Bonjour,
Compte tenu de la flambée des prix du gaz, je m'interroge d'ores et déjà sur le montant des charges que je vais devoir facturer aux occupants de logement en COP.
Le bouclier tarifaire ne s'appliquant pas chez nous je vais présenter aux occupants des factures astronomiques et je me demandais s'il n'y avait pas une solution pour atténuer la facturation.
Une délibération du CA ?

Le CA n'a pas - à mon avis - compétence dans ce domaine qui relève de la CT ayant établi la convention. On peut lui demander un avenant à la convention en ce sens.
Par contre à postériori une remise gracieuse partielle est envisageable.

Oui bonne idée, je pourrais suggérer aux occupants de solliciter une remise gracieuse.
Merci.

Voilà un établissement suffisamment riche pour éponger...

Non pas si riche, mais en raison de l'absence de compteur et donc de l'application d'un calcul au prorata de la surface je trouve particulièrement injuste de devoir présenter un montant de charges x 2,5...
Il ne s'agit pas d'éponger mais bien de faire un geste et puis d'ailleurs c'est le CA qui rendra sa décision.

Si les occupants de la COP sont des fonctionnaires, l'octroi d'une remise gracieuse me semble très difficilement justifiable.
On peut déjà leur faire un courrier ou une facture intermédiaire (janvier à juin) et les informer que le montant de la prochaine facture semestrielle devrait être double. Et accompagné de bons conseils style "achetez-vous un pull, baissez vos thermostats....)
Il faut dès maintenant les éduquer à vivre avec un gaz cher, pas de prendre l'habitude de demander des remises gracieuses à chaque facture...

Hemer a écrit:

Non pas si riche, mais en raison de l'absence de compteur et donc de l'application d'un calcul au prorata de la surface je trouve particulièrement injuste de devoir présenter un montant de charges x 2,5...
Il ne s'agit pas d'éponger mais bien de faire un geste et puis d'ailleurs c'est le CA qui rendra sa décision.

Si le tarif de l'énergie augmente, en quoi c'est injuste de payer plus. C'est ce qui se passe pour tout le monde.
Le bouclier énergie ne s'applique d'ailleurs pas à tout le monde, loin de là.

Enfin, pour la remise gracieuse, il faut normalement que le débiteur invoque tout motif plaidant en sa faveur. Si l'augmentation du tarif est l'argument avancé, je vais faire un certain nombre de demandes de remises gracieuses auprès de nombreuses administrations.