Quand la mairie se substitue aux assos

Bonjour à tous,

La mairie souhaite accéder aux installations sportives extérieures du collège et a donc demandé une convention tripartite (CT/ Mairie/ EPLE) en ce sens. J'ai reçu l'ébauche de convention. Mais plusieurs points posent problème :
- on ne sait pas qui va accéder et quand, puisque la mairie a mis un créneau horaire très large (pas de jour, juste une amplitude horaire assez folle), et qu'on n'a le nom d'aucune asso, juste la mairie qui sert de prête-nom,
- l'article L213-2-2 du Code de l'éducation est cité. Or, c'est soit pour les entreprises, les organismes de formation les assos, ou les établissements d'enseignement supérieurs, pas pour les mairies.
- en gros, je me retrouverai assignée à résidence, pour pouvoir être joignable en cas de pépin (je vais leur poser la question de ma rémunération),


Cela pose beaucoup de questions.

Quelle serait votre défense, sachant que la CT a l'air de pencher plutôt du côté de la mairie? Please, HELP

Il faut régler les détails pratiques :

- Qui gère les locaux (emploi du temps, clés, amplitude horaire, gardiennage ...)

- Qui paie l'entretien des locaux et des installations (ménage et travaux)

- Qui paie le chauffage

- Qui paie les vérifications réglementaires (incendie etc...)

- Qui paie l'installation de rangements indépendants


Si c'est l'établissement il faut tarifer l'utilisation

Merci beaucoup pour ton retour !
Les locaux sont gérés et gardiennés par la mairie/ l'asso/ surprise... Le ménage est assuré pareil. La convention serait à titre gratuit (sauf qu'un accès à l'eau est prévu...) pour les vérifications réglementaires, il n'en est même pas question, puisque je n'a l'impression que ça leur soit venu à l'idée. Ils vont utiliser un plateau sportif extérieur, mais a priori la mise à l'épreuve des paniers (entre autres), ça a l'air de leur passer au dessus.
Merci, je vais essayer d'orienter un peu tout ça.

en annexe de la convention je demanderais une liste des associations, les créneaux possible d'utilisation mais surtout les coordonnes des responsables. 



Dans la convention elle -même, je ferais figurer un article sur la gestion des clefs et la c'est le plus important fait inscrire les horaires ou le plateau sportif n'est pas disponible. j'ai connu une assos qui avait changer les horaires et virer une classe des installations.

Il faut que la convention précise la responsabilité de telle ou telle structure si pépin pendant l'utilisation (feu, dégradation, oubli de fermeture de porte...). Le cas échéant référence d'assurance.

Oupsie a écrit:

Bonjour à tous,

La mairie souhaite accéder aux installations sportives extérieures du collège et a donc demandé une convention tripartite (CT/ Mairie/ EPLE) en ce sens. J'ai reçu l'ébauche de convention. Mais plusieurs points posent problème :
- on ne sait pas qui va accéder et quand, puisque la mairie a mis un créneau horaire très large (pas de jour, juste une amplitude horaire assez folle), et qu'on n'a le nom d'aucune asso, juste la mairie qui sert de prête-nom,
- l'article L213-2-2 du Code de l'éducation est cité. Or, c'est soit pour les entreprises, les organismes de formation les assos, ou les établissements d'enseignement supérieurs, pas pour les mairies.
- en gros, je me retrouverai assignée à résidence, pour pouvoir être joignable en cas de pépin (je vais leur poser la question de ma rémunération),


Cela pose beaucoup de questions.

Quelle serait votre défense, sachant que la CT a l'air de pencher plutôt du côté de la mairie? Please, HELP

Tu parles d'installations extérieures au collège donc je ne vois pas pourquoi tu serais obligé d'être présent lors de l'utilisation par la mairie. C'est un point à faire figurer dans la convention : durant cette utilisation en dehors des heures du temps scolaire il appartiendra à la mairie de gérer....
S'il y a utilisation de l'eau prévoir la pose d'un compteur divisionnaire ou mettre cet accès sous clé ou prévoir participation.
Tu parles de locaux: de quoi s'agit-il ? Pas de locaux chauffés ou éclairés (type vestiaires) au moins, sinon le coût risque d'être monstrueux pour le bahut.
Le contrôle technique des installations et normalement fait par la CT. S'il est fait qu'il y ait des utilisateurs extérieurs n'est pas un problème.
Penser aussi dans la convention à l'assurance, les dégradations, etc....

Après faut faire un courrier au Département pour les alerter sur les points posant problème.

Merci beaucoup pour vos retours !
Le problème c'est qu'on a des horaires d'ouverture (en gros, toute la journée, sans date, sans jour, sans rien du tout), ni calendrier...
En gros, signer la convention revient plus ou moins à signer un chèque en blanc.

Oupsie3 a écrit:

Merci beaucoup pour vos retours !
Le problème c'est qu'on a des horaires d'ouverture (en gros, toute la journée, sans date, sans jour, sans rien du tout), ni calendrier...
En gros, signer la convention revient plus ou moins à signer un chèque en blanc.

Oui mais ce ne sont pas tes installations. S'il n'y a aucune répercution budgétaire directe sur ton bahut (viabilisation) ni d'obligation de présence de personnel du bahut faut pas t'en faire plus que ça.
Des installations sportives, des gymnases mis à la dispo des assocs par la mairie avec des conventions il y en a partout. En cas de dommage faut laisser gérer entre CT et Mairie.

Merci beaucoup Volcan.

Dans l'absolu, ça ne me dérangerait pas plus que ça, si ce n'était qu'en cas de problème/ dégradation, c'est le CE ou moi qu'ils vont contacter, et non la CT, et que 24h après la déclaration, il faut avoir fait le constat, selon la convention. Entre ça et le fait que certains espaces du collège risquent d'être rendus inaccessibles pour nos élèves en cas de pépin (la cour, pour ne pas la nommer...), tout ceci me rend perplexe.

Ben il faut faire modifier la convention et refuser de la présenter au CA sans ça.

Merci Volcan, je vais tenter la modification en ce sens.

Bonjour,

Je te conseille de négocier une convention qui dégage le CE et le gestionnaire de toute responsabilité.
Mon collège est utilisé pour les activités de centre aéré de la CT.
Une convention a été signée. Celle-ci prévoit que la responsabilité durant le centre aéré repose exclusivement sur la CT, que le gardiennage est assuré par la CT (un gardien a les clefs du collège) tout comme le ménage par des personnels dédiés.
La conventions précise la question des dommages éventuels et détermine les locaux prêtés.

Merci beaucoup Algrain pour ce conseil et ce partage d'expérience. Je vais leur demander cette modification.

Demander à votre chef d'établissement de saisir le DASEN et le Rectorat.
Transmettez pour avis et assistance le projet de convention au Service juridique et au Rconseil de votre académie.
Lorsque vous parlez d'installations sportives extérieures au collège, de quel type d'installation s'agit il ?
Un gymnase, des terrains extérieurs ? Celles-ci sont-elles dans l'enceinte de l'établissement ?

Merci beaucoup Marco pour ce retour. 
Les espaces utilisés seraient le plateau sportif, la cour et un point d'eau extérieur. Tous dans l'enceinte de l'établissement.
Merci encore, nous allons nous rapprocher de la DASEN et du Rectorat.
Bonne semaine