| dépot comptes financiers | |
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+3atlante Bozinchu crapaud du marais 7 participants |
Auteur | Message |
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crapaud du marais *
Nombre de messages : 375 Age : 117 Localisation : Sur la colline Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: dépot comptes financiers Lun 30 Mai 2022 - 9:44 | |
| Bonjour à tous,
Avez vous des informations sur le dépôt des comptes financiers 2021? Ici sur Bordeaux c'est le silence complet... | |
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Grenouille du Nord Invité
| Sujet: Re: dépot comptes financiers Lun 30 Mai 2022 - 9:58 | |
| Pareil ici. On dirait qu'ils ne savent pas quoi en faire. |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22085 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: dépot comptes financiers Lun 30 Mai 2022 - 10:07 | |
| En Corse silence radio également _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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atlante ***
Nombre de messages : 1555 Age : 52 Localisation : A la fois sur le plongeoir de 5 mètres et sous l'eau Date d'inscription : 09/12/2007
| Sujet: Re: dépot comptes financiers Lun 30 Mai 2022 - 10:17 | |
| J'ai contacté les services de la DDFIP mercredi dernier, la note de service ne serait pas encore signée. | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: dépot comptes financiers Mar 31 Mai 2022 - 8:31 | |
| - atlante a écrit:
- J'ai contacté les services de la DDFIP mercredi dernier, la note de service ne serait pas encore signée.
Et à eux on ne leur colle pas des amendes pour faute quand ils se montrent aussi minables? | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13023 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: dépot comptes financiers Mar 31 Mai 2022 - 18:04 | |
| Ce n'est pas la fin de la RPP qui fait que les comptes de gestion 2021 produits en 2022 devront être déposés mais non contrôlés et qu'il faut une note pour le répéter dire ? _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: dépot comptes financiers Mar 31 Mai 2022 - 18:13 | |
| Les DDFIP locales sont dans le même flou que nous et font comme soeur Anne...
Incompréhensible... _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21318 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: dépot comptes financiers Mar 31 Mai 2022 - 18:52 | |
| - Isaac Newton a écrit:
- Les DDFIP locales sont dans le même flou que nous et font comme soeur Anne...
Incompréhensible... C'est explicable par la réforme de la RPP et la disparition de la transmission des cofis à partir de l'exercice 2023. Certes, cela ne concerne (en théorie) pas les cofis 2021 et 2022 mais comme les services censés les examiner vont disparaitre au 1 janvier 2023 pour être réorganisés, mutés, transformés.... ben que faire des cofis papier qui de toutes façons ne seront pas examinés (en pratique, pas en théorie)... Est-ce utile de les recevoir pour juste les stocker ? On retrouve le principe qui consiste à sortir des textes sans examiner les conséquences sur le terrain : classique. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Covfefe Invité
| Sujet: Re: dépot comptes financiers Jeu 23 Juin 2022 - 11:42 | |
| Bonjour,
Je me permets de rebondir sur ce fil au sujet de l'ordonnance du 23 mars dernier.
Il est précisé dans son (interminable) article 3 que la non production des comptes "dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat" sera désormais une infraction spécifique.
D'où deux questions de ma part :
-Sait-on, même de manière approximative, quel sera le contenu dudit décret (ou au moins ses grandes orientations)?
-Comment tout le monde en déduit que l'obligation de production des comptes devant les juridictions financières disparaît? C'est certes écrit noir sur blanc (à la date du 1er janvier 2023) dans le rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance, mais je n'ai rien trouvé de franchement explicite dans l'ordonnance elle-même (à moins que cela ne résulte de la combinaison de tous les changements apportés au code des juridictions financières... peut-être l'article 31?).
Je vous remercie par avance pour vos réponses! |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21318 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: dépot comptes financiers Jeu 23 Juin 2022 - 12:09 | |
| Ne pas confondre production du compte financier (présentation, vote et transmission aux autorités de contrôle) et dépôt auprès du juge des comptes des pièces constituant le cofi. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Covfefe Invité
| Sujet: Re: dépot comptes financiers Jeu 23 Juin 2022 - 12:35 | |
| C'est effectivement ce que je me suis dit aussi. J'en viens même à me demander si on peut encore parler de "juge des comptes" (au moins pour les C.R.C.). |
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cartons Invité
| Sujet: Re: dépot comptes financiers Jeu 23 Juin 2022 - 14:31 | |
| tout tout tout part à l'archivage (sauf les gros bahuts type supports mutus et Greta en CRC si CRC l'an dernier) |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21318 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: dépot comptes financiers Jeu 23 Juin 2022 - 15:14 | |
| - cartons a écrit:
- tout tout tout part à l'archivage (sauf les gros bahuts type supports mutus et Greta en CRC si CRC l'an dernier)
Ca c'est pour les cofis 2021. L'obligation de production des comptes devant les juridictions financières étant supprimée à compter du 1er janvier 2023, les comptes portant sur l'exercice 2022, déposés en 2023, n'y seront pas soumis. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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| Sujet: Re: dépot comptes financiers | |
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