Comme mon nom l'indique, je débute dans le cadre d'un remplacement.
Les collègues autour de moi n'étant pas tous d'accord voici mes questions.
Un abonnement téléphonique qui a débuté le 1er janvier 2021 avec un engagement de 12 mois, donc fin de l'engagement au 31/12/21, doit il faire l'objet d'un acte du CA pour continuer (sans engagement) sur 2022 ?
Merci.

Faut-il passer obligatoirement les abonnements téléphoniques / internet en CA avant signature ?
Si oui, comment faire pour les abonnements déjà existants depuis plusieurs années pour lesquels il n'y a pas eu d'acte ?
Merci.

Jdébute a écrit:

Comme mon nom l'indique, je débute dans le cadre d'un remplacement.
Les collègues autour de moi n'étant pas tous d'accord voici mes questions.
Un abonnement téléphonique qui a débuté le 1er janvier 2021 avec un engagement de 12 mois, donc fin de l'engagement au 31/12/21, doit il faire l'objet d'un acte du CA pour continuer (sans engagement) sur 2022 ?
Merci.

Si l'abonnement est pris pour un an sans tacite reconduction c'est un marché (contrat) d'un an couvert par la délégation donnée à l'ordo par le CA. Cet abonnement doit clairement préciser sans ambiguité qu'il est conclu pour une seule année sans possibilité de renouvellement automatique... sinon c'est un contrat pluriannuel par tacite reconduction.

Mais bon, pour être totalement certain faudrait pouvoir lire le document contractuel et la réponse ne serait pas forcément la même car il y a de grandes chances que votre contrat soit en fait pluriannuel.

Jdébute a écrit:

Faut-il passer obligatoirement les abonnements téléphoniques / internet en CA avant signature ?
Si oui, comment faire pour les abonnements déjà existants depuis plusieurs années pour lesquels il n'y a pas eu d'acte ?
Merci.

Oui si ces abonnements sont pluriannuels (marchés avec tacite reconduction).
Mettre fin aux contrats en cours et faire de nouveaux marchés.

J'ai par exemple un abonnement internet "Optimale pro" de chez O....e souscrit en février 2017.
A l'article 15. Durée du contrat il est indiqué :
"Le contrat O....e Open pro est conclu au jour de l'envoi ou de la remise des présentes conditions spécifiques par O....e pour un durée indéterminée avec une période minimale d'abonnement de douze (12) mois à compter de la date de souscription du client..."

Si je comprends bien, ce contrat aurait dû passer en CA. Non ?

Oui. Et le comptable ne devrait normalement pas payer les factures sans cet acte du CA.

Anonymous a écrit:

comment faire pour les abonnements déjà existants depuis plusieurs années pour lesquels il n'y a pas eu d'acte ?

volcan a écrit:

le comptable ne devrait normalement pas payer les factures sans cet acte du CA.

Le comptable est bien bon de continuer à payer dans ces conditions et je suppose qu'il œuvre pour une transition en douceur. Mais la situation décrite n'est pas rare, et tantôt cela concerne le téléphone, chez un autre c'est le contrat d'eau qui manque, ailleurs c'est autre chose... En formation on nous avait expliqué que le comptable pouvait payer les abonnements "historiques" (eau, téléphone), tout en précisant que s'il n'y a plus de trace du contrat ou de l'acte c'est que tout est très vieux et qu'il serait temps d'en changer. 
Ma question : pourquoi le comptable peut-il accepter de payer quand même sans être inquiété ? Car s'il faut que je devienne un jour moi-même comptable, je vais refuser un tas de trucs anormaux et je ne me donne pas trois mois pour avoir tous les CE sur le dos et tous les gestionnaires en AT - sauf les gestionnaires qui ont réussi à remettre à flot leur parc de contrats - et tous les profs de voie pro qui font n'importe quoi avec les OC et à qui personne n'ose rien dire. Comment on équilibre toutes ces nécessités règlementaires lorsque la réponse promet d'être explosive parce que les règles sont bafouées ou ignorées depuis longtemps et que les mauvaises habitudes sont prises ?

Il y a encore beaucoup de collègues comptables qui ne demandent ni les actes, ni les contrats avec les factures des opérateurs réseau (eau, gaz, électricité, téléphonie) historiques comme le dit Oxiane.

Pour avoir vécu un audit dans une situation semblable, cela n'a même pas été relevé par les auditeurs car cela n'était pas dans le périmètre de l'audit.
Et à l'époque, le budget de l'établissement était tel que le COFI passait systématiquement par la cour des comptes... Je ne sais pas ce qu'elle a pu en dire.

Dans une autre situation, il arrive que l'acte du CA ne soit pas archivé avec le contrat et ait disparu dans les limbes... Que faire dans ce cas ?
Il n'est pas justifié de faire payer au prestataire (en ne le payant pas) nos propres vicissitudes. 

Réquisition ?
C'est surement la meilleure solution pour transférer la responsabilité... et cela donne le temps au GM de renégocier le contrat et de le refaire passer au CA.

Xena a écrit:

Réquisition ?
C'est surement la meilleure solution pour transférer la responsabilité... et cela donne le temps au GM de renégocier le contrat et de le refaire passer au CA.

Une solution certes, mais de quelle nature ?   Le jour où j'ai lâché ce mot, "réquisition", devant mon CE j'ai eu droit aux grands airs : vous n'y pensez pas, on entretient de bonnes relations entre CE et AC, ça ne se passe pas comme ça ici, etc. etc., alors cette mesure qui me paraissait surtout technique au départ, je la perçois aujourd'hui comme un acte politique, un camouflet de l'AC à l'égard du CE.

Oxiane Recouvreur a écrit:

Xena a écrit:

Réquisition ?
C'est surement la meilleure solution pour transférer la responsabilité... et cela donne le temps au GM de renégocier le contrat et de le refaire passer au CA.

Une solution certes, mais de quelle nature ?   Le jour où j'ai lâché ce mot, "réquisition", devant mon CE j'ai eu droit aux grands airs : vous n'y pensez pas, on entretient de bonnes relations entre CE et AC, ça ne se passe pas comme ça ici, etc. etc., alors cette mesure qui me paraissait surtout technique au départ, je la perçois aujourd'hui comme un acte politique, un camouflet de l'AC à l'égard du CE.

Ou un camouflet du CE vis-à-vis de l'AC.
Et pendant que CE et AC jouent à celui qui aura la plus longue (parce que c'est ça, à ce stade), c'est les entreprises qui trinquent. Même si je ne m'en fais pour la trésorerie des opérateurs réseau, c'est le même cinéma avec les PME. Et, elles, elles coulent...

J'ai demandé une seule fois la réquisition de l'AC parce qu'il avait rejeté sous un prétexte débile et que j'étais vraiment vénèr.
Sinon,  ca vient souvent de moi. "Tu veux qu'on te réquisitionne ?" n'est pas une menace mais plutôt un travail collaboratif parce que je sais que la situation est parfaitement inconfortable pour l'AC mais qu'il faut trouver une solution pour l'entreprise.

Je crois que c'est Tchopo qui expliquait l'an dernier tout le bien fondé de la réquisition qui a quand même été inventée pour être utilisée, et surtout pour que des situations de bran ne s'enlisent pas davantage. 

L'histoire de l'acte du CA en est la parfaite illustration.

Juste pour motiver un peu notre ami.e débutant.e, une indication : j'ai récemment, par un petit marché à publication adaptée, obtenu l'acheminement des appels téléphoniques d'un gros lycée pour 99 € HT par mois. Appels en open-bar à moins de 1500 € TTC, engagement sur trois ans. J'ai du mal à recommander les yeux fermés la boîte en question qui a mis dix mois à mettre le système en place (on dira que la crise sanitaire ne l'aurai pas aidée), mais ce chiffre magique permet immédiatement de savoir si l'on est en train de se faire rincer ou pas.

L'intendant zonard a écrit:

Appels en open-bar à moins de 1500 € TTC

Juste pour savoir de quoi on parle et parce que je n'ai aucune échelle de valeur sur le sujet : les 1500€ c'est par mois ou par an ? ...

Athanase Volapük a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Appels en open-bar à moins de 1500 € TTC

Juste pour savoir de quoi on parle et parce que je n'ai aucune échelle de valeur sur le sujet : les 1500€ c'est par mois ou par an ? ...

Le monsieur a écrit : "99 € HT par mois".

99 x 12 x 1,2 = moins de 1500 € par an.

Oui, bon, je soupçonnais bien que cette question posée après moult hésitations pouvait paraitre khon    mais enfin merci quand même pour les précisions... L'acheminement de l'appel (= le droit ouvert pour une ligne) pouvait être vu comme un service distinct de la consommation en communication.
La conclusion c'est que mon bahut paie trop cher.

Athanase Volapük a écrit:

La conclusion c'est que mon bahut paie trop cher.

Ca fait plus de quinze ans, mais je me rappelle un collège qui dépassait 15 k€ de dépenses de téléphone par an. Le marché a donc connu une certaine tendance baissière. La moindre des choses pour nous autres gestionnaires c'est de tenter de la suivre, même si c'est souvent avec un peu de retard parce qu'on a deux-trois autres choses à faire

Pour info, l'UGAP propose aussi la téléphonie avec le titulaire du marché SFR.
L'abonnement chez moi se termine l'été prochain et j'ai demandé à l'UGAP une offre. Ils disent qu'ils s'engagent à me répondre sous 72 heures.
J'attends depuis un mois pour rien. Comme pour la location des photocopieurs, j'attends depuis longtemps.
C'est vraiment dommage car leurs offres sont souvent très compétitives...

Merci pour l'info, Gestionnerfs. Je vais sonder ce côté-là en croisant les doigts pour que les délais soient rationnels.
J'ai traîné la patte pour la téléphonie parce que d'autres contrats devaient être négociés en priorité. Par ailleurs la CT prévoit prochainement un contrat global pour tous ses EPLE et mon tuteur m'avait conseillé l'an dernier de ne pas trop bouger en attendant d'en savoir davantage, mais les infos arrivent au compte-goutte et le début de l'esquisse de la phase initiale d'un déploiement n'est annoncé que pour 2023 selon un ordre de priorité encore inconnu ; enfin le CE s'est montré frileux - craignant notamment des maladresses de gestionnaire débutant avec coupure du service pour un temps indéterminé. Les mois ayant passé la perspective d'économiser quelques milliers d'euros sur l'année pourrait peut-être l'enhardir ? Et puis l'AC sera content de voir un contrat, celui que nous avons actuellement a dû être mangé par un chien de passage, la seule trace qu'il en reste est un numéro sur les factures !

L'opérateur téléphonique peut te fournir une copie du contrat. Il est nécessaire de l'avoir pour identifier les besoins pour conclure un nouveau contrat. 
Et aussi pour éviter des éventuels réengagements ou augmentations tarifaires abusives 

Ah mais quand je dis que le chien l'a mangé, c'est qu'il n'y a plus aucune trace du contrat nulle part, ni chez moi ni chez l'opérateur - c'est assez inhabituel mais c'est bel et bien ainsi, d'où l'intérêt premier que j'avais à vouloir le changer. Mais d'autres besoins sont passés avant, et c'est en lisant le chiffre de 1500€ donné par l'IZ que je me rappelle l'intérêt de souscrire un autre contrat.