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 plaquette lycee

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3 participants
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gest44
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Nombre de messages : 40
Date d'inscription : 10/02/2007

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MessageSujet: plaquette lycee   plaquette lycee Icon_minitimeSam 29 Sep 2007 - 10:49

Bonjour,



Mon CE souhaite faire appel a une société pour l'édition des plaquettes
du lycée qui propose une édition gratuite (le lycee n'est pas riche)
moyennant l'insertion de publicité. La jurisprudence des CRC (mise en
ligne sur le site) précise qu'il est nécessaire de passer une
convention avec accord du CA et que le pricipe de non compensation
impose de connaitre le cout réel de la plaquette et des recettes
publicitairequ'elle engendre.

J'en conclus donc que je dois le convaincre de demander aupres
d'imprimeurs le cout de la plaquette et parallelement de rechercher des
entreprises qui payeraient l'établissement pour insérer leur publicite.

Certains d'entre vous ont ils ete confrontés a cette demande et quelle demarche avez vous entrepris?
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Fréléo
Admin
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Fréléo


Nombre de messages : 2334
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: plaquette lycee   plaquette lycee Icon_minitimeSam 29 Sep 2007 - 10:56

gest44 a écrit:
Certains d'entre vous ont ils ete confrontés a cette demande et quelle demarche avez vous entrepris?
Non mais je vous conseille la lecture de la circulaire n° 2001-053 du 28/03/2001 instituant un code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire.

study

_________________
Fréléo
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LP
Invité




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MessageSujet: plaquettes lycée   plaquette lycee Icon_minitimeLun 1 Oct 2007 - 11:11

Selon vous, où commence la responsabilité du comptable dans le cas de publicité dans une plaquette de présentation de l'établissement sans rapport ave l'objet du lycée?
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Vieil intendant
*******
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: plaquette lycee   plaquette lycee Icon_minitimeLun 1 Oct 2007 - 12:05

LP a écrit:
Selon vous, où commence la responsabilité du comptable dans le cas de publicité dans une plaquette de présentation de l'établissement sans rapport ave l'objet du lycée?

Aucune. La plaquette ne fait pas partie des pj.

Il faut cependant faire attention au contenu de la facture...
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MessageSujet: Re: plaquette lycee   plaquette lycee Icon_minitime

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plaquette lycee
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