"L’assouplissement de la carte scolaire n’a pas produit les mêmes effets sur tout le territoire et au sein de toutes les couches sociales",
a confirmé Françoise Cartron, rapporteure de la mission d'information sénatoriale sur l'assouplissement de la carte scolaire, lors de la
présentation des conclusions de ses travaux, le 27 juin. L'Education nationale "ne peut plus feindre d'ignorer sa part de responsabilité
dans la production et l'entretien d'inégalités sociales et territoriales, à rebours de sa vocation même", a-t-elle jugé. Néanmoins, "revenir
à la situation antérieure, c'est impossible", a-t-elle estimé, et sa première préconisation est de faire "de la mixité sociale et scolaire un
objectif central porté par le ministère de l’Education". En clair, la sénatrice réclame "un changement radical de l’orientation politique
générale qui a prévalu depuis cinq ans".

"Pour réduire les inégalités entre territoires et entre établissements au sein d'un même département", Françoise Cartron recommande "un
redécoupage des périmètres des secteurs de recrutement des collèges, après un examen fin de leur profil social et une analyse
prospective des mutations démographiques et économiques attendues sur le territoire". "La contribution des collectivités territoriales est indispensable, des conseils généraux notamment puisque c’est à l’entrée en 6e que se situe le noeud gordien de la sectorisation", écrit-elle.

Plus globalement, sur cette question des moyens, le rapport propose de moduler les dotations des collectivités territoriales et de l''Etat en
fonction de la composition sociale des établissements afin d'accorder plus aux collèges et aux lycées défavorisés.

François Cartron demande "une révision drastique" de l’offre d’options et de parcours spécifiques. "Les options sont utilisées
principalement, non pas pour leur valeur éducative, mais parce qu'elles constituent un motif de dérogation particulièrement
commode. Elles ne servent pas à entrer dans un collège ou un lycée moins réputé, mais au contraire à en sortir", ont constaté les
membres de la mission.

rapport Carton (105 pages)

source : article C. Ficat, lettre localtis du 28 juin