Bonjour
Dans le cadre de l'attribution d'un marché public les entreprises retenues trainent parfois pour fournir les justificatifs obligatoires (articles R2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique) sachant que l'on est pas forcément au carré là dessus dans les eple et c'est chronophage de les relancer. (question subsidiaire qui contrôle cette obligation ?)
J'aimerais bien utiliser api.gouv pour récupérer ces justificatifs
, est ce que quelqu'un a déjà testé ? Si oui par quel biais car j'aurais aimé faire une demande d'habilitation mais il faut passer à minima par un profil acheteur et de ce que j'ai regardé l'AJI n'est pas référencé
.
L'AJI va t -il l'être
Merci
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Mar 31 Mai 2022 - 23:47