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 Temps de conservation rapport de vérifications

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5 participants
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missdaisy
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Nombre de messages : 53
Date d'inscription : 20/05/2012

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MessageSujet: Temps de conservation rapport de vérifications   Temps de conservation rapport de vérifications EmptyJeu 23 Juin 2022 - 16:01

Bonjour 


Afin de toiletter mon registre de sécurité je voulais savoir combien de temps il fallait garder les rapports de vérification par les organismes agréés (électricité, SSI, portails autiomatiques).


Merci à ceux qui me répondront
Bonne après midi 
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gestion355993
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 10/06/2022

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MessageSujet: Re: Temps de conservation rapport de vérifications   Temps de conservation rapport de vérifications EmptyJeu 23 Juin 2022 - 16:29

Bonjour à toi,
Selon l'instruction de tri et de conservation 2005-003 du 22 février 2005 parue au BO n° 24 du 16 juin 2005, 50 ans selon moi pour les diagnostics et de rapports d'experts (je ne l'ai jamais vu).
S'il s'agit de rapports normaux qui s'insèrent dans les registres de sécurité, le même texte nous dit 10 ans. Je ne sais pas ce qui fait la différence entre les deux.
Dans tous les cas, je ne laisse (j'essaye) que les derniers rapports de l'année N-1 (ou N-3, et N-5 pour les triennaux et quinquennaux) dans le registre de sécurité. Les autres, je les mets dans une boîte à archive, sauf s'ils ont une utilité quelconque ou sont révélateurs de défauts flagrants, auquel cas je laisse ça à portée de main. 

Bien à toi,
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Xena
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Xena


Nombre de messages : 8835
Age : 56
Localisation : Forteresse royale
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MessageSujet: Re: Temps de conservation rapport de vérifications   Temps de conservation rapport de vérifications EmptyJeu 23 Juin 2022 - 18:55

Un rapport chasse l'autre ...
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Op@lomero
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Op@lomero


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Localisation : devant mes écrans
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MessageSujet: Re: Temps de conservation rapport de vérifications   Temps de conservation rapport de vérifications EmptyLun 27 Juin 2022 - 22:38

Je conserve tout entre deux commissions de sécurité.

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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Temps de conservation rapport de vérifications   Temps de conservation rapport de vérifications EmptyMar 28 Juin 2022 - 7:37

Le top c'est le cloud...
On crée un dossier vérification et on peut tout garder

Normalement (si le pays ami est aussi moderne que l'ile de Beauté) on reçoit les rapports en PDF, il suffit de les glisser dans le dossier idoine..

On pourra utilement scanner les plus vieux...
ça fait toujours son effet lors de la commission de sécurité d'avoir tout de disponible.
Une belle salle de réunion, un ordi avec un vidéo et c'est plus fluide pour toute le monde...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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