Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire si les frais d'honoraires d'un médecin missionné pour le contrôle médical d'un prof (donc géré et demandé par le Rectorat) sont imputables sur le budget de l'établissement?
Merci de vos réponses.

missionne par qui,?

celui qui commande paie

Le Rectorat demande au chef d'établissement de déclencher la procédure.

Avons déjà connu le cas, la visite a été prise en charge par l'établissement. Il s'agissait d'un personnel TOS mais je pense que la démarche est la même...

c'est l'employeur qui demande le contrôle et jusqu'à preuve du contraire l'employeur est le rectorat

a mon avis le texte precise l administration et non l employeur



par contre il me semble qu il y a quelque chose de cachee dans lza
question .pourquoi le rectorat se decharge sur l etab .
pourquoi ne pas poser la quextion au rectorat pour moi c est au
rectorat de demander la contre visite

Bien évidemment ! il y a là un cas évident de transfert "masqué" de charges de l'Etat vers la CT de tutelle. La subv de la CT n'a pas à supporter ce genre de dépenses ou alors le Rectorat compense intégralement avec une subv affectée.