Bonjour,

Un ER propose un montage financier d'un voyage qui me questionne: des profs souhaitent que l'Amicale du collège fasse un don au collège pour financer la part accompagnateurs sachant que préalablement l'association sportive ferait un don (du même montant à l'Amicale). L'AS compte financer ce don à l'Amicale par des ventes aux familles dès maintenant. Le collège souhaite faire voter ce don de l'Amicale à l'automne prochain pour un voyage en 2023.
Je trouve le passage par les 2 associations compliqué, un simple don de l'AS au collège ne peut- il suffire? D'autre part, ce don ne devrait- il pas être uniquement destiné à réduire le coût / familles et non pas à payer la part des accompagnateurs?

Merci

Ce n'est même pas pensable. Les accompagnateurs sont là pour travailler, donc c'est inclus dans les frais de mission, payés par l'établissement... C'est la part élève qu'il faut diminuer, pas celle du bahut.

Xena a écrit:

Ce n'est même pas pensable. Les accompagnateurs sont là pour travailler, donc c'est inclus dans les frais de mission, payés par l'établissement... C'est la part élève qu'il faut diminuer, pas celle du bahut.

Oui pour moi l'EPLE prend en charge sur ses fonds propres la part des accompagnateurs par PFR. D'autant plus que les recettes générées par les ventes proviendraient des familles.

L'idée même que l'amicale veuille payer la part de ces potes, c'est hallucinant le message que ça renvoie : "les mecs ! on vous paie le voyage, envoyez-nous des cartes postales !"

Xena a écrit:

Ce n'est même pas pensable. Les accompagnateurs sont là pour travailler, donc c'est inclus dans les frais de mission, payés par l'établissement... C'est la part élève qu'il faut diminuer, pas celle du bahut.

C'est payé par l'établissement.
Un don est parfaitement possible pour diminuer la part accompagnateurs quoiqu'en disent nos grosses têtes de la DAF...

En revanche, le montage entre assoc est :
- parfaitement tordu - mais pourquoi s'en étonner ?
- parfaitement inintéressant de notre point de vue puisque nous n'avons pas à connaître ce qui se passe dans le monde associatif...

J'ai dit "impensable" pas "impossible".
J'ai un bahut voisin qui fait faire des ventes de chocolat par les élèves pour réduire la part établissement, non pas la part familles... C'est tout aussi choquant.

Sur le sujet je vous renvoie au site "Gestionnaire03" (en passant je signale qu'on peut faire un don dès à présent pour la prochaine année scolaire) et à mon analyse sur la note DAJ parue dans la LIJ de mai 2016 :
https://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_2016_193_mai.pdf

Mon analyse de ce texte :
La question était posée à la DAJ (Direction des Affaires Juridiques)  de savoir s’il était possible qu’un don ou une subvention à un EPLE soient affectés directement au  financement de la part accompagnateurs dans le cadre d’un voyage scolaire. Dans sa note n° 2016-043 du 24 février 2016 la DAJ préconise tout d’abord s’agissant du  budget du voyage que le conseil d’administration vote en premier le montant qui sera demandé aux familles ; le don ou la subvention venant ensuite abonder le budget  global consacré au voyage sans affectation à une ligne de dépense particulière. La répartition du don ou de la subvention de façon égale entre familles et  accompagnateurs revenant à imputer, même indirectement, sur les familles une partie du coût de la part accompagnateurs. La DAJ s’est ensuite prononcée sur l’affectation ciblée de dons ou subventions au financement de la part accompagnateurs. Elle indique que « dès lors que l’article R.  421-66 du code de l’éducation prévoit qu’un don ou une subvention attribués à un l’E.P.L.E. conservent l’affectation souhaitée par le donataire, il paraît possible de  financer les dépenses d’encadrement d’un voyage scolaire facultatif par ce biais ». Elle met ensuite un bémol  en précisant « qu’une subvention d’un foyer socio-éducatif  ou d’une maison des lycéens ne peut pas, dans la plupart des cas, être affectée à une telle dépense. En effet, le financement de ces associations résulte en bonne partie  des cotisations des élèves adhérents et donc de leurs familles, d’où il résulte que le financement spécifique du voyage des accompagnateurs par une subvention  provenant de ces associations aboutirait à un financement indirect par les familles ». On peut toutefois s’interroger sur le fait que pour nombre de ces associations les  ressources proviennent majoritairement de leurs activités et non des cotisations des élèves (vente de friandises, gestion de cafétéria, organisations diverses, etc…), et que  par conséquent un don à l’EPLE ne serait pas forcément financé « indirectement » par les familles. Mais on peut donc déduire de cette note : - qu’un don d’une association autre qu’un FSE ou une MDLE ou une subvention d’un organisme affectés clairement par le donataire au financement de la part  accompagnateurs, et acceptés par le conseil d’administration de l’EPLE avec cette affectation, sont licites. - que si les statuts du FSE ou la MDLE prévoient expressément que ces associations peuvent effectuer des dons à leur EPLE pour financer la part accompagnateurs dans  le cadre des voyages et sorties, un don affecté par l’association à cet objet peut être accepté et utilisé pour ce financement. Une simple modification des statuts du FSE ou de la MDLE de l’EPLE peut donc permettre de solutionner pour les établissements le casse-tête du financement de la part  accompagnateurs pour les voyages scolaires