subv ERASMUS/ COMENIUS

** Nombre de messages : 758 Date d'inscription : 25/10/2009

Bonsoir,

Est-il possible d'émettre un OR sur des reliquats de financements européens datant de 2014 (et avant) que l'établissement concerné n'utilisera pas? La seule PJ serait l'état de développement de soldes, faute de notification, et un mèl de l'agence autorisant à l'établissement la recette pour intégration à sa compta ou le reversement. La somme approche les 9000€.

Merci

Bien sur, sans problème...
Dans l'absolu, si par le plus grand des hasards un financeur se réveille , on fait un prélèvement et on le rembourse..
Mais en l'espèce le délai de prescription est largement dépassé

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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** Nombre de messages : 758 Date d'inscription : 25/10/2009

Bozinchu a écrit:: Bien sur, sans problème...
Dans l'absolu, si par le plus grand des hasards un financeur se réveille , on fait un prélèvement et on le rembourse..
Mais en l'espèce le délai de prescription est largement dépassé

Merci