sosso91 .
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![Chèques non débités depuis COFI 2016 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Chèques non débités depuis COFI 2016 Mer 1 Juin 2022 - 11:53 | |
| Bonjour à tous
Deux chèques émis en 2016 à des personnels du collège en remboursement de frais en DAO, n’ont pas été touchés par leurs destinataires. Comment procéder en compta budgétaire et/ou en compta géné pour annuler les écritures figurant au 515-9. Merci pour votre aide | |
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volcan Modérateur
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![Chèques non débités depuis COFI 2016 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Chèques non débités depuis COFI 2016 Mer 1 Juin 2022 - 11:57 | |
| Or exceptionnel au 771. écriture : 5159-771 _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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L'intendant zonard Animateur Greta
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![Chèques non débités depuis COFI 2016 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Chèques non débités depuis COFI 2016 Sam 4 Juin 2022 - 12:34 | |
| Oui. Mais pourquoi attendre six ans ? Un chèque est valable un an et huit jours ! Donc au cofi N+1, j'aurais purgé le 5159 par une écriture courante, et mis le crédit dans un 4678, pour attendre un peu au cas où je n'aurais pas voulu faire tout de suite la recette. | |
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sosso91 .
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![Chèques non débités depuis COFI 2016 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Chèques non débités depuis COFI 2016 Sam 4 Juin 2022 - 12:45 | |
| Bonjour Merci pour l’info. La comptable et moi sommes nouvelles (de 2 ans) et avons décidé cette année de « nettoyer » le compte Fi pour ne pas traîner ces écritures inutiles. Même chose pour l’inventaire « intouché » depuis 20 ans ! De plus on passe à Opale en janvier prochain donc on prépare en amont. Merci encore de votre aide | |
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invite_77100 Invité
![Chèques non débités depuis COFI 2016 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Chèques non débités depuis COFI 2016 Mar 7 Juin 2022 - 9:42 | |
| Cela revient plus ou moins à la question que je viens de poser au sujet des reliquats non réclamés au bout de la prescription quadriennale ou < à 8 €. Faut-il que cette "nouvelle" recette car pas prévue au budget soit ouverte par une DBM ? Si oui laquelle ?
En ce qui me concerne j'ai un chèque donné à une famille sédentaire pour un trimestre de bourses qui n'a pas été encaissé au bout d'un an et 8 jours. Je ne peux pas faire l'OR au service SBN car je vais le déséquilibrer ?? Je fais comment ? |
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![Chèques non débités depuis COFI 2016 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Chèques non débités depuis COFI 2016 Mar 7 Juin 2022 - 11:01 | |
| Je crois que le montant des bourses ne génère pas une recette exceptionnelle pour l'EPLE, ce n'est pas possible en Droit. Il faudrait peut être mieux faire une annulation de mandat via un OR au 7583, réceptionné pour solder le 5159 et une annulation de recette sur exercice antérieur via un mandat au 6583, réceptionné au 44112 +PEC au 441912 pour reconstituer le compte d'avances. Ainsi pas de pb d'équilibre du service car MDT = OR | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
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![Chèques non débités depuis COFI 2016 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Chèques non débités depuis COFI 2016 Mar 7 Juin 2022 - 12:36 | |
| 1- on n'a besoin de l'autorisation de personne pour faire un OR ! La DM n'est nécessaire que si tu souhaites pouvoir dépenser, durant cet exercice, ce surcroît de ressources.
2- une fois que la bourse est mandatée, elle n'appartient plus à l'Etat (*), mais à la famille. La prescription est quadriennale pour l'argent que le comptable doit verser, si le montant est supérieur à 8.00 €. Donc le chèque n'étant plus encaissable, il faut sortir la somme du 5159, mais le mettre en 4663 virements à réimputer (comprendre : mandats qu'on n'arrive pas à exécuter et qu'il faut refaire).
Je subdivise mes 4663 sous la forme 4663B19, pour les bourses de l'exercice 2019, sur lesquelles je pourrai faire un OR en ALO 771 au début de l'exercice 2024. En ALO et pas au SRH car l'État ne compte plus là-dessus (heureusement) : cela devient des pertes-et-profits de l'établissement public.
(*) ce raisonnement n'est plus d'actualité pour ceux qui appliquent la M9-6 Op@le, dans laquelle on ne mandate plus les bourses. A priori ça revient alors sur le compte de tiers dans lequel l'État confie des bourses au comptable d'EPLE, et j'offre une tournée de caramels mous si quelqu'un au MEN a songé au b***l que ça va causer. | |
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invite_77100 Invité
![Chèques non débités depuis COFI 2016 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Chèques non débités depuis COFI 2016 Mar 7 Juin 2022 - 14:41 | |
| Merci pour la réponse très claire. Effectivement pas certain que les programmeurs d'Op@le ait prévu ce cas de figure. A la vitesse où çà code peut-être dans la version de 2025. |
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