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 ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION

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3 participants
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NENETTE
Invité




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MessageSujet: ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION   ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION EmptyVen 1 Juil 2022 - 20:21

Bonjour à tous,

Je suis, enfin j'étais, adjointe-gestionnaire dans un collège.
En arrêt depuis Octobre 2020, je viens d'être reconnue officiellement en maladie professionnelle depuis cette date.

Ma question est la suivante : Quels sont mes droits et mes devoirs concernant mon appartement de fonction alors que je suis en 
                                           maladie professionnelle ?

Puis-je y rester, considérée comme en maladie ordinaire ou bien
Dois-je le quitter car j'aurais perdu mon poste d'adjointe-gestionnaire dans cet établissement ?

Les textes parlent des CLM et CLD mais aucune précision pour la maladie pro ....

Merci à ceux qui pourront m'aider
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N@n@rd (Volcan)
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N@n@rd (Volcan)


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Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION   ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION EmptyVen 1 Juil 2022 - 21:55

Sauf erreur le logement est attribué à la fonction et on le perd dès qu'on n'est plus le titulaire de la dite fonction.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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NENETTE
Invité




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MessageSujet: ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION   ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION EmptySam 2 Juil 2022 - 8:46

Merci Volcan, c'est bien ce que je craignais ...

Ce métier a, moi aussi, bien failli avoir ma peau et je suis entièrement d'accord avec vous pour décourager tous ceux qui seraient tentés
de l'exercer !

Bon courage à ceux qui l'exercent encore aujourd'hui.
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univers
***
***
univers


Nombre de messages : 1689
Date d'inscription : 30/09/2010

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MessageSujet: Re: ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION   ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION EmptyDim 3 Juil 2022 - 8:58

NENETTE a écrit:
Bonjour à tous,

Je suis, enfin j'étais, adjointe-gestionnaire dans un collège.
En arrêt depuis Octobre 2020, je viens d'être reconnue officiellement en maladie professionnelle depuis cette date.

Donc tu n'est pas en CMO mais en CITIS depuis cette date, c'est ça ?

Ma question est la suivante : Quels sont mes droits et mes devoirs concernant mon appartement de fonction alors que je suis en 
                                           maladie professionnelle ?

Puis-je y rester, considérée comme en maladie ordinaire ou bien
Cf Supra tu n'es pas en CMO pour moi.
Dois-je le quitter car j'aurais perdu mon poste d'adjointe-gestionnaire dans cet établissement ?
Si les services Rh appliquent la réglementation tu n'es donc plus titulaire de ton poste depuis octobre 2021.

Les textes parlent des CLM et CLD mais aucune précision pour la maladie pro ....
si si les textes ont prévu https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038160325
Merci à ceux qui pourront m'aider
De rien
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GM57
.
.



Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 04/07/2022

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MessageSujet: Re: ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION   ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION EmptyLun 4 Juil 2022 - 15:57

NENETTE a écrit:
Merci Volcan, c'est bien ce que je craignais ...

Ce métier a, moi aussi, bien failli avoir ma peau et je suis entièrement d'accord avec vous pour décourager tous ceux qui seraient tentés
de l'exercer !

Bon courage à ceux qui l'exercent encore aujourd'hui.

Je fais en sorte depuis le début que ce métier n'ait pas ma peau et je dois dire que ça marche plutôt bien...

Bon courage Smile!
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MessageSujet: Re: ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION   ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION Empty

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