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 Transmission d'un DCE en procédure simplifiée ?

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2 participants
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Thurston Moore
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Thurston Moore


Nombre de messages : 2398
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

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MessageSujet: Transmission d'un DCE en procédure simplifiée ?   TRANSMISSION DES ACTES - Transmission d'un DCE en procédure simplifiée ? Icon_minitimeMer 26 Jan 2022 - 8:10

Bonjour,

Suite à une demande de devis sur l'IJA, un candidat potentiel me demande de fournir le dossier de consultation des entreprises (DCE). Comme nous sommes en procédure simplifiée, le besoin a seulement été formulé dans le détail de la consultation publiée.

Le code des MP ne nous oblige pas à fournir de DCE dans une procédure simplifiée aux candidats éventuels ?

Merci par avance pour vos réponses.
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Op@lomero
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Op@lomero


Nombre de messages : 13079
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MessageSujet: Re: Transmission d'un DCE en procédure simplifiée ?   TRANSMISSION DES ACTES - Transmission d'un DCE en procédure simplifiée ? Icon_minitimeMer 26 Jan 2022 - 8:15

Il faut lui répondre que le seul DCE est constitué par l'annonce et lui mettre le lien qui y mène. Les sociétés font appel à des entreprises qui recensent les marchés susceptibles de les intéresser mais sans plus donc après ils vont à la pêche aux infos.

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Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
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Thurston Moore
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Thurston Moore


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MessageSujet: Re: Transmission d'un DCE en procédure simplifiée ?   TRANSMISSION DES ACTES - Transmission d'un DCE en procédure simplifiée ? Icon_minitimeMer 26 Jan 2022 - 8:33

D'accord Aloméro, je vais suivre ton conseil. Merci à nouveau !
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MessageSujet: Re: Transmission d'un DCE en procédure simplifiée ?   TRANSMISSION DES ACTES - Transmission d'un DCE en procédure simplifiée ? Icon_minitime

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Transmission d'un DCE en procédure simplifiée ?
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