Bonjour,
Nous devons passer un marché pour une ligne de production pédagogique à 170 000€ HT.
On me demande de réclamer de nombreux documents aux éventuels candidats mais il me semble que certains ne sont plus obligatoire, certains d'entre vous pourraient-ils m'éclairer?

- attestation sur l'honneur relatif au travail clandestin et à la sous-traitance
- si l'entreprise est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir 
- état annuel des certificats fiscaux et sociaux délivrés par le TPG
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'un e condamnation inscrite au bulletin n° du casier judiciaire
- renseignements concernant la capacité technique et financière de l'entrprise (CA, assurance)
- renseignement concernant la capacité technique de l'entreprise 

Et sont également demandés:
- l'acte d'engagement signés
- le DC1
- le DC2
- l'offre de prix du candidat
- le CCTP signé
- les fiches techniques des matériels
- un RIB

Il me semble que c'est trop, notamment au vu du montant estimé du marché, et que ces demandes ne sont pas conformes aux mesures de simplification prises pour les marchés publics. Ne peut-on se passer de la première partie?

Merci à toutes celles et ceux qui voudront bien me répondre,
Cordialement,
Odette Bouvard

Cette demande n'est pas contraire au Code de la Commande publique, même s'agissant d'un MAPA. Après à chacun de voir en fonction de la nature et du montant du marché et des candidats susceptibles d'y répondre.
Généralement l'acte d'engagement s'il est bien rédigé comporte l'offre de prix et l'acceptation du cahier des charges (donc pas besoin de signer le CCTP). Les DC1 et DC2 font souvent double emploi avec les autres documents demandés.

Au titre de la candidature, seuls peuvent être demandés des renseignements nécessaires à la vérification des capacités des candidats à exécuter correctement le marché et à l’absence d’exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6, L. 2141-7 à L. 2141-11et L. 2141-12 du code de la commande publique.
L’acheteur ne doit en aucun cas exiger d’autres renseignements ou documents que ceux mentionnés aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique et propres à garantir que les candidats disposent de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution (article L. 2142-1 du code de la commande publique).

https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd

Certes ; mais le DUME n'est pas obligatoire et on ne peut l'imposer aux candidats (par contre on ne peut le refuser).

Merci