Bilan d'activité 2006 du bureau DAF A3

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Bilan d’activité 2006 du bureau DAF A3

Poursuite du chantier de réforme du cadre budgétaire des EPLE, mise en œuvre du transfert de compétences aux collectivités territoriales, continuité des travaux visant à accroître la qualité comptable, ont été cette année, parmi d’autres sujets, les principaux axes d’activité du bureau.

Sommaire

Les principaux chantiers

- Les règles budgétaires et comptables des EPLE
- L’application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales
- Le métier comptable en EPLE
- Les marchés publics
- Les outils informatiques
- Autres travaux

Les débets des agents comptables et des régisseurs des EPLE

- Les dossiers à l’instruction
- La réforme du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

Les réseaux de messagerie électronique RConseil et Re-eple
Les publications
Le service de documentation
L’Intranet DAF - EPLE
Les séminaires et déplacements en académie
Quelques indicateurs