Bonjour,

Suite à une convention passée entre un EPLE et un GRETA, j'ai des versements du GRETA correspondants aux participations aux charges communes supportées par l'établissement formateur et participation aux frais pédagogiques et frais généraux de la formation continue. Dois-je établir deux OR, l'un en ALO l'autre en AP ? Merci.

Oui en principe.

Je fais trois OR pour chaque délégation : la location de salles, la participation aux frais généraux, la contribution aux équipements pédagogiques. Parfois un quatrième pour la matière d'oeuvre. Il y a autant d'OR que de sous totaux sur les délegations de crédits.

Xena a écrit:

Je fais trois OR pour chaque délégation : la location de salles, la participation aux frais généraux, la contribution aux équipements pédagogiques. Parfois un quatrième pour la matière d'oeuvre. Il y a autant d'OR que de sous totaux sur les délegations de crédits.

Sauf que si c'est un reversement "forfaitaire" sur convention (et non sur facture)  le compte est le même : 7586 ; donc un OR par service suffit (à mon avis).

1- une excellente rubrique "Greta" aurait utilement pu accueillir cette discussion

2- j'ose espérer que la "convention entre le Greta et l'établissement" dont vous parlez est la convention constitutive du groupement, validée par la DAFCO/PIC, avec ses annexes que sont les modalités de fonctionnement adoptées en AG des chefs des établissements membres. Sinon c'est le règne de l'arbitraire et du n'importe quoi.

3- les contributions (*) du Greta aux charges de l'établissement formateur sont une ressource propre pour l'établissement, au 75861 (je découvre une subdivision récente qui ne figure pas dans la M9.6 pas mise à jour depuis six ans). Cette ressource n'est pas sous condition d'emploi, elle est conventionnellement acquise. En tant que comptable de Greta, je m'efforçais de produire une notification aux établissements membres, qui était conçue notamment pour servir de PJ aux OR des collègues.

4- d'antiques pratiques antérieures à la RCBC (dix ans, quand même) peuvent avoir perduré, mais globalement les contributions du Greta sont de deux types : celles restituant à l'établissement formateur ce qu'il est supposé avoir avancé en matière de dépenses pédagogiques, et celles correspondant à l'usage des locaux et aux dépenses administratives.

5- dans mon Greta à la grande époque, assez régulièrement je versais des contributions "exceptionnelles" aux EPLE, soit pour les frais d'une réception qu'il avait assuré, soit pour des dépenses de matière d'oeuvre particulière faites à la demande du client, soit après validation par le bureau d'un rapport de gestion montrant que l'établissement était perdant dans l'opération. Et notre règle d'airain c'était que le Greta devait toujours être une bonne affaire pour tout le monde. Et on y arrivait.


(*) : je tiens au terme "contribution", et exècre le terme "reversement" utilisé par trop de gens pour cela. Chez nous et jusqu'à nouvel ordre, un reversement c'est une annulation de mandat. Mal nommer les choses etc., Camus, toussa.

Je me trompe sans doute, Lapinouge, mais je passe la délégation comme elle est écrite
7083 pour la location des salles
7066 pour la participation à la formation
7087 pour la participation aux frais généraux
75861 pour les remboursements de matière d'oeuvre.

Je sens que tu vas me hurler dessus...

Xena a écrit:

Je me trompe sans doute, Lapinouge, mais je passe la délégation comme elle est écrite
7083 pour la location des salles
7066 pour la participation à la formation
7087 pour la participation aux frais généraux
75861 pour les remboursements de matière d'oeuvre.

Je ne le hurlerai pas, mais retourne à la racine. Le compte 70 veut dire que tu factures des trucs à un client. Est-ce le cas ? Non. Le compte 70 est utilisé par le Greta dans ses relations au client final, le financeur de la formation. Les relations entre l'EPLE et le groupement se tracent au 75, transferts conventionnels entre personnes publiques co-construisant la prestation de formation.

Par ailleurs, cette insistance te semblera peut-être pesante et équivalent à des cris, mais le compte 7083 "location" n'est pas de mise. L'EPLE réalisateur ne loue pas une salle. Il assure la formation, le responsable pédagogique c'est le CE dudit établissement. L'utilisation de la salle n'est que l'assiette de calcul d'une contribution forfaitaire ne relevant pas de la location "à la découpe" de lieux dans le bahut, mais du rétablissement - avec une certaine dose de mauvaise foi - de l'équité entre les Greta associant des établissements publics subventionnés et les acteurs privés du marché de la FTLV, qui eux doivent payer au prix fort pour les lieux qu'ils occupent.

Le compte 7066 voudrait dire que ton établissement vend une formation ? Donc qu'il est le sous-traitant du Greta ? C'est montrer n'avoir rien compris au phénomène du groupement. Le Greta facture et fait lui ses OR au 7066, il collecte plein d'argent (et d'ennuis). Avec ça il paie les enseignants, et avec les miettes qui restent, il assure tout le reste, dont les contributions à ta baraque. Le 7087 est un fourre-tout qui n'a rien à faire là non plus, pour les mêmes raisons.

Sincèrement ? D'une, je suis totalement d'accord avec toi sur la lecture des comptes mais en plus, qu'est ce que ça va m'avancer la vie de ne faire qu'un OR...
Merci !!!