Bonjour,
A l'instruction des demandes de bourses en ligne je constate pour de nombreuses demandes, la case "parent isolé" indiquant "non" (donné issue de l'avis d'imposition) et la case "en concubinage" également à "non".
Dans ces situations, demandez-vous une attestation caf afin de vérifier l'absence de concubin ?

Merci à vous

A priori cette année pour les reconductions il y a une détection qui est effectuée par le système qui constate cette divergence et te le signale. Dans ce cas là je demande la CAF en pièce complémentaire, en informant les familles que la case parents isolé joue un rôle sur le nombre de parts aux impôts (mais quand tu as 0 de revenus il n'y a pas trop d'intérêt).

Pour les bourses en ligne simples, il n'y a pas cette détection. Dans les faits il faudrait donc demander une attestation CAF effectivement. Même si en réalité la majorité du temps c'est qu'ils ne pensent pas à cocher la case sur leurs impôts.



Dans les documents de 2021 concernant les demandes papiers:

Précision pour les situations de parent seul : Si la mention « célibataire » est cochée sur le dossier de demande de bourse de collège et que l’avis d’impôt mentionne la lettre C (célibataire) alors il n’y a pas lieu de réclamer une attestation CAF–MSA

Bonjour,

J'ai également été confrontée à ces situations de "C" sans "T", de "D" sans "T" enfin bref, des lettres ou absence de lettre dans tous les sens 

Réponse de la direction du service des bourses de chez moi : 

- Pour les D et C sans T mais qui affirment vivre seul(e), regarder sur la fiche siècle de l'élève si une autre personne a été déclarée à la même adresse :
--si oui, demander l'AIR du(de la) conjoint(e)
--si non, croire sur parole   pas de CAf ou autre attestation à demander 

Cela est évidement peu fiable car la fiche siècle ne démontre rien sur la composition des foyers puisque seuls les responsables légaux apparaissent.
Mais bon, comme il m'a été dit par ce même service, tout est déclaratif, nous ne sommes pas des enquêteurs... 

Je ne parle pas des gardes alternées avec remariage ou pacs...là c'est à s'arracher les poils de sourcils...

Cheshire a écrit:

Réponse de la direction du service des bourses de chez moi : 
[...]
--si non, croire sur parole   pas de CAf ou autre attestation à demander 

[...]
Mais bon, comme il m'a été dit par ce même service, tout est déclaratif, nous ne sommes pas des enquêteurs...

Eh bin, ça c'est de la bonne gestion des deniers publics...
(de leur part, je précise)

J'ai honte mais nous cherchons sans trouver la réponse depuis des jours... que veut dire AIR dans ce contexte ?

Avis d’Impôt sur le Revenu

oh punaise la honte... 

Merci. Je me coucherai moins bête. 

@loutre soyeuse : effectivement, lors de l'actualisation des demandes pluriannuelles il y a bien une alerte pour les demandeurs qui avaient coché parent isolé en N-1 et pas en N. Il est demandé de fournir une attestation CAF.
J'en déduit donc qu'il est de bon ton d'en faire de même pour les nouvelles demandes.

Message reçu ce matin du PAGEB :

"Suite à de nombreux courriels reçus, nous tenons à vous apporter des précisions sur le point suivant.

Après actualisation des données fiscales, certains dossiers apparaissent comme incomplets parce que le parent isolé n'est pas déclaré comme tel sur l'avis d'impôts 2022.


Il s'agit d'un point purement fiscal.

Étant donné que pour l'étude du dossier, nous ne tenons compte que du nombre d'enfants à charge et du revenu fiscal de référence, par conséquent, vous devez considérer ces dossiers comme complets."

Thurston Moore a écrit:

Message reçu ce matin du PAGEB :

"Suite à de nombreux courriels reçus, nous tenons à vous apporter des précisions sur le point suivant.

Après actualisation des données fiscales, certains dossiers apparaissent comme incomplets parce que le parent isolé n'est pas déclaré comme tel sur l'avis d'impôts 2022.


Il s'agit d'un point purement fiscal.

Étant donné que pour l'étude du dossier, nous ne tenons compte que du nombre d'enfants à charge et du revenu fiscal de référence, par conséquent, vous devez considérer ces dossiers comme complets."

bah non en fait, ce n'est pas purement fiscal : si t'es parent isolé, on ne prend que ton revenu, si ce n'est pas le cas, c'est celui de tous les membres du foyer... tout et son contraire 

Le PAGEB et les documents CAF c'est une longue histoire d'amour.

Bonjour,

Comment faire pour instruire un dossier :
-  quand les parents indiquent habiter ensemble  (concubinage) mais que les avis d'impots donnent 2 adresses différentes
- que le parent se déclare seul mais que l'avis de la CAF précise 2 noms de bénéficiaires

En vous remerciant de vos réponses