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 Contrat entretien bis

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MessageSujet: Contrat entretien bis   Contrat entretien bis Icon_minitimeJeu 27 Sep 2007 - 11:00

L'établissement a souscrit un contrat
d'entretien pour la maintenance du système d'intrusion pour une durée
de 3 ans à compter du 01/01/2006. La durée contractuelle du contrat est décidée lors de la signature (c'est à dire 3 ans). Il est cependantr précisé que le contrat est résiliable 3 mois au moins avant l'expiration de la période contractuelle. Je voudrais mettre fin à ce contrat
le 31/12/2007, c'est à dire au bout de 2 ans, mais ais-je le droit de
le faire ?
Merci par avance de vos réponses.
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MessageSujet: Re: Contrat entretien bis   Contrat entretien bis Icon_minitimeJeu 27 Sep 2007 - 11:23

Il faut surtout relire votre contrat pour voir quelles sont les pénalités financières en cas de rupture anticipée. Si c'est pour payer à la fois l'ancien et le nouveau contrat, peut-être vaut-il mieux attendre la fin du contrat en cours...
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Contrat entretien bis
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