Hello,
Voilà la situation :
Un prof qui veut absolument organiser un voyage scolaire avec le même voyagiste car "il est gentil"...
La gestionnaire révoltée que je suis propose de faire un MAPA, qui n'exclue pas l'entreprise concernée, mais le prof refuse pour diverses raisons inventées pour accélérer la procédure et faire voter le truc au CA. Le prof voit directement avec le voyagiste et la proviseure ... cette dernière valide le projet malgré mes rappels que le favoritisme est un délit et que le voyage va couter très cher aux familles en l'absence d'offre concurrente.
La proviseure me propose de faire un MAPA vite fait (publication d'une durée d'une semaine) pour la forme ... j'ai refusé car le délai est insuffisant pour préparer quelque de propre et laisser le temps aux voyagistes de proposer des offres complète. De plus, le programme du séjour n'était pas clair .. bref impossible de faire quoi ce soit.
Comment réagir face à une CE qui désavoue son adjointe gestionnaire et valide un tel projet en défendant bec et ongles le pauvre prof?
Le prof organisateur du séjour a toujours bossé comme ça et il ne veut surtout pas se plier aux textes car soutenu par la proviseure (et peut être a des intérêts avec le voyagiste .. qui sait ?)...
Je compte marquer mon mécontentement par une abstention lors du vote du CA, voire voter "en solo" contre le projet (bonjour la loyauté)..
Qu'en pensez-vous ?
La gestionnaire révoltée

Si tu es nouvelle il faudra faire changer pas à pas les mauvaises habitudes car l'affrontement direct mène à des impasses.
Tu as affaire à un voyage mal ficelé : projet inabouti et pas de mise en concurrence. Que faire ?
Méthode douce : tu fais passer le bousin comme on te le demande, et tu dis que la prochaine fois il faudra faire les choses dans les clous : si le budget est bancal, c'est le bahut qui paiera les imprévus. Ce sera à rappeler au moment du bilan du voyage quand tu montreras tout ce qui a été mal anticipé.
Méthode rugueuse : tu joues la carte difficile de l'absurde en prenant le risque d'entrer en conflit, c'est-à-dire que tu montes un budget avec les résultats de l'étude de marché, autrement dit avec rien, et tu laisses la CE se démerder. C'est périlleux.

En revanche voter contre un projet présenté par la direction dont tu es membre ne sert qu'à te discréditer : ton choix - si tu penses qu'il y en a un - se situe en amont.

C'est un MAPA estimé à combien ?
les seuils sont en HT.

Théoriquement pour bien faire, il faudrait cumuler les voyages de l'année civile en cours.

une gestionnaire révoltée a écrit:

mais le prof refuse pour diverses raisons inventées pour accélérer la procédure et faire voter le truc au CA.

Mauvais argument : le CA ne se prononce pas sur le choix d'un voyagiste mais sur l'organisation et le budget d'un voyage : rien n'empêche de réaliser une consultation après le CA sur les base de ce que propose le gentil voyagiste.

@tchopo Le voyage doit couter pas loin de 30 000€ ... mais on risque d'avoir d'autres sorties pour atteindre les 40 000e.
@Une fille qui passe Effectivement, entrer en confrontation avec la CE est contreproductif.. mais je commence à saturer de ces CE qui s'opposent aux bonnes pratiques devant certains profs et quand on découvre un trou énorme dans le budget d'un voyage ils le filent au gestionnaire..
@ Tavi lou PastouJe suis bien d'accord avec toi et ton idée et franchement pas mal pour découvrir les offres concurrentes. Dans tous las cas,  la CE va signer rapidement et je me demande s'il faut justement présenter le contrat au CA car certes, le voyage c'est pour l'année prochaine mais le premier acompte sera payé cette année ...

Les dépenses sans Engagement Juridique Préalable sont interdites, mais malheureusement l'attestation de la dépense en conformité signée du RPA (votre CE ou le gestionnaire par délégation) a posteriori oblige au règlement de la dette par ce dernier. Reste à expliquer l'absence d'EJ au comptable assignataire de votre DDFIP lorsque les demandes de "versements d'acomptes" et autres factures lui parviendront.

Attention, le versement d'un acompte est subordonné à commencement d'exécution de la prestation, au contraire de l'avance facultative/obligatoire permettant au titulaire de préparer sa prestation (sur demande du titulaire et après accord de votre CA). Il convient donc de ne pas confondre les deux. 

Si les dates du séjour sont connues, se peut-il qu'il soit greffé au budget de l'an prochain et non pas celui de cette année ?

La computation du seuil serait reportée sur l'an prochain et permettrait donc une préparation plus "tranquille".

Titounet a écrit:

Les dépenses sans Engagement Juridique Préalable sont interdites, mais malheureusement l'attestation de la dépense en conformité signée du RPA (votre CE ou le gestionnaire par délégation) a posteriori oblige au règlement de la dette par ce dernier. Reste à expliquer l'absence d'EJ au comptable assignataire de votre DDFIP lorsque les demandes de "versements d'acomptes" et autres factures lui parviendront.

Attention, le versement d'un acompte est subordonné à commencement d'exécution de la prestation, au contraire de l'avance facultative/obligatoire permettant au titulaire de préparer sa prestation (sur demande du titulaire et après accord de votre CA). Il convient donc de ne pas confondre les deux. 

Si les dates du séjour sont connues, se peut-il qu'il soit greffé au budget de l'an prochain et non pas celui de cette année ?

La computation du seuil serait reportée sur l'an prochain et permettrait donc une préparation plus "tranquille".

Bizarre on dirait que vous n'êtes pas gestionnaire d'EPLE en parlant de "comptable assignataire de la DDFIP" ?

Par ailleurs si la définition d'un acompte et d'une avance est juste, le code de la Commande publique les encadre précisément. L'accord du CA n'est pas nécessaire s'agissant d'un marché à incidence annuelle mais l'acompte ou l'avance doit figurer explicitement dans le marché écrit (le contrat) et sans cette mention son paiement n'est pas possible pour le comptable.

Je l'ai été durant cinq ans mais j'officie aujourd'hui et ce, depuis seize ans, comme juriste financier au sein du MINARM. Ce qui ne m'a pas empêché de venir collecter une information sur ce forum et d'y apporter ma modeste contribution. Mais je ne suis pas ici pour parler de moi.

Pour en revenir au sujet, il est évidemment convenu que le versement d'acomptes et d'avances doit être inscrit au contrat. Je me suis permis de ne pas le rappeler puisque évident par principe. Disons que plus de 20 ans de finances publiques ont fini de me convaincre qu'il était parfois inutile de rappeler des choses évidentes. 

Titounet a écrit:

Je l'ai été durant cinq ans et j'officie depuis quinze ans maintenant comme juriste financier au sein du MINARM. Ce qui ne m'a pas empêché de venir collecter une information sur ce forum et d'y apporter ma modeste contribution. Mais je ne suis pas ici pour parler de moi.

Pour en revenir au sujet, il est évidemment convenu que le versement d'acomptes et d'avances doit être inscrit au contrat. Je me suis permis de ne pas le rappeler puisque évident par principe.

Bienvenue et merci pour les contributions.
Malheureusement l'expérience prouve que le défaut de formation de nombre de collègues (imputable à notre hiérarchie) fait que les évidences en matière de règlementation sont toutes relatives chez nous.

volcan a écrit:

Titounet a écrit:

Je l'ai été durant cinq ans et j'officie depuis quinze ans maintenant comme juriste financier au sein du MINARM. Ce qui ne m'a pas empêché de venir collecter une information sur ce forum et d'y apporter ma modeste contribution. Mais je ne suis pas ici pour parler de moi.

Pour en revenir au sujet, il est évidemment convenu que le versement d'acomptes et d'avances doit être inscrit au contrat. Je me suis permis de ne pas le rappeler puisque évident par principe.

[...]

Malheureusement l'expérience prouve que le défaut de formation de nombre de collègues (imputable à notre hiérarchie) fait que les évidences en matière de règlementation sont toutes relatives chez nous.

Je ne peux qu'approuver malheureusement ... et ce, même au sein du MINARM. Le paradoxe étant que les formations de coeur de notre métier sont bien souvent les plus dures à obtenir. A n'y rien comprendre ! 

Mais je m'égare et je ne souhaite pas faire dévier ce topic.

Merci de votre accueil en tout cas !

Il n'y a pas de place à la révolte dans ton dispositif. 
Tu envoies un mail à ton CE pour rappeler les règles de droit.
Tu n'as pas d'état d'âme.

Le voyage est monté par Mickey Mouse pour Dingo ? Soit.
Tu n'es qu'un rouage qui aura prévenu.
Il faudra deux ans de bataille juridique avec l'agent comptable pour qu'il paie ce taudis ? Soit.
Tu n'es qu'un rouage qui aura prévenu.