Bonsoir,

J'ai une demande pour attribuer une NAS à un ATCT.

Si je m'en réfère au code de l'éducation, c'est non apparemment, qu'en pensez vous ?

Article R216-5

Dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article R. 94 du code du domaine de l'Etat, sont logés par nécessité absolue de service les personnels appartenant aux catégories suivantes :

1° Les personnels de direction, d'administration, de gestion et d'éducation, dans les limites fixées à l'article R. 216-6, selon l'importance de l'établissement ;

2° Les personnels de santé, dans les conditions définies à l'article R. 216-7 ;

3° Dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés à l'article L. 815-1 du code rural, les personnels responsables d'une exploitation agricole et ceux chargés des élevages et des cultures, dans les conditions définies à l'article R. 216-8.

ATCT ?

Une NAS pour ATCQ, oui, mais pour ATCT je ne sais pas.

Adjoint technique de collectivité territoriale.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10396QE.htm

Moi j'avais aide technique au chef des travaux.

En revanche si c'est les atte, en effet il y a application du principe de parité avec les agents de l'Etat.

Oui on était bien dans le cas d'une aide technique au chef des travaux.

A priori ce sera non donc.