Un établissement bénéficie d'une mobilité Erasmus sur 2 ans pour 54 000 €. A ce stade, il n'a reçu qu'une notification d'acceptation de candidature avec le n° de dossier et le montant de la subv°.
Est-ce que l'établissement peut payer des dépenses et ouvrir des crédits au vu de cette subvention ou doit il attendre la convention et son annexe financière?
Merci

Formellement, pour ouvrir les crédits sur une subvention on fait une DBM (21 pour moi pour Erasmus) sans PJ. Et donc, les mandats peuvent être passés sur des crédits régulièrement ouverts.
La convention signée des deux parties sera par contre, en principe, à fournir avec l'OR qui retrace les dépenses.
Si on a le temps, il est toujours mieux d'attendre la convention signée (l'attente peut être assez longue avec Erasmus) avant de lancer les dépenses.

On peut ouvrir des crédits par DBM2 avec une notification de subvention.
Donc il faut "simplement" voir si la rédaction de la notification et son caractère définitif.

Pas besoin d'attendre la convention pour dépenser alors?
Je suis surpris car la notification d’acceptation de candidature est très succincte et ne précise pas à quoi la subvention est destinée. Seule la convention précisera cela.

Quel est l'intérêt de poser une question dont on connaît déjà la réponse ?

cavalier solitaire a écrit:

Pas besoin d'attendre la convention pour dépenser alors?
Je suis surpris car la notification d’acceptation de candidature est très succincte et ne précise pas à quoi la subvention est destinée. Seule la convention précisera cela.

J'ai simplement dit qu'une notification de subvention permettait d'ouvrir les crédits et de commencer l'opération.
J'ai également dit que cela dépendait de la rédaction de la notification ; donc sans le document je ne peux pas mieux dire.

cavalier solitaire a écrit:

Pas besoin d'attendre la convention pour dépenser alors?
Je suis surpris car la notification d’acceptation de candidature est très succincte et ne précise pas à quoi la subvention est destinée. Seule la convention précisera cela.

Attention, je te rejoins là dessus. La notification d'acceptation est le résultat de l'appel à projets. Maintenant il faut signer la convention et la retourner au financeur. Si l'établissement ne signe jamais la convention et ne la renvoie pas, il n'y aura pas de pépettes. Pris par les délais il arrive que la convention doive être signée avant le CA. Oui c'est pas bien.

Après il est aussi possible que l'établissement soit "charté". Auquel cas l'établissement fait une grosse candidature pour plusieurs années et se contente de demander des bourses chaque année. Dans ce cas il faut faire adopter la charte par le CA et la notification chaque année suffira pour ouvrir les crédits au budget.

En conclusion, sans assurance que l'établissement ne soit  à jours dans les démarches avec le financeur, méfiance.

Pour moi, c'est non... Les lettres d'information de l'Agence Erasmus + France Education / Formation ne sont pas assez précises et elles ne notifient pas l'attribution d'une subvention mais que le projet a été retenu et qu'on va recevoir une convention. En outre, c'est mieux de ne pas prendre le conseil d'administration pour une chambre d'enregistrement (Il ne faudrait pas le confondre avec l'Assemblée nationale...) ; moi, cela m'énerve et j'ai tendance à voter "contre" par principe...

Merci beaucoup pour vos éclairages.
Je retiens donc l aposition de Luckyloser