocier une convention qui dégage le CE et le gestionnaire de toute responsabilité.
Mon collège est utilisé pour les activités de centre aéré de la CT.
Une convention a été signée. Celle-ci prévoit que la responsabilité durant le centre aéré repose exclusivement sur la CT, que le gardiennage est assuré par la CT (un gardien a les clefs du collège) tout comme le ménage par des personnels dédiés.
La conventions précise la question des dommages éventuels et détermine les locaux prêtés.
Revenir en haut Aller en bas
Oupsie 6
Invité




Quand la mairie se substitue aux assos Empty
MessageSujet: Re: Quand la mairie se substitue aux assos   Quand la mairie se substitue aux assos Icon_minitimeSam 19 Nov 2022 - 14:47

Merci beaucoup Algrain pour ce conseil et ce partage d'expérience. Je vais leur demander cette modification.
Revenir en haut Aller en bas
marco
***
***
marco


Nombre de messages : 1106
Age : 57
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

Quand la mairie se substitue aux assos Empty
MessageSujet: Re: Quand la mairie se substitue aux assos   Quand la mairie se substitue aux assos Icon_minitimeSam 19 Nov 2022 - 18:42

Demander à votre chef d'établissement de saisir le DASEN et le Rectorat.
Transmettez pour avis et assistance le projet de convention au Service juridique et au Rconseil de votre académie.
Lorsque vous parlez d'installations sportives extérieures au collège, de quel type d'installation s'agit il ?
Un gymnase, des terrains extérieurs ? Celles-ci sont-elles dans l'enceinte de l'établissement ?
Revenir en haut Aller en bas
Oupsi
Invité




Quand la mairie se substitue aux assos Empty
MessageSujet: Re: Quand la mairie se substitue aux assos   Quand la mairie se substitue aux assos Icon_minitimeLun 21 Nov 2022 - 8:45

Merci beaucoup Marco pour ce retour. 
Les espaces utilisés seraient le plateau sportif, la cour et un point d'eau extérieur. Tous dans l'enceinte de l'établissement.
Merci encore, nous allons nous rapprocher de la DASEN et du Rectorat.
Bonne semaine
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Quand la mairie se substitue aux assos Empty
MessageSujet: Re: Quand la mairie se substitue aux assos   Quand la mairie se substitue aux assos Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Quand la mairie se substitue aux assos
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» des Assos sportives soumises à l'impôt
» Mairie de Paris
» délibération et convention en mairie
» Représentant de la mairie au CA
» Subvention mairie

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: