Vente vêtement Lycée

Bonjour,
Le lycée souhaite vendre des vêtements type T-shirt avec le logo de l'établissement ?
Que dit la règlementation ? 
Si on passe la demande en CA avec application d'un Tarif, est ce qu'on serait dans les règles ?
Merci,

Bonjour,
Pour moi, ce n'est pas la mission d'un établissement que de vendre des vêtements. Cela relève plutôt de l'association des élèves, pas de l'établissement, qui pourront utiliser les bénéfices de cette vente au profit des élèves (voir plus tard faire un don à l'établissement pour financer une sortie, des achats...).

MDL... Assurément.
Principe de spécialité.

Marie5889 a écrit:

Bonjour,
Le lycée souhaite vendre des vêtements type T-shirt avec le logo de l'établissement ?
Que dit la règlementation ? 
Si on passe la demande en CA avec application d'un Tarif, est ce qu'on serait dans les règles ?
Merci,

Pour ce qu'il vaut (c'est à dire pas plus que celui des autres) mon avis sera différent.
En effet il ne s'agit pas de revendre du matériel ou des fournitures sans transformation mais de vendre des fournitures identifiées spécifiquement à l'établissement, confectionnées spécialement pour l'EPLE. Je fais un parallèle avec un livret édité par un établissement pour les 10, 20 ou trente ans de son existence et proposé uniquement aux membres de la communauté éducative.
On peut voir ça aussi comme une opération de promotion de l'établissement ou de lien d'appartenance des élèves ; ce peut d'ailleurs être un projet porté par des élèves. Il va sans dire que l'achat ne peut être que facultatif. Bien entendu mon avis serait différent s'il s'agissait de tee-shirts "commerciaux".
Donc pour moi un acte du CA autorisant cette vente et en fixant le prix me parait possible. J'ajoute que le comptable n'étant pas juge de l'opportunité ou de la légalité de l'acte pris par le CA il n'a rien à dire.

Si Pernod-Ricard le fait, on appelle cela de la publicité. (A consommer avec modération)
Pour un établissement scolaire, c'est la même chose.

Je suis partagé sur la réponse à apporter.
Volcan est convaincant et comme c'est une référence je suis tenté d'être d'accord.
Pourtant, je doute. Mais pourquoi pas ? Soyons modernes !
Mais je préfèrerais que ce soit géré par la MDL (c'est le cas, chez moi) qui en profiterait pour se faire un petit bénéf.

Pour le moins, si l’opération se faisait dans la compta du bahut, je borderais le truc en définissant un tarif sans bénéfice.
Attention à la gestion des paiements : un(e) régisseur(se) ou un(e) mandataire gère les encaissements en numéraire.

Merci à Lucky de faire de la publicité, en tout cas !

Goldored a écrit:

Je suis partagé sur la réponse à apporter.
Volcan est convaincant et comme c'est une référence je suis tenté d'être d'accord.
Pourtant, je doute. Mais pourquoi pas ? Soyons modernes !
Mais je préfèrerais que ce soit géré par la MDL (c'est le cas, chez moi) qui en profiterait pour se faire un petit bénéf.

Pour le moins, si l’opération se faisait dans la compta du bahut, je borderais le truc en définissant un tarif sans bénéfice.
Attention à la gestion des paiements : un(e) régisseur(se) ou un(e) mandataire gère les encaissements en numéraire.

Merci à Lucky de faire de la publicité, en tout cas !

Moi je préfère que ce soit l'établissement qui gère et reste maître de son image, utilise ses logos et réalise des ventes, plutôt qu'une association, même si celle-ci a des liens particulier avec l'établissement.

Après, je suis d'accord avec Volcan : tarif au CA + acte non transmissible + vente. Attention à ne pas exagérer le prix de vente par rapport au coût de fabrication.

Comme l'ont fait les collègues, le contexte de cette opération va déterminer la réponse :
- si c'est un objet confectionné par exemple, pour moi, cela ne poserait pas de problème, mais on est pas dans ce cas
- si l'objectif c'est renflouer le FDR, la réponse serait non
- idem de mon point de vue pour financer un voyage
- mais s'il s'agit de mettre en valeur l'établissement pourquoi pas

Nicolas a écrit:

Comme l'ont fait les collègues, le contexte de cette opération va déterminer la réponse :
- si c'est un objet confectionné par exemple, pour moi, cela ne poserait pas de problème, mais on est pas dans ce cas
- si l'objectif c'est renflouer le FDR, la réponse serait non
- idem de mon point de vue pour financer un voyage
- mais s'il s'agit de mettre en valeur l'établissement pourquoi pas

Pour le FDR, même en faisant 5 € de bénéfice sur la vente de 1000 t-shirt, ce qui me semble énorme, cela fait 5000 € de FdR en +. Je n'imagine pas que ce soit la raison principale...

Autant, je suis d'accord avec Lucky sur le droit à la publicité en dépenses, autant je ne vois aucune publicité en recette. La vente de produits dérivés, c'est du business pur.

Je suis d'accord avec Volcan qu'avec l'accord du CA, c'est jouable. Pour autant...
Je n'ai pas lu qu'il s'agisse d'objets confectionnés, ni d'EPI mais bien d'une revente 'commerciale'. Dans ce cas, cela heurte à mes yeux le principe de spécialité...
C'est à l'ordo et au CA de voir.

Chuis 'tièrement d'accord avec la Desperado Housewife, y boit de trop le Lucky, confondre les recettes et les dépenses ! Chuis d'avis qu'y zont commencé de bonn'heure stannée la fête de la musique ! Hic !

Sinon, je ne vois pas en quoi le fait de faire de la publicité indirecte pour l'établissement (en faisant en plus payer sa campagne par les autres) contreviendrait au principe de spécialité. Pour moi c'est de la bonne gestion des deniers publics. Je ferais remarquer que l'université de la Sorbonne a une boutique officielle (c'est ici) !

Chez nous, vente de vêtements siglés avec affiche " à payer en espèces à la vie scolaire au profit du CAVL"
J'ai expliqué que c'était gênant et qu'il fallait arrêter mais ça revient chaque année.
Ce devrait être au profit de la MDL mais plus personne ne s'en occupe depuis des années...

LuckyLoser a écrit:

Chuis 'tièrement d'accord avec la Desperado Housewife, y boit de trop le Lucky, confondre les recettes et les dépenses ! Chuis d'avis qu'y  zont commencé de bonn'heure stannée la fête de la musique ! Hic !

Sinon, je ne vois pas en quoi le fait de faire de la publicité indirecte pour l'établissement (en faisant en plus payer sa campagne par les autres) contreviendrait au principe de spécialité. Pour moi c'est de la bonne gestion des deniers publics. Je ferais remarquer que l'université de la Sorbonne a une boutique officielle (c'est ici) !

Les facs n'ont pas tout à fait les mêmes règles que nous. Et nous sommes normalement face à un public mineur.
Je veux bien faire des ventes d'OC car la loi précise parfaitement la dérogation au principe de gratuité.
Idem pour les voyages scolaires.

Pour les produits dérivés en 2e degré, je trouve ça touchy-touchy. Mais comme je l'ai dit avant, le CE propose au CA, il dispose... Et nous ne sommes que les médiateurs.