bonjour,
Je cherche mais je ne trouve pas. Il y aurait une circulaire assez récente sur l'utilisation de la taxe d'apprentissage pour les voyages scolaires. En avez-vous eu vent, voire un petit lien?

On est toujours là-dessus :  circulaire n°2007-031 du 5-2-2007 MEN/DGESCO A2-3, et notamment son titre III portant utilisation du hors quota de la taxe d’apprentissage

et

location de salles destinées à la formation,
dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement,
voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée ;

Doublé par Coffe.
Je n'ai pas connaissance d'une nouvelle circulaire sur le sujet. J'ai cette FAQ de la DAFA3 :



La taxe d'apprentissage peut-elle participer au financement d'un voyage pédagogique ?

Oui. Les "voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée" figurent parmi les dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage, énumérées au III de la circulaire n°2007-031 du 5 février 2007 (BO n°7 du 15 février).



Donc il faut un lien entre l'enseignement professionnel et le voyage. Exemple une visite d'usine automobile lors du voyage scolaire d'élèves de la section. Par contre un voyage à Venise ne me semble pas pouvoir être financé par la TA (sauf si sur le trajet on visite l'usine FERRARI et si les élèves ne sont pas uniquement de l'enseignement général. Il ne suffit pas que les élèves soient de l'enseignement technique, il faut un lien avec la formation professionnelle.



Enfin, c'est juste mon analyse.

C est pour du ski matin et après-midi

Tu as donc ta réponse. Impossible de trouver un lien entre le ski et la formation professionnelle (sauf s'il existe des formations de pisteurs ou de moniteurs de ski à l'EN).
Perso, si en qualité de comptable je ne peux refuser le mandat puisque en matière de dépense l'utilisation de la TA n'est pas mentionnée, je n'accepterai pas l'OR correspondant pour non respect de la circulaire de 2007.

C'est pédagogique...
Étude des forces et des phénomènes de glisse..
Le travail d'une force constante WAB(F→) est égal au produit scalaire de la force F→ par la longueur AB−→− :
WAB(F→)=F→.AB−→−=F.AB.cos(F→,AB−→−)...

Si vous croyez que je disgresse, vous vous trompez...
L'argument avait été donné par un prof de sport organisant un voyage au ski dans le lycée.
Le prof de physique de la classe était vénère... Il aurait quand même voulu être associé avant de servir d'alibi...

In fine, le financement n'était pas passé par de la TA...

Bonjour,

Pensez vous que l'on puisse financer la part accompagnateur avec la taxe ?

la circulaire n'est pas précise à ce sujet ?

Bonjour,

D'une manière générale, la taxe d'apprentissage doit financer des actions à caractère pédagogique à destination des élèves. S'il est possible de financer avec la taxe, un voyage d'étude en lien avec la formation dispensée par l'établissement, elle n'a pas vocation à ne financer que la part accompagnateur.

Hemer a écrit:

Bonjour,

Pensez vous que l'on puisse financer la part accompagnateur avec la taxe ?

la circulaire n'est pas précise à ce sujet ?

Non.

Et mince...

Comme il a été dit la TA ne peut financer qu'un voyage à but pédagogique professionnel, c'est à dire en lien direct avec les formations professionnelles qui ont permis de recevoir de la TA (exemple visite d'usine) pas un séjour linguistique ou "touristique". De plus effectivement la TA finance en priorité les déplacements des élèves (cas des stages) donc normalement pour un voyage "professionnel" la TA ne devrait servir qu'à diminuer la part élève.
C'est du moins mon analyse.

Dans la circulaire, il est indiqué une "prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves" et que "la nature des dépenses doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles".
Je pense que cela résume bien la règle en matière d'utilisation de la taxe d'apprentissage.

Donc la possibilité de financer la part "accompagnateur" sur la taxe d'apprentissage devient très théorique. Hormis le cas d'un intervenant ou d'un formateur qui interviendrait lors d'un séjour à finalité professionnelle, je ne vois pas trop...