Encore une fois... les EPLE n'entrent pas très clairement dans le champ de l'ordonnance. Les cas seront rarissimes du fait de l'absence d'enjeux financiers. L'enjeu, ce sont essentiellement les CT et à la marge les EPN et EPSCP. Chez moi,, les CAC ont établis un seuil "significatif" est aux alentours de ...100k€ ce qui ne les empêche pas de tester chaque année notre contrôle interne pour voir s'il tient la route.
En-dessous du seuil, je suis dans la faute qui peut être faire l'objet d'une sanction "managériale" qui relève de mes tutelles.

En EPLE, si l'AC fait son boulot, tout débordement devrait donné lieu à demande de réquisition qui du fait de leur transmission obligatoire devrait calmer beaucoup d'ordo. Mais, l'AC ne fait pas son boulot ? Comment le voir ? vu que les services d'appui et de contrôle des rectorats  ne sont pas du même niveau partout en France. 
Eh bien, il y aura peut-être un effet indirect Op@le (si, si...) par la dématérialisation du compte fi et sa transmission nationale dans Infinoé. Donnez-moi une belle base de données et je vous fait remonter 90% des anomalies. De quoi alerter, les DRFiP, les tutelles rectorales voir les CRC. 
Une fois par an pour les EPLE, cela devrait être suffisant (dans le sup, ce sont toutes nos écritures quotidiennes qui remonteront dans Infinoé).

En gros, cette ordonnance ne change presque rien (si ce n'est fin du cautionnement, des débet régisseurs et des passations de service), le boulot ne change pas, on applique les mêmes textes de la même façon. 
Les "managers" (tutelles) avait tendance à se défausser sur l'ancien contrôle juridictionnel pour ne pas faire grand chose en attendant.
Si la réforme pouvait remettre par contrecoup un peu de responsabilité aux "managers" sur quelques ouailles qui ont tendance à s'égarer, ce ne serait pas si mal...

rural th a écrit:

Encore une fois... les EPLE n'entrent pas très clairement dans le champ de l'ordonnance. Les cas seront rarissimes du fait de l'absence d'enjeux financiers. L'enjeu, ce sont essentiellement les CT...

rural th a écrit:

En gros, cette ordonnance ne change presque rien (si ce n'est fin du cautionnement, des débet régisseurs et des passations de service), le boulot ne change pas, on applique les mêmes textes de la même façon. 

Je ne fais pas la même analyse que toi.
En introduisant la notion d'enjeu financier, l'ordonnance sort les EPLE et les comptables du champ de la responsabilité; ça ne veut pas dire qu'ils ne sont pas concernés, mais qu'ils ne passent plus sous le radar que pour les gros volumes et les fautes avérées (ou récurrentes).
Le rapport Bassères pointait à juste titre l'immobilisme et les pesanteurs dues au système de responsabilité actuel:
"la certitude de voir sa responsabilité engagée, en moyenne tous les sept ans, est une situation exceptionnelle, qui ne semble pas avoir d’équivalent dans d’autres professions. Elle entraîne une conscience aiguë et permanente chez les comptables de la possibilité d’être mis en cause, ce qui limite la capacité de réaction et d’adaptation du réseau."

En les dégageant de cette permanence, la chaîne serait "détendue", fluidifiée, et les comptables pourraient se recentrer sur le travail de contrôle du CIC. On perdrait en qualité côté compta budgétaire ce que l'on gagnerait en qualité côté compta géné, mais d'un autre côté on gagnerait en confort de gestion ce que l'on "perdrait" en exigence comptable.
Bon, ça c'est de la théorie; on ne sort pas de pesanteurs et de freins ontologiques par l'effet d'un seul texte, ça prendra beaucoup de temps. D'autant plus qu'il y a d'autres pesanteurs plus terre-à-terre, que ce soit en termes de positionnement (voire d'identité) ou de simple rémunération (et ça aussi le rapport Bassères en parle).  


Et pour ce qui est des CT, la mise hors-champ de tout ce qui est responsabilité d'ordre politique, au contraire, me semble fortement limiter l'enjeu de la réforme.

Je complète...
Effectivement, la réforme ne changera rien à mes pratiques... parce que je les ai déjà fait évoluer...
Quand j'alerte (en amont) l'ordo c'est soit pour des enjeux majeurs (genre marché de travaux à plusieurs M€) soit sur des faiblesses sur ses processus charges ou produits...
En revanche, pour les bricoles à quelques centaines d'euros, je gère, je mets dans les clous mais je n'y passe pas 3h. Cela fait déjà un certain nombre d'années que j'ai adapté mes contrôles aux enjeux financiers...et j'ai suffisamment de bouteille pour m'adapter...je mets de la souplesse là où il n'y a pas d'enjeu et une rigueur de plus en plus inflexible au fur et à mesure que les zéros s'alignent les uns derrière les autres.
Bref, je suis déjà dans la philosophie du texte et pour ça, il me plaît bien.
Evidemment, si on veut l'exactitude au centime ou à l'euro près, on va être un peu à contre-courant... et demander une réquisition pour 20€ risque d'être contreproductif.

Bonjour,
ma fondée de pouvoir a trouvé sur internet en mai un pdf d'un powerpoint de la DGFIP sur la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics mais ne sais plus où elle l'a trouvé.
est-ce que ça dirait qqchose à qq'un ?
merci d'avance pour vos retours

Bonjour

Il me semble que c'est dans les infos de mai de l'AJI

je viens de vérifier ce sont celles d'avril - super merci !!!

Du nouveau


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