Volcan, si maintenant les nouveaux outils informatiques (Chronot...par exemple) mis à disposition par la CT t'obligent à placer judicieusement les CA et les RTT dans l'agenda annuel.

BASHAR a écrit:

Volcan, si maintenant les nouveaux outils informatiques (Chronot...par exemple) mis à disposition par la CT t'obligent à placer judicieusement les CA et les RTT dans l'agenda annuel.

Pas encore pour les gestionnaires non ?

Niet heureusement

volcan a écrit:

Certes mais restent à définir où sont placées ces 25 jours dans l'année et donc établir un calendrier en ce sens, ce qui a mon sens n'a jamais existé dans un EPLE. Qui dans son EDT a de défini les jours de RTT et ceux de congés ? Donc la mise en place d'astreintes demande un formalisme que je n'ai jamais vu mis en place dans un établissement.

Heu, il y a un certain nombre de collègues qui semblent utiliser AcadPlanning, et chez ceux-là le calendrier est correctement calé. Et pour les ATTEE, la région pour laquelle j'ai travaillé imposait une saisie dans un truc en ligne où les CA étaient clairement distincts des reuteuteu.

@VI : justement imagine la sidération d'un CPE en découvrant le monde du travail. De quoi faire germer une puissante révolte ! D'ailleurs pense à l'époque où la CGT était dirigée par un Corse appelé Crazzuchi.

Don acte il existe donc des établissements où le gestionnaire et ses collaborateurs a des jours définis pour ses congés.
J'en déduis qu'au fil du temps et de la décentralisation, un des rares avantages de la profession qui était de partir loin du bahut, dans une résidence secondaire ou autre, lorsqu'on n'était pas au travail risque de disparaitre avec des astreintes mises pendant les jours de RTT.
Nul doute que des CE "avisés" ou les CT vont trouver là matière à avoir du "gardiennage" a peu de frais lorsque la décentralisation sera effective.

C'est obligatoire pour les collectivités, du coup, je le mets sur tout le monde (afin tout le monde de la sphère administrative).

Cela dit, concernant les "astreintes d'été", chez moi elles étaient particulièrement importantes : les deux fois où je me suis amusé à compter mes heures, j'ai pu annoncer à mon CE que j'étais bénévole de la mi-avril jusqu'au 31 août, et qu'il ne fallait pas me baver sur les rouleaux.

Je répondais à Bashar, avec retard visiblement )
Ces outils sont pour les agents territoriaux. Pas pour nous.

Ma CT me demande également de différencier les jours de congés des RTT sur le tableur Excel qui sert à faire les emplois du temps des agents.
D'ailleurs, ils insistent pour ne pas mettre tous les congés en été afin que les agents bénéficient des deux jours de fractionnement.

Sur quel texte t'appuis-tu ?
Je suis d'accord avec toi pour les congés hebdomadaires, mais pas pour les RTT.
En droit du travail la règle est :
"Quelle que soit la programmation hebdomadaire des astreintes (fréquence, durée et nombre), un salarié ne peut pas être d'astreinte : pendant ses périodes de formation, de congés payés ou de RTT".

Ah bon ?
Tu es personnel de la CT, toi ?

C'est quoi ces manières de couper les cheveux en 4 pour savoir si on peut nous flanquer des astreintes sur "RTT" ?
Certains ont vraiment l'instinct de servitude dans cette profession.
Soit on est en congé, soit on bosse, point

Pourquoi tout le monde parle de "25 jours" ?
Nous avons 45 jours de congés annuels minimum, ce qui limite considérablement les astreintes : 

Circulaire de 2002 sur le temps de travail :

2.2.1 Congés annuels
Les congés annuels sont établis dans le respect de la durée de travail de 1 600 heures et du nombre de jours de congés existant préalablement à l'entrée en vigueur du décret précité du 25 août 2000, sur la base de 9 semaines ou 45 jours ouvrés pour un agent à temps complet. Il pourra être octroyé des jours de congés supplémentaires, au delà de 45 jours ouvrés, en fonction du volume hebdomadaire d'heures travaillées et dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 600 heures.
Dans les établissements soumis à un rythme scolaire ou universitaire, les congés sont répartis de manière concertée et équilibrée entre les périodes de petites et grandes vacances des élèves et des étudiants.
Lorsque l'organisation du service ou la fréquentation scolaire l'autorisent, le congé de grandes vacances peut être pris à une période différente de l'été, décidée par accord mutuel entre le chef de service et l'agent et permettant d'améliorer la répartition du service durant l'été. Les congés annuels peuvent, dans les mêmes conditions, être fractionnés en demi-journée ou journée entière.

Les 25 premiers jours sont ceux auxquels ont droit tous les fonctionnaires de l'Etat ; les 20 jours supplémentaires sont ceux octroyés par l'arrêté du 15 janvier 2002. Jours de congés, jours supplémentaires ou "vrais" jours ARTT, ce sont tous des jours de repos. La réflexion sur les astreintes ne nécessite pas d'opérer une distinction entre eux.

Bon, pour résumer : les jours de RTT sont-ils des jours de congés ou de récupération et dès lors peut-on avoir des astreintes sur les jours de RTT ?
Voilà. Si quelqu'un a un texte pour la FP d'Etat merci de le communiquer car dans le privé cela dépend des accords d'entreprises.

Je ne crois pas qu'il y ait un texte pour cela c'est pourquoi ces astreintes constituent une zone grise qui pèse sur beaucoup de gestionnaires. Si les semaines de congé étaient vraiment garanties les astreintes susciteraient moins de crises.

L'IFSE rémunère l'astreinte, mais de combien de temps parle-t-on ?
Pour moi il faudrait compter que, sur 52 semaines dans l'année, 40 semaines sont dédiées au travail, 9 semaines aux congés, il reste 3 semaines "inoccupées" qui peuvent être affectées aux astreintes en plus de celles effectuées pendant les 40 semaines d'activité.
Tout ceci est évidemment très théorique, je n'ai jamais pu faire une seule semaine de 40h et n'ai jamais vu les 9 semaines de congés. Notez bien que je ne me plains pas, c'est juste un constat qui s'applique à beaucoup.

volcan a écrit:

Voilà. Si quelqu'un a un texte pour la FP d'Etat merci de le communiquer car dans le privé cela dépend des accords d'entreprises.

J'ai un texte qui est spécifique à certain personnel du ministères de l'intérieur (dont des administratifs)... Si cela peut te donner quelques points de comparaison : ICI

Une des questions posées dans ce sujet était : peut-on être d'astreinte durant la période des congés annuels et des congés RTT ?

J'ai posé la question sur le site "service-public.fr" et j'ai obtenu la réponse suivante :

"
Bonjour,
Nous vous prions de nous excuser pour le retard pris dans notre réponse résultant de la réception par nos services d'un nombre important de messages.
Pour rappel, l'astreinte est une période pendant laquelle vous devez rester à votre domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de votre administration employeur. L'agent doit donc être rapidement disponible en cas d'intervention.
Nous en déduisons que, dans cette situation, l'agent en congés annuels ou en RTT ne semble pas viser par l'astreinte. Les congés annuels et les RTT sont des droits aux repos. L'agent n'est pas, durant ces 2 positions, sous l'autorité effective de sa hiérarchie.
Rapprochez-vous de votre service RH et, le cas échéant, de vos représentants du personnel pour toute information complémentaire."

À la suite de ce que dit volcan : les agents de notre CT ne peuvent jamais être d'astreinte pendant leurs congés, et cela va même plus loin : ils doivent avoir 7 jours consécutifs pendant les petites vacances et 42 jours consécutifs pendant les grandes vacances sans astreinte ni heures de service. La contrainte va donc au-delà des seuls congés annuels.