Bonjour,

Sur quelle base légale peut-on exclure un élève de la demi-pension ? (il fait le bazar pendant la pause méridienne).
Doit-on réunir un conseil de discipline pour le passer de force externe ?
Y a t-il une durée minimale ou maximale d’exclusion sans passer par un conseil de dis ?

Je vous remercie.

Que dit le règlement intérieur?

Rien est précisé à  ce sujet.

Cela fait partie des sanctions applicables. 
Article R511-13 du Code de l'Education.

5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.


L'exclusion définitive ne peut être prononcée que par le conseil de discipline, comme pour une exclusion du bahut.

Bonjour,

se rapprocher de la collectivité territoriale de rattachement.

Une exclusion pour motif disciplinaire relève de l'établissement, contrairement à une exclusion pour défaut de paiement qui relève de la CT.

Je vous remercie.