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 Avis public de la CRC au cours procédure adoption budget EPLE

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Lilois
Invité




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MessageSujet: Avis public de la CRC au cours procédure adoption budget EPLE   Avis public de la CRC au cours procédure adoption budget EPLE Icon_minitime1Mar 16 Oct 2012 - 1:18

Quelle est la nature juridique de l'avis public de la chambre régionale des comptes saisie par le préfet soit en cas de non-adoption d'un budget d'EPLE dans les 30 jours de la notification de la subvention soit en cas d'adoption d'un budget en déséquilibre lorsque la collectivité territoriale de rattachement et l'inspection académique n'arrivent pas à s'entendre ? Plus précisément s'agit-il d'un avis conforme liant le préfet ?
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Avis public de la CRC au cours procédure adoption budget EPLE   Avis public de la CRC au cours procédure adoption budget EPLE Icon_minitime1Mar 16 Oct 2012 - 6:10

Non.
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MessageSujet: Re: Avis public de la CRC au cours procédure adoption budget EPLE   Avis public de la CRC au cours procédure adoption budget EPLE Icon_minitime1Mar 16 Oct 2012 - 21:11

... ceci dit, si les deux zotorités n'arrivent pas à s'entendre, le préfet n'a pas beaucoup d'autres spécialistes vers qui se tourner, donc sauf hypothèse d'école du cas-vraiment-très-politique-du-CE-qui-connaîtrait-personnellement-un-certain-François-H (qui préfère garder l'anonymat), je ne vois pas trop pourquoi il ne suivrait pas l'avis de la CRC

dîtes, les deux, vous dormez quand?! scratch
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MessageSujet: Re: Avis public de la CRC au cours procédure adoption budget EPLE   Avis public de la CRC au cours procédure adoption budget EPLE Icon_minitime1

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