J'ai été relancée par la MAIF qui propose de signer un avenant limitant les garanties liées à une maladie transmissible :
Dans ce contexte, nous vous proposons ainsi de faire évoluer les conditions d’application de votre contrat ASSURANCE MULTIRISQUE Raqvam Associations et Collectivités, selon les dispositions suivantes :
- intégration d’une exclusion s’appliquant à l’ensemble des garanties du contrat, s’agissant des « conséquences dommageables de toute maladie transmissible et de toutes mesures prises par les autorités publiques qui en résultent ».
Cependant, MAIF, soucieuse de la protection de ses assurés, a fait le choix de ne pas exclure la totalité des risques liés aux maladies transmissibles afin de ne pas vous mettre en difficulté dans l’exercice de vos activités. Ainsi demeurent garanties au titre du contrat :
- la responsabilité civile liée à une maladie transmissible dans la limite de 2 000 000 €,
- les prestations prévues dans le cadre de l’assistance.
(...)
A défaut de signature de la proposition d’avenant jointe, votre contrat ASSURANCE MULTIRISQUE Raqvam Associations et Collectivités, cité en référence dans l’objet du présent mail, continuera de s’appliquer dans ses termes et conditions actuels jusqu’au 31.12.2022, date à laquelle MAIF se réservera la possibilité de procéder à la résiliation de votre contrat.
Faut-il signer ou est-il urgent d'attendre ?