Bonjour,
L'ordonnateur a décidé qu'une carte bancaire pour les voyages scolaires est nécessaire. La demande a donc été faite auprès de l'AC.
L'AC nous a retourné un formulaire de demande de CB type visa à compléter sur lequel figure le porteur puisqu'il faut que ce soit une personne clairement identifiée.
Il s'agit d'une enseignante : elle recevra donc la CB Collège à son nom.
A la fin du formulaire, il y a trois signatures.
La signature du teneur du compte (je pense que c'est l'AC)
La signature du mandataire principal (c'est qui ?)
La signature du porteur (l'enseignant je présume).
Questions :
Le mandataire principale est-il aussi l'AC ?
Qui est responsable en cas d'erreur ?

MERCI POUR VOTRE AIDE

Rock-V a écrit:

Bonjour,
L'ordonnateur a décidé qu'une carte bancaire pour les voyages scolaires est nécessaire. La demande a donc été faite auprès de l'AC.
L'AC nous a retourné un formulaire de demande de CB type visa à compléter sur lequel figure le porteur puisqu'il faut que ce soit une personne clairement identifiée.
Il s'agit d'une enseignante : elle recevra donc la CB Collège à son nom.
A la fin du formulaire, il y a trois signatures.
La signature du teneur du compte (je pense que c'est l'AC)
La signature du mandataire principal (c'est qui ?)
La signature du porteur (l'enseignant je présume).
Questions :
Le mandataire principale est-il aussi l'AC ?
Qui est responsable en cas d'erreur ?

MERCI POUR VOTRE AIDE

Il faut avant tout créer une régie qui prévoit la carte bancaire comme moyen de paiement... C'est donc le régisseur qui est responsable.

Le comptable, mandataire principal du compte (en général) doit donner nommer le régisseur mandataire secondaire et l'habiliter à faire des opérations sur le compte bancaire avec la CB.

Pour le formulaire de CB :
 - teneur de comte : la DDFiP
 - mandataire principal : agent comptable
 - porteur : titulaire de la carte bancaire (régisseur)

Normalement mise en place de la régie puis d'un compte régisseur DFT (à faire par le régisseur) puis création de la CB adossée sur le compté régisseur