Fournisseur en liquidation

En septembre 2006, nous avons acheté des casiers pour les élèves .
Je reçois aujourd'hui une lettre recommandée d'un avocat me demandant le paiement d'une facture de 300 € représentant le transport de ces casiers; le fournisseur n'ayant pas payé le transporteur et étant en liquidation depuis mars 2007.
Quelle réponse dois-je faire à l'avocat car je n'ai pas l'intention de payer cette facture ?

Lui rire au nez ?

Lui conseiller de revoir ses cours de droit administratif ?

Et il a un bon de commande l'avocat ?

Sont rigolos, les baveux... Y z'apprennent quoi à l'école ?


Bon j'arrête, y'a eu les profs, les CPE, les
professeurs-documentalistes, alors on va pas commencer avec les
avocats... Mais quand même !

Soit lui prouver, via ta facture mandatée que tu as déjà payé ces frais à ton fournisseur.
Soit, si tu n'avais pas à payer de transport, retrouver le devis qui t'a servi à ta commande et qui prouve que tu as déjà réglé tout ce que tu devais à ton fournisseur.
Bon courage pour ce truc chiant dont tu n'as pas besoin pour occuper tes journées ...

Moi, les avocats, je les préfère pas trop mûrs et avec de la vinaigrette, éventuellement la mayonnaise mais c'est moins conseillé pour le cholestérol

Bon OK

Picsou a écrit:

Quelle réponse dois-je faire à l'avocat car je n'ai pas l'intention de payer cette facture ?

Alexandra-Eure a écrit:

lui prouver, via ta facture mandatée que tu as déjà payé ces frais à ton fournisseur.

+

L'informer que tu vas demander à nanard de déplacer ce post dans la catégorie "bétisier de l'intendance"...

J'ai reçu la même demande que Picsou ... le transporteur (arguant de sa bonne foi en s'appuyant sur une Loi Gayssot qui le protège ... normal, le dit-ministre fût Ministre des Transports) me "sollicite" pour régler une facture d'un fournisseur défaillant. Même si la commande était, à l'époque", franco de port pour moi ... rien n'y fait !

Denez a écrit:

J'ai reçu la même demande que Picsou ... le transporteur (arguant de sa bonne foi en s'appuyant sur une Loi Gayssot qui le protège ... normal, le dit-ministre fût Ministre des Transports) me "sollicite" pour régler une facture d'un fournisseur défaillant. Même si la commande était, à l'époque", franco de port pour moi ... rien n'y fait !

C'est l'article 132-8 du code du commerce ; je crois. Moi mes commandes relévent du code des marchés publics, pas du code du commerce.

Non ?
Jean-Mic ? Fréléonat ? Un autre spécialiste du droit ?

Et si le transporteur se prend un PV, c'est peut-être l'EPLE qui paye, sans doute ?

N@n@rd a écrit:

Non ?
Jean-Mic ? Fréléonat ? Un autre spécialiste du droit ?

Euh ... euh ... Jean-Mic ... tu descends ? Je crois que le boss t'appelle

désolé

tu luireponds que la loi impose aux creanciers de declarer leur creance aupres du liquidateur designe par le tribunal

c est au liquidateur de verifier les creances et d etablir l ordre des
creanciers cf article l 641 3 l 641-4 et suivants du code de
commerce

en l espece le creancier a du soit oublier de declarer sa creance dans
les delais legaux soit il sait que l actif sera insuffisant pour
desinteresser les creanciers

si tu veux t amuser tu demandes a l avocat a quel titre il intervient
et dans quel cadre. tu transmets son courrier au liquidateur.. il
suffit de t adresser au trib de commerce pour le connaitre je
crois que cette prestation est pajante aujoutdh ui

pour repondre a nanard . le comptable doit connaitre le code du
commerce quand il fair du recouvrement car les meme regles s
appliquent a lui pur le recouvrement de ses creances aupres d
entreprises en reglement ou liquidation judiciire. ce cas concerne les
greta et les etablissements techniques qui assurent une production pour
des entreprises..

dans un passe un peu lointain j ai du traiter ces cas

ne pas oiublier egalement que la revendicationde marchandise
article l 624-9 du code du commerce est opposable aux eple mais les
conditions de forme et de fond sont strictes. il faut notamment un
ecrit etabli au plus tard au moment de la livraison