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PARTAGE COLLECTIVITE GESTIONNAIRE

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NOVICE
Invité

Sujet: PARTAGE COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Lun 24 Jan - 15:41

QUI est chargé de délivrer le vrat après le changement du ssi C'est la région à mon avis qui doit faire la démarche

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PARTAGE COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Empty

Sujet: Re: PARTAGE COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Lun 24 Jan - 15:54

L'entreprise doit fournir le RVAT.

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NOVICE
Invité

Sujet: rvrat Lun 24 Jan - 16:01

la transmission du rvrat à la préfecture incombe a la collectivité ou à l'eple

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Sujet: Re: PARTAGE COLLECTIVITE GESTIONNAIRE

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PARTAGE COLLECTIVITE GESTIONNAIRE

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