appel de fonds

Sujet: appel de fonds Lun 3 Oct 2022 - 19:47

Bonjour,

je reçois comme facture de consommation d'eau, un appel de fonds.

Ceci peut il être prit en paiement ? Il me semble que seule une facture doit être pris en charge. Et que l'appel de fonds n'a aucune valeur juridique pour obliger le comptable à payer.

Cordialement,

Sujet: Re: appel de fonds Mar 4 Oct 2022 - 1:49

A priori c'est non. Ça doit être lié à un contrat. Il est fourni ?

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Sujet: Re: appel de fonds Mar 4 Oct 2022 - 12:46

papin a écrit:: Bonjour,

je reçois comme facture de consommation d'eau, un appel de fonds.

Ceci peut il être prit en paiement ? Il me semble que seule une facture doit être pris en charge. Et que l'appel de fonds n'a aucune valeur juridique pour obliger le comptable à payer.

Cordialement,

Parfois on recoit un document d'une commune sans valeur de facture puis par la suite de titre exécutoire du comptable de la collectivité qui est la PJ pour le paiement.

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