Bonjour à tous,

J'achoppe encore sur une demande de mon AC qui me semble toute farfelue mais n'arrivant pas à trouver un texte qui me donne tort ou raison, je m'en remets à votre grande sagacité.
J'ai fait passer un voyage au CA avec un budget prévisionnel. (J'utilise Mobilisco et je me sers du modèle d'acte qui est fourni avec l'appli.)

Ce n'est pas la première fois que je demande ensuite au moment du montage du voyage, une régie d'avances, non pas pour des dépenses prévues, mais au cas où est un pépin.
Cette régie est très faible (150 €) et n'a pas lieu d'être utilisée du tout, toutes les dépenses budgétées étant prises en charge par des bons de commande de l'établissement : hébergement, repas, transports.

L'AC me demande à ce que la régie d'avance soit intégrée dans l'acte. Or pour moi, ce n'est absolument pas une compétence du CA que de décider d'une création de régie, mais de celle de l'ordo.
Texte :  L'ordonnateur d'un établissement public local d'enseignement ou d'un centre de ressources d'expertise et de performance sportive peut, après avis conforme du comptable public assignataire, décider de créer des régies d'avances pour le paiement des dépenses prévues par l'article 5 du décret du 7 mai 2020 susvisé.

L'AC me demande même à ce que la régie d'avance soit intégrée au budget. Alors, là, je beugue (et éventuellement je beugle), car je ne sais pas comment mettre un "moyen de paiement" dans un budget.

Pour autant que je sache, nous ne sommes pas autorisés à mettre comme dans les budgets privés une ligne "impondérables". Donc, si cela signifie quelque chose pour vous, je vous remercie par avance d'éclairer ma lanterne.

Effectivement la régie n'est aucunement de la compétence du CA.

Pour ce qui est de la présentation en CA du budget du voyage on peut mettre en dépenses une ligne "divers" en précisant que c'est pour des transports sur place, des achats imprévus (médicaments, boissons, etc...). On peut aussi indiquer sur le doc qu'une régie sera fournie ; mais ce n'est pas une obligation et c'est juste une information.

On peut aussi préciser sur le doc que sur les XXX € prévisionnels du voyage XXX seront payés par virements et XXX à l'aide de la régie.... je ne l'ai jamais vu, c'est inutile... mais on peut...

Bonjour, bonjour, pour ma part, j'intègre la régie d'avance dans le budget du voyage mais non pas en moyen de paiement mais bien sur les éventuelles dépenses (urgence, pharmacie...etc..). Il y a donc une ligne dépenses en cas d'urgence: 150 euros. Le total des dépenses prend en compte cette ligne.
Bonne journée.

je pense également que l'AC parle de ligne de dépenses

volcan a écrit:

Pour ce qui est de la présentation en CA du budget du voyage on peut mettre en dépenses une ligne "divers" en précisant que c'est pour des transports sur place, des achats imprévus (médicaments, boissons, etc...). 

Merci pour le "on peut" qui conforte ce que je pensais. 
Mais je suis étonnée que tu puisses (je puisse en l'occurrence) mettre une ligne "divers". J'avais compris, peut-être à tort, que cela contrevenait au principe de sincérité budgétaire.

La régie ce n'est n'est pas une dépense, mais plutôt un moyen de paiement. Pourquoi faire apparaître une ligne régie dans un budget? On ne fait pas apparaître les paiements par virement, par chèque ou par carte bancaire sur les budgets...

Kieren a écrit:

La régie ce n'est n'est pas une dépense, mais plutôt un moyen de paiement. Pourquoi faire apparaître une ligne régie dans un budget? On ne fait pas apparaître les paiements par virement, par chèque ou par carte bancaire sur les budgets...

C'est exactement ma question. En fait, je ne trouve aucune logique dans la demande, que ce soit au niveau comptable ou procédural.

Xena a écrit:

volcan a écrit:

Pour ce qui est de la présentation en CA du budget du voyage on peut mettre en dépenses une ligne "divers" en précisant que c'est pour des transports sur place, des achats imprévus (médicaments, boissons, etc...). 

Merci pour le "on peut" qui conforte ce que je pensais. 
Mais je suis étonnée que tu puisses (je puisse en l'occurrence) mettre une ligne "divers". J'avais compris, peut-être à tort, que cela contrevenait au principe de sincérité budgétaire.

Au contraire, c'est respecter la sincérité budgétaire car tu as toujours des dépenses imprévues que tu anticipes dans la régie donnée pour le voyage. Il y a toujours besoins de tickets de bus, de médicaments, de boissons, une visite non prévue, un truc à acheter en urgence...
Un budget de voyage c'est comme un budget d'EPLE on ne peut prévoir toutes les dépenses.
Et puis c'est du prévisionnel. Si tu prévois 150 pour les imprévus tu les finances avec la part établissement comme ça si tu ne les dépenses pas tu n'as pas fait payer les familles pour rien. Ma part établissement était toujours légèrement supérieure à la stricte part accompagnateurs.