Logement et Impots locaux-Problème-Demande de Conseils

Bonjour à tous,

Je me permets de vous solliciter au cas où pour une demande de conseil.

J'ai quitté mon ancien poste en NAS en aout 2020, et suis à présent sur un poste non logé.

J'ai tout de suite signalé mon changement d'adresse sur mon espace sécurisé aux impôts.

Or, depuis 3 rentrées scolaires, je reçois à la fois ma nouvelle taxe d'habitation et impôts fonciers pour mon adresse actuelle, mais aussi, dans mon ancien bahut, la taxe des ordures ménagères, et plus tard, la taxe d'habitation...

J'ai bien sûr réclamé, transmis l’état des lieux de sortie, appelé, écrit en recommandé.

Les impôts m'ont remboursé les impôts payés en double en 2020 et 2021, mais cela recommence à nouveau cette année !
Je ne sais plus comment faire.
J'ai téléphoné et écrit ce jour aux services de la collectivité, ils m'ont dit qu'ils allaient se mettre en contact avec les impôts.

Y a t il encore d'autres démarches que je pourrais entamer ? Certains d'entre vous ont ils rencontré des problèmes similaires?

Merci par avance pour vos précieux retours !

Un conseil pour les titulaires d'un logement de fonction : ne jamais se faire mensualiser ni recourir au prélèvement à l'échéance.

En effet cela permet de ne pas régler 2 fois les impôts fonciers lors d'un changement de domicile, poste,etc...

Car la régularisation des informations est toujours très longue à être enregistrée par les services fiscaux.

Aussi vaut-il mieux contester sans avoir avancé les sous (la régularisation étant le plus souvent automatique, on a ainsi rien à avancer).

"chat échaudé craint l'eau froide"

AUBEGM a écrit:

Un conseil pour les titulaires d'un logement de fonction : ne jamais se faire mensualiser ni recourir au prélèvement à l'échéance.

En effet cela permet de ne pas régler 2 fois les impôts fonciers lors d'un changement de domicile, poste,etc...

Car la régularisation des informations est toujours très longue à être enregistrée par les services fiscaux.

Aussi vaut-il mieux contester sans avoir avancé les sous (la régularisation étant le plus souvent automatique, on a ainsi rien à avancer).

"chat échaudé craint l'eau froide"

En effet!
Mais même si on est prudent, les services mettent tellement de temps à répondre (dans mon cas ,l'an dernier 6 semaines) que j'ai fini par payer car la date buttoir arrivait et j'ai eu peur d'être majorée

Envoyez un mail rageur.
Je viens de le faire pour obtenir la valeur locative de certains logements du bahut. Sans réponse pendant 15 jours, le téléphone ? Inutile !; on n'obtient rien plus qu'un automate stupide dont le ton monocorde, au bout de 3 tentatives donne envie, au choix, soit de se pendre, soit de buter son prochain, j'ai poussé une gueulante par mail.
J'ai eu le retour le lendemain matin.
"C'est en protestant, qu'on obtient des ménagements." Boris Vian. Une maxime utile dans nos métiers.

Goldored a écrit:

Envoyez un mail rageur.
Je viens de le faire pour obtenir la valeur locative de certains logements du bahut. Sans réponse pendant 15 jours, le téléphone ? Inutile !; on n'obtient rien plus qu'un automate stupide dont le ton monocorde, au bout de 3 tentatives donne envie, au choix, soit de se pendre, soit de buter son prochain, j'ai poussé une gueulante par mail.
J'ai eu le retour le lendemain matin.
"C'est en protestant, qu'on obtient des ménagements." Boris Vian. Une maxime utile dans nos métiers.

Et oui... Je sais bien... Mon message devait être encore trop gentil. Je rechigne à m'enerver contre des personnes fonctionnaires comme moi, me disant qu'elles doivent, elles aussi, subir les diminutions de poste. Je vais cependant muscler mon propos, mais c'est dommage.

J'ai vendu l'appartement de ma mère décédée il y a maintenant 4 ans... Et chaque année, il me réclame impôt foncier / taxe habitation.... Chaque année, je produits l'acte de vente..... A part faire ça, je ne vois pas... Jusqu'à jour où un agent de la DGFIP mette définitivement à jour le dossier....

Si tu es mensualisé, faire stoppé la mensualisation et contesté tous les ans l'avis d'impot quand il est émis. Tu n'auras pas à payer ni attendre le remboursement

Petit Padawan a écrit:

Et oui... Je sais bien... Mon message devait être encore trop gentil. Je rechigne à m'enerver contre des personnes fonctionnaires comme moi, me disant qu'elles doivent, elles aussi, subir les diminutions de poste. Je vais cependant muscler mon propos, mais c'est dommage.

Faut pas croire. Il y a aussi un paquet de glandus. C'est pas réservé aux CPE.
Et puis, l'organisation des services, avec ses coupes budgétaires, peut être utilement mise en cause par les usagers.
Si personne ne dit jamais rien, on laisse penser que les choses fonctionnent sans accroc...

Walking Dead a écrit:

J'ai vendu l'appartement de ma mère décédée il y a maintenant 4 ans... Et chaque année, il me réclame impôt foncier / taxe habitation.... Chaque année, je produits l'acte de vente..... A part faire ça, je ne vois pas... Jusqu'à jour où un agent de la DGFIP mette définitivement à jour le dossier....

Si tu es mensualisé, faire stoppé la mensualisation et contesté tous les ans l'avis d’impôt quand il est émis. Tu n'auras pas à payer ni attendre le remboursement

C'est usant ! Ca s'apparente à du harcèlement, ce laxisme! Le tribunal administratif peut il être une aide? Un moyen de pression? Ou la CADA?
La mensualisation est stoppée, mais j'ai peur d'être majorée si je ne paie pas dans les temps.
L'an dernier j'avais payé et j'(avais été remboursée. Mais je ne trouve pas normal de refaire ce cirque chaque année!

Et puis, l'organisation des services, avec ses coupes budgétaires, peut être utilement mise en cause par les usagers.Si personne ne dit jamais rien, on laisse penser que les choses fonctionnent sans accroc... a écrit:

Citation :

Faut pas croire. Il y a aussi un paquet de glandus. C'est pas réservé aux CPE.  

 

Ah, les CPE... Je reconnais qu'il y a du level ...

En effet, finalement, protester fait aussi avancer les services en soulignant les failles. Merci !

Petit Padawan a écrit:

J'ai bien sûr réclamé, transmis l’état des lieux de sortie, appelé, écrit en recommandé.

Écris depuis ton espace particulier "impôts.gouv.fr"; cette démarche est efficace et produit des effets.
Renseigne bien le formulaire en ligne, identifie bien l'impôt et l'avis d'impôt en question, décris ta situation, joints tout justificatif utile.

Cette réclamation est vue par un autre interlocuteur que ton antenne locale; c'est d'autant mieux, cela débloque les situations.
Ensuite, en écrivant via l'espace particulier, tu conserves tout l'historique.

Moi, les RAR par voie postale, j'ai abandonné depuis que les agents de la trésorerie ne se sont pas donnés la peine d'aller chercher le courrier au bureau de poste.

algrain a écrit:

Petit Padawan a écrit:

J'ai bien sûr réclamé, transmis l’état des lieux de sortie, appelé, écrit en recommandé.

Écris depuis ton espace particulier "impôts.gouv.fr"; cette démarche est efficace et produit des effets.
Renseigne bien le formulaire en ligne, identifie bien l'impôt et l'avis d'impôt en question, décris ta situation, joints tout justificatif utile.

Cette réclamation est vue par un autre interlocuteur que ton antenne locale; c'est d'autant mieux, cela débloque les situations.
Ensuite, en écrivant via l'espace particulier, tu conserves tout l'historique.

Moi, les RAR par voie postale, j'ai abandonné depuis que les agents de la trésorerie ne se sont pas donnés la peine d'aller chercher le courrier au bureau de poste.

J'ai déjà effectué des réclamations par ce moyen... Mais il est vrai que je n'ai pas forcément mis les reférences de l'avis dans le formulaire pre- rempli.
Donc , je vais recommencer...
Merci beaucoup !

algrain a écrit:

Moi, les RAR par voie postale, j'ai abandonné depuis que les agents de la trésorerie ne se sont pas donnés la peine d'aller chercher le courrier au bureau de poste.

C'est énorme. De pire en pire....

"Ce n'est que le début, M.VINCENT..."

Aucun problème en bientôt 30 ans avec mensualisation !
Je dirai même le contraire... j'ai échappé à la TOEM pendant 2 ans suite à une mutation.

marco a écrit:

Aucun problème en bientôt 30 ans avec mensualisation !
Je dirai même le contraire... j'ai échappé à la TOEM pendant 2 ans suite à une mutation.

Et bien du coup, c'est ce qui arrive à la personne qui est sur mon ancien poste.

Bonjour à tous,
J'ai fait un mail (un énième) au service des impôts, en menaçant de me tourner vars le TA car sans solution. J'ai également fait un mail aux services de la Région Sud
Je viens de recevoir une réponse, m'informant que la TOEM était annulée.
A voir concernant la taxe d'habitation maintenant.
Merci à tous de vos réponses et de votre soutien !