Bonjour à tous,

Y a-t-il un texte qui interdit à un gestionnaire d'être accompagnateur d'un voyage scolaire ?

Merci par avance de vos réponses.

Non, aucun.

volcan a écrit:

Non, aucun.

Merci.

Mon agent comptable a certifié à une gestionnaire d'un ER que c'était interdit par le code de l'éducation.

Cfou (Op@le V2) a écrit:

volcan a écrit:

Non, aucun.

Merci.

Mon agent comptable a certifié à une gestionnaire d'un ER que c'était interdit par le code de l'éducation.

LOL, il a pas donné l'article par hasard ?
Je connais des tas de collègues qui ont été accompagnateur ; moi-même on me l'a proposé. En plus c'est pratique pour la régie.

volcan a écrit:

Cfou (Op@le V2) a écrit:

volcan a écrit:

Non, aucun.

Merci.

Mon agent comptable a certifié à une gestionnaire d'un ER que c'était interdit par le code de l'éducation.

LOL, il a pas donné l'article par hasard ?
Je connais des tas de collègues qui ont été accompagnateur ; moi-même on me l'a proposé. En plus c'est pratique pour la régie.

Non aucun texte donné.

Ce qui agace un peu mon AC c'est que la gestionnaire participe à tous les voyages, elle en a fait 4 depuis fin février

Ce qui doit vraiment agacer la gestionnaire, par contre, c'est que l'AC se croit son supérieur hiérarchique.

En tant que gestionnaire j'ai accompagné 2 sorties cette année : Une au parlement européen parce que je m'y connaissais, et j'ai pu apprendre plein de choses aux élèves (ils sont aussi attentif aux têtes inhabituelles qu'ils voient   ) ; et une à thématique musicale, parce que je m'y connais aussi et que je pouvais répondre à des questions des élèves.


Au choix de chacun, avec l'accord du chef d'établissement et pas de l'AC, de participer aux sorties activement ou passivement (genre juste suivre les élèves les mains dans les poches   ).

ça plane pour toi ?

ouhouhouhou a écrit:

ça plane pour toi ?

Heureusement qu'il y a des agents comptables avec les pieds sur terre pendant que les ER partent en voyage

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Ce qui agace un peu mon AC c'est que la gestionnaire participe à tous les voyages, elle en a fait 4 depuis fin février

Ce sont les voyages de la GM qui agacent où le fait que malgré un boulot salopé, elle préfère le tourisme à une compta d'équerre ?

N'importe quel CE serait excédé par un professeur qui ferait autant de voyages dans l'année. L'AC a une réaction normale, mais ce n'est en principe pas lui qui aurait dû tiquer le premier...

Oxiane Recouvreur a écrit:

N'importe quel CE serait excédé par un professeur qui ferait autant de voyages dans l'année. L'AC a une réaction normale, mais ce n'est en principe pas lui qui aurait dû tiquer le premier..

Euh...pas sûre dans mon bahut j'ai des profs qui en sont à 5 sorties en tant qu'accompagnateurs et "ça passe crème"

Fougère a écrit:

Oxiane Recouvreur a écrit:

N'importe quel CE serait excédé par un professeur qui ferait autant de voyages dans l'année. L'AC a une réaction normale, mais ce n'est en principe pas lui qui aurait dû tiquer le premier..

Euh...pas sûre dans mon bahut j'ai des profs qui en sont à 5 sorties en tant qu'accompagnateurs et "ça passe crème"

Bon alors je corrige : n'importe quel CE *sensé* serait excédé (etc.)

Goldored a écrit:

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Ce qui agace un peu mon AC c'est que la gestionnaire participe à tous les voyages, elle en a fait 4 depuis fin février

Ce sont les voyages de la GM qui agacent où le fait que malgré un boulot salopé, elle préfère le tourisme à une compta d'équerre ?

Effectivement ça passerait mieux s'il n'y avait pas des trop perçus que nous devons gérer à l'AC...

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Goldored a écrit:

Ce sont les voyages de la GM qui agacent où le fait que malgré un boulot salopé, elle préfère le tourisme à une compta d'équerre ?

Effectivement ça passerait mieux s'il n'y avait pas des trop perçus que nous devons gérer à l'AC...

Et alors quoi ??
On ne fait plus rien sous prétexte que ça donne du boulot à l'AC ?

et pourquoi supposer que du coup le boulot serait salopé par le gestionnaire ?? 
Faire les remises d'ordre comme prévu au règlement, rembourser les familles, c'est saloper le boulot ?

Odilon a écrit:

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Goldored a écrit:

Ce sont les voyages de la GM qui agacent où le fait que malgré un boulot salopé, elle préfère le tourisme à une compta d'équerre ?

Effectivement ça passerait mieux s'il n'y avait pas des trop perçus que nous devons gérer à l'AC...

Et alors quoi ??
On ne fait plus rien sous prétexte que ça donne du boulot à l'AC ?

et pourquoi supposer que du coup le boulot serait salopé par le gestionnaire ?? 
Faire les remises d'ordre comme prévu au règlement, rembourser les familles, c'est saloper le boulot ?

Les RO sont gérées par le gestionnaire il n'y a pas de soucis la dessus.
Mais sur les 4 voyages on doit gérer des trop perçus et si les budgets étaient bien élaborés dès le départ ça ne serait pas le cas. On n'a pas le soucis avec les autres établissements....

Odilon a écrit:

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Goldored a écrit:

Ce sont les voyages de la GM qui agacent où le fait que malgré un boulot salopé, elle préfère le tourisme à une compta d'équerre ?

et pourquoi supposer que du coup le boulot serait salopé par le gestionnaire ?? 
Faire les remises d'ordre comme prévu au règlement, rembourser les familles, c'est saloper le boulot ?

Vous noterez que je ne faisais que poser une question sans a priori. Pourquoi y voir un parti-pris ?

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Odilon a écrit:

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Goldored a écrit:

Ce sont les voyages de la GM qui agacent où le fait que malgré un boulot salopé, elle préfère le tourisme à une compta d'équerre ?

Effectivement ça passerait mieux s'il n'y avait pas des trop perçus que nous devons gérer à l'AC...

Et alors quoi ??
On ne fait plus rien sous prétexte que ça donne du boulot à l'AC ?

et pourquoi supposer que du coup le boulot serait salopé par le gestionnaire ?? 
Faire les remises d'ordre comme prévu au règlement, rembourser les familles, c'est saloper le boulot ?

Les RO sont gérées par le gestionnaire il n'y a pas de soucis la dessus.
Mais sur les 4 voyages on doit gérer des trop perçus et si les budgets étaient bien élaborés dès le départ ça ne serait pas le cas. On n'a pas le soucis avec les autres établissements....

Faire une fiche de procédure, en parler au CE, signaler le problème dans le rapport du compte financier... A chacun son rôle et ses outils.

Cfou (Op@le V2) a écrit:

volcan a écrit:

Non, aucun.

Merci.

Mon agent comptable a certifié à une gestionnaire d'un ER que c'était interdit par le code de l'éducation.

tu diras à ton AC que je suis allé en Pologne (3 fois) Venise (deux fois) Angleterre (1 seule fois) , et que j'ai même accompagné tout seul, des élèves à Livourne...
C'est le top d'ailleurs...

Bozinchu a écrit:

tu diras à ton AC que je suis allé en Pologne (3 fois) Venise (deux fois) Angleterre (1 seule fois) , et que j'ai même accompagné tout seul, des élèves à Livourne...

Mais pas la même année...

Je pense à titre tout à fait personnel que c'est très bien que des GM soient associés au versant pédagogique de la vie de l'établissement. Mais je n'ai toujours pas trouvé de réponse à cette vieille question : que se passe-t-il s'il se produit un accident grave dans un groupe encadré par un GM ?
Le CE missionne qui il veut pour l'encadrement des voyages et sorties : profs bien sûr, mais aussi administratif, AED, parents... Cependant l'État peut-il se substituer à un missionné "non pédagogique" lorsque ce dernier fait l'objet d'un dépôt de plainte au tribunal ? L'OM vaut-il couverture ? Et si l'État conteste au CE le choix qu'il a pu faire de confier un groupe à un GM (fût-il AC), à un AED, à un ATTEE, à un parent ... ?

Le CE assume alors sa décision, c'est son rôle. Et d'ailleurs, je ne prétends pas pouvoir enseigner mais en matière de sécurité je pense avoir au moins autant de compétences qu'un enseignant...

Oxiane Recouvreur a écrit:

Cependant l'État peut-il se substituer à un missionné "non pédagogique" lorsque ce dernier fait l'objet d'un dépôt de plainte au tribunal ?

Bien sûr.
Du point de vue juridique, quel que soit son poste, on a affaire à un fonctionnaire d'Etat; qu'il soit prof, administratif, GM, adjoint pédago, le CE lui-même, c'est la même chose (et par extension, un personnel fonctionnaire territorial aussi, je pense). Et si la famille dépose plainte, c'est soit contre l'Etat pour ce qui relève de l'organisation du voyage, soit contre la personne (et plus le fonctionnaire) elle-même. Et dans l'un et l'autre des deux cas, la juridiction n'est pas la même.

Alomero a écrit:

en matière de sécurité je pense avoir au moins autant de compétences qu'un enseignant...

On est bien d'accord... 

Citation :

Le CE assume alors sa décision, c'est son rôle. 

Si cela suffit pour éloigner les emmbrouilles, soit. Mais le CE définit des missions tandis que le Code général de la fonction publique parle de fonctions. Article L134-2 :

Sauf en cas de faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions, la responsabilité civile de l'agent public ne peut être engagée par un tiers devant les juridictions judiciaires pour une faute commise dans l'exercice de ses fonctions.

Difficile d'être sereine, à cause de ces nuances dont je me méfie - peut-être trop ?

néthou a écrit:

Et si la famille dépose plainte, c'est soit contre l'Etat pour ce qui relève de l'organisation du voyage, soit contre la personne (et plus le fonctionnaire) elle-même.

La responsabilité d'un accident peut aussi incomber à un tiers (chauffeur, manège ou installation défectueuse...), il y a une infinité de situations possibles.

Oxiane Recouvreur a écrit:

Difficile d'être sereine, à cause de ces nuances dont je me méfie - peut-être trop ?

Je pense.

Ayant maintenant eu l'occasion de rencontrer quelques collègues en vrai, ayant aussi beaucoup lu ce forum, je n'ignore plus qu'il existe chez de nombreux gestionnaires une réelle envie, sincère et vraiment louable, d'exercer des missions au contact des jeunes pour lesquels ils travaillent au quotidien (mais du côté moins visible de l'administration). Est-ce que ce désir, dont je n'avais pas mesuré l'importance avant d'en entendre l'expression directe, ne vous amène pas à fermer d'office cet angle mort du droit des fonctionnaires, qui pourrait être un écueil en cas de malchance ou sur le coup d'un moment d'inattention si humain - mais qui peut avoir des conséquences dramatiques ?

Non.
Je n'ai jamais eu connaissance qu'il fallait avoir un brevet d'accompagnement pour assurer l'encadrement des mômes...
Comment ça se passe quand ce sont des parents (un truc relativement courant dans le primaire pour avoir susciter suffisamment de contentieux et de jurisprudence éclairante) ?
Les profs ne sont pas des vaches sacrés dotées de pouvoir surnaturels (à part celui d'avoir des idées à la khon à une fréquence de quasar !)

Pas un brevet, non ; mais que le statut de GM prévoie explicitement l'encadrement des élèves. On en a déjà parlé sur un autre fil, et je disais que même pour coller une punition à un gosse les seuls textes qui existent sur le sujet (= les documents Eduscol) indiquaient que cela passait par le CE. 

Je suis bien d'accord qu'il y a une discordance entre d'un côté le GM qu'on veut adjoint du chef d'établissement mais qui ne pourrait pas encadrer des gamins (ou coller une punition) et un professeur qui aurait ces pouvoirs. Qu'un membre de l'équipe de direction puisse avoir moins de pouvoir qu'un professeur constitue une anomalie de fonctionnement, et pourtant je n'arrive pas à avoir une autre lecture des textes qui permette de résoudre cette anomalie.

Les parents exercent toujours sous la responsabilité de l'enseignant, c'est pour ça qu'il faut en limiter le nombre. 
Je vois mal un GM travailler sous la responsabilité d'un enseignant, c'est juste impensable.

Tu te poses peut-être trop la question, mais pas sous le bon angle; la fonction importe moins en terme de responsabilité que le statut: GM ou prof, il y a 2 fonctionnaires d'Etat censés pouvoir encadrer des élèves. Qui sont aussi des adultes encadrant des mineurs.