Documents MAPA Voyage Scolaire

Bonjour à tous,
N'étant pas expert en MAPA, je me permets de poser cette question aux habitués :
J'ai publié deux Mapa sur AJI, en m'inspirant des éléments publiés par notre cher gestionnaire03, et j'ai reçu plusieurs propositions.
Un seul voyagiste a signé l'acte engagement. Les autres ont juste repris le programme de voyage et ont rédigé leurs propres offres (et conditions).
Par exemple, j'ai ajouté des éléments sur l'assurance annulation, ou sur la possibilité du CE d'annuler un voyage (avant signature du contrat bien sûr) si les conditions matérielles ne sont pas réunies pour effectuer le voyage....etc. Des éléments qui ne sont pas forcément repris dans les pièces du voyagiste..
Donc, faut-il exiger un retour signé de ce que moi j'ai exigé (les 8 pages de la consultation paraphées + acte s’engament signé), ou se contenter de signer des documents du voyagistes, ou signature des deux et dans ce cas les engagements de l'un et de l'autre ne sont pas forcément similaires ... bref, un vrai casse-tête

Si tu as fait un MAPA en bonne et due forme, il ne faut en aucun cas signer un autre contrat. Ces propositions ne sont pas conformes et tu n'as plus qu'à décider si ta seule offre recevable te convient.

Gestionnerfs a écrit:

Bonjour à tous,
N'étant pas expert en MAPA, je me permets de poser cette question aux habitués :
J'ai publié deux Mapa sur AJI, en m'inspirant des éléments publiés par notre cher gestionnaire03, et j'ai reçu plusieurs propositions.
Un seul voyagiste a signé l'acte engagement. Les autres ont juste repris le programme de voyage et ont rédigé leurs propres offres (et conditions).
Par exemple, j'ai ajouté des éléments sur l'assurance annulation, ou sur la possibilité du CE d'annuler un voyage (avant signature du contrat bien sûr) si les conditions matérielles ne sont pas réunies pour effectuer le voyage....etc. Des éléments qui ne sont pas forcément repris dans les pièces du voyagiste..
Donc, faut-il exiger un retour signé de ce que moi j'ai exigé (les 8 pages de la consultation paraphées + acte s’engament signé), ou se contenter de signer des documents du voyagistes, ou signature des deux et dans ce cas les engagements de l'un et de l'autre ne sont pas forcément similaires ... bref, un vrai casse-tête

La réponse est facile.
Tu as fait un cahier des charges et les candidats doivent répondre sur tes demandes sans les modifier.
Donc si tu as un  candidat qui a accepté tes conditions en signant l'acte d'engagement et en faisant une proposition conforme il doit être retenu. Retenir un candidat avec une offre non conforme serait une faute et un fort risque de contentieux.
A noter que la signature de l'acte d'engagement suffit et qu'il est inutile de faire parapher les pages de ton cahier des charges.

Je vous remercie vivement pour vos réponses rassurantes.
Maintenant, comme je l'ai évoqué au départ, je ne suis pas spécialiste, et je me demande si ma publication est en bonne et due forme.
Autrement dit, assez solide pour refuser une offre même plus avantageuse au niveau tarif, juste parce que le candidat n'a pas signé ce que j'ai proposé.
Si l'un d'entre vous pourrait vérifier cette consultation, est-ce que je peux vous l'envoyer par mail ... Avec mes sincères remerciements 

Gestionnerfs a écrit:

Je vous remercie vivement pour vos réponses rassurantes.
Maintenant, comme je l'ai évoqué au départ, je ne suis pas spécialiste, et je me demande si ma publication est en bonne et due forme.
Autrement dit, assez solide pour refuser une offre même plus avantageuse au niveau tarif, juste parce que le candidat n'a pas signé ce que j'ai proposé.
Si l'un d'entre vous pourrait vérifier cette consultation, est-ce que je peux vous l'envoyer par mail ... Avec mes sincères remerciements 

Tu peux me l'envoyer. Mais il s'agit surtout de comparer ta consultation avec les réponses obtenues pour juger de leur conformité.
Tu peux refuser une offre à partir du moment où elle est différente de ce que tu demandes. Tu as rédigé un cahier des charges et les candidats soumissionnent sur tes demandes ; si leur proposition n'est pas conforme à ta demande tu ne peux leur attribuer le marché.
Si la proposition est conforme mais que l'acte d'engagement n'est pas signé tu demandes de régulariser.

Dans les faits cela peut être un peu plus compliqué mais je pense que tu n'as prévu ni variante ni négociation.

volcan a écrit:

Gestionnerfs a écrit:

Je vous remercie vivement pour vos réponses rassurantes.
Maintenant, comme je l'ai évoqué au départ, je ne suis pas spécialiste, et je me demande si ma publication est en bonne et due forme.
Autrement dit, assez solide pour refuser une offre même plus avantageuse au niveau tarif, juste parce que le candidat n'a pas signé ce que j'ai proposé.
Si l'un d'entre vous pourrait vérifier cette consultation, est-ce que je peux vous l'envoyer par mail ... Avec mes sincères remerciements 

Tu peux me l'envoyer. Mais il s'agit surtout de comparer ta consultation avec les réponses obtenues pour juger de leur conformité.
Tu peux refuser une offre à partir du moment où elle est différente de ce que tu demandes. Tu as rédigé un cahier des charges et les candidats soumissionnent sur tes demandes ; si leur proposition n'est pas conforme à ta demande tu ne peux leur attribuer le marché.
Si la proposition est conforme mais que l'acte d'engagement n'est pas signé tu demandes de régulariser.

Dans les faits cela peut être un peu plus compliqué mais je pense que tu n'as prévu ni variante ni négociation.

Bonjour Volcan,
Visiblement je ne peux pas t'envoyer de mail, ni de MP ?

Utilise le mail pour Gestionnaire03.

C'est fait. Merci

Gestionnerfs a écrit:

Un seul voyagiste a signé l'acte engagement. Les autres ont juste repris le programme de voyage et ont rédigé leurs propres offres (et conditions).

C'est le problème avec les voyagistes. Ils veulent imposer leur propre contrat et conditions alors que le seul contrat valable ce sont les documents du marché fait par l'établissement avec l'acte d'engagement du candidat et la notification de l'EPLE. Signer un autre contrat "privé" avec le fournisseur est une erreur et un risque de contentieux puisque le fournisseur retenu peut avoir fait une offre différente des conditions de la consultation.
Je sais que les voyagistes font pression et insistent pour que l'établissement signe leur contrat et disent qu'il ne peut en être autrement. C'est faux. Tous mes voyages et ceux de mes collègues sont faits avec les documents du marché uniquement.

p.s. gestionnerfs je te réponds en mail.

Pour mes prochains MAPA, je vais peut être le notifier dès le départ que n’accepterai aucun autre document à signer ... pour éviter de perdre du temps avec des offres à 100 pages à lire et qui font souvent référence au code du tourisme ... Je sens un vrai besoin pour maîtriser les procédures des marchés publics mais à part l'autoformation, notre employeur ne propose absolument rien.

Tu peux marquer que tu ne signeras aucun autre contrat que ton marché mais c'est une évidence.
Pour la formation change d'académie ; j'en fais deux par an : débutants et perfectionnement. Mais bon... ce n'est pas une problématique qui intéresse beaucoup les collègues... comme les autres formations d'ailleurs.

Les marchés c'est quand-même un domaine très important si on veut faire les choses bien et dans lequel beaucoup de CE n'ont absolument aucune compétence.
J'ai demandé 3 fois au rectorat une formation sur les marchés publics ... mais visiblement ce n'est pas un domaine qui attirent les foules.
Merci en tout cas Volcan pour ton aide précieuse 

J'en ai fait des formations sur les marchés.
Le problème est que les intervenants qu'ils trouvent sont surdimensionnés par rapport à notre quotidien plutôt axé MAPA, modalité du marché public dont ils ignorent souvent tout. En revanche, ils sont top pour des marchés formalisés à plusieurs millions d'€.

Faut prendre des gestionnaires... il n'y a pas qu'en Auvergne qu'existe des collègues compétents dans ce domaine.

A qui le dis-tu ?
Cela dit, les MAPA, c'est assez simple. Il ne faut pas se mettre martel en tête.
D'autant que l'AJI fourmille d'annonces dont on peut s'inspirer.
Il y a quelques formules à connaître pour éviter les mauvaises surprises à faire figurer dans les CCAP (notamment la question des documents contractuels des fournisseurs qui sont écartés..., la question ds révisions de prix, la durée et les conditions de renouvellement du marché...) ; pour les CCTP, on pompe sur ceux qui semblent bien faits sur l'AJI.
Et toute une doc assez complète sur Gestionnaire03...