NBI et régie

Bonjour,

J'ai une question.

Je suis adjoint-gestionnaire. 

La NBI touchée est-elle liée uniquement à la régie ?

Si je ne suis plus régisseur, est-ce que je risque de perdre toute la NBI ?

Merci d'avance aux collègues qui ont la réponse et bonne journée à tout le monde.

Non.
Mais pourquoi ne voulez-vous pas être régisseur ?

merci Goldored.

Ce n'est pas tout à fait que je ne veux pas.

Historiquement dans mon EPLE la régie de recettes est détenue par une autre collègue non gestionnaire.

Je n'avais jusque là que la régie d'avance.

Cela faisait deux régies distinctes.

Il a été décidé que la collègue sera à la fois régisseure d'avances et de recettes.

Curieuse méthode. Certes, rien n'oblige le gestionnaire à être le régisseur mais dans la mesure où l'IFSE intègre cette petite indemnité, c'est assez logique et même juste que ce soit lui qui supporte la responsabilité en étant nommé régisseur. Le boulot peut être fait par un autre personnel mais en cas de problème, c'est celui du gestionnaire. Quant à la NBI, elle dépend de la catégorie de l'établissement et de son éventuel classement en REP+.

OK Alomero merci

Je pensais que c'était lié à la NBI, pas à l'IFSE

En arrivant sur le poste, j'avais perdu de la NBI et je pensais que c'était lié à ça.

Pour moi, l'impact de la catégorie financière de l'établissement se faisait sur l'IFSE...

Je ne jugeais pas. Je souhaitais juste comprendre.
Votre explication est d'ailleurs parfaitement intéressante et cohérente, nonobstant le point pertinent que soulève Alo.

Alomero a écrit:

Curieuse méthode. Certes, rien n'oblige le gestionnaire à être le régisseur mais dans la mesure où l'IFSE intègre cette petite indemnité, c'est assez logique et même juste que ce soit lui qui supporte la responsabilité en étant nommé régisseur. Le boulot peut être fait par un autre personnel mais en cas de problème, c'est celui du gestionnaire. Quant à la NBI, elle dépend de la catégorie de l'établissement et de son éventuel classement en REP+.

La M9.6 précise bien que l'adjoint-gestionnaire doit être régisseur dès lors qu'il existe des recettes à encaisser du type restauration, objets confectionnés, etc. (toutes les recettes dites "au comptant").

Citation :

Toutefois, l’adjoint gestionnaire non comptable doit être institué régisseur d’avances et de recettes lorsqu’il est amené, dans le cadre de ses fonctions, à effectuer certains paiements ou à percevoir certaines recettes, en particulier les frais scolaires, les hébergements ou la vente de prestations effectuées par l’établissement.

Que l'adjoint-gestionnaire ait des mandataires pour faire le taf à sa place, OK. Mais la responsabilité financière lui incombe, c'est la moindre des choses.

Dans les agences comptables, les personnels d'intendance n'ont pas de NBI. Rien à voir avec la régie, c'est simplement qu'ils sont censés n'avoir aucune responsabilité ni aucune contrainte.

Xena :

Je lis le même extrait de la M9.6, mais je le comprends différemment

"l'adjoint-gestionnaire doit [...] lorsqu'il est amené [...]"

Sinon ce serait de la gestion de fait, mais au sens strict cet extrait n'interdit pas qu'une autre personne que l'adjoint-gestionnaire soit régisseur non ?

C'est l'ordonnateur qui nomme le régisseur avec agrément de l'Agent comptable, de ce que j'en comprends.

Et comme dans beaucoup de cas, l'ordonnateur a le dernier mot.

Financièrement, il me semble avoir compris que la collègue perçoit une compensation, ceci expliquant cela.

Héliotrope a écrit:

Financièrement, il me semble avoir compris que la collègue perçoit une compensation, ceci expliquant cela.

Euh... Ça, je n'en suis pas sûr...