L' AVS emmène un élève à une activité équestre et on me demande si je peux lui rembourser ses frais d'essence.

sachant que



Statut

"Les postes d'AVS résultent de contrats de droit public conclus par l'éducation nationale : leurs bénéficiaires sont recrutés par les inspections académiques pour une durée déterminée d'un an, plusieurs fois renouvelable

L'AVS est bien employé par une école primaire non ?
Dans ce cas comment pouvez-vous envisager de payer sur le budget d'un EPLE une dépense relevant d'une commune ?

mais parce que dans un certain nombre de cas, c'est le collège le plus proche qui gère les personnels, fait la paie.... (chez nous, les AVS sont des contrats aidés : CAE, contrats d'avenir...)
si le CA n'a pas dit NON, au moment où il devait voter pour autoriser le CE à recruter ... et créer les postes. (l'an dernier à l'automne)
tout comme si ces contrats aidés étaient dans notre établissement.
Il y a eu un protocole spécial pour le remboursement des visites médicales d'embauche avec le CNASEA.

Sinon, je ne crois pas qu'il puisse être possible de leur rembourser quoi que ce soit.

fran6h a écrit:

persepolis a écrit:

L' AVS emmène un élève à une activité équestre et on me demande si je peux lui rembourser ses frais d'essence.

C'est celui qui "ordonne" le déplacement qui doit prévoir le remboursement ...

sachant que



Statut

"Les postes d'AVS résultent de contrats de droit public conclus par l'éducation nationale : leurs bénéficiaires sont recrutés par les inspections académiques pour une durée déterminée d'un an, plusieurs fois renouvelable

euh.....fran6h ......j'ai pas tout saisi dans ta réponse et si tu fais le "joint" pour la réponse, fais-le avec modération

fran6h a écrit:

persepolis a écrit:

L' AVS emmène un élève à une activité équestre et on me demande si je peux lui rembourser ses frais d'essence.

C'est celui qui "ordonne" le déplacement qui doit prévoir le remboursement ...
sachant que



Statut

"Les postes d'AVS résultent de contrats de droit public conclus par l'éducation nationale : leurs bénéficiaires sont recrutés par les inspections académiques pour une durée déterminée d'un an, plusieurs fois renouvelable

je viens de relire et effectivement t'a répondu, t'es au coeur de la question

but be aware man