Bonjour,

Un voyage est prévu en avril mais faute d'inscriptions suffisantes, le nombre de participants va être revu à la baisse. Or cela modifie le tarif initialement voté et l'augmente, de peu certes mais quand même. Le voyagiste fait un distinguo entre les mineurs et les majeurs, j'ai fait voter un tarif unique lissé sur l'ensemble des participants, accompagnateurs compris. A ce stade, je n'ai d'autre choix que de refaire voter un  nouveau tarif/ participant?
Merci

Si la différence est minime, tu peux aussi envisager de la financer sur fonds propres

Le prix des participation s'entend toujours par prix total du voyage / nbre de participants ; après, on déduit les dons/subvention permettant de faire baisser la part des familles et/ou la part accompagnateur.
Si le montant final des participation est différent, à la hausse ou à la baisse, il faut effectivement un nouveau vote, au nom du parallélisme des formes qui veut que ce que le CA a instituer, seul le CA peut le modifier.
Donc, voir si, comme le dit le pote choco, la différence ne peut pas être amortie par d'autres financements ; sinon nouveau vote.

lolita a écrit:

Bonjour,

Un voyage est prévu en avril mais faute d'inscriptions suffisantes, le nombre de participants va être revu à la baisse. Or cela modifie le tarif initialement voté et l'augmente, de peu certes mais quand même. Le voyagiste fait un distinguo entre les mineurs et les majeurs, j'ai fait voter un tarif unique lissé sur l'ensemble des participants, accompagnateurs compris. A ce stade, je n'ai d'autre choix que de refaire voter un  nouveau tarif/ participant?
Merci

Tu as (enfin l'ordo) parfaitement le choix : soit refaire voter un tarif, soit prendre le surcout sur les crédits ouverts au budget en AP. Je rappelle qu'un voyage est une dépense comme une autre qui est imputée de fait sur les crédits ouverts en AP, quelle que soit leur origine.

Le CA, et les zautorités de kontrolle après, ont admis une exception au principe de gratuité des opérations conduites par l'EPLE, pour t'autoriser à percevoir le prix du voyage auprès des familles. Ton voyage est financé par les familles, mais forcément aussi par l'établissement lui-même (qui a ou non trouvé des subventions pour cela), pour les frais de mission des accompagnateurs.

Comme le disent les pertinents forumeurs plus rapides que moi ci-dessus, le voyage coûtera plus cher que ce que les familles paieront : et alors ? Combien de centaines d'écus manqueront dans l'affaire ? Est-ce que tu parviendras à te refaire par ailleurs ou pas ? Si ça se trouve, il y a aussi un accompagnateur de moins, et au final ça revient au même !

Modifier le prix du voyage est une opération lourde, qui implique le CA et qui pourrit le travail de perception assuré par l'agence comptable. Il faut avoir de gros motifs pour se lancer là-dedans !

Merci à vous !

Ah, et je réponds à l'avance à un visiteur qui demanderait ce qu'il faut faire si un voyage est bénéficiaire, au contraire, et la réponse est la même : OSEF ! Les familles ont signé pour un voyage à tel prix, ils ont payé le prix et ils ont eu le voyage, basta. L'éventuel bénéfice est accidentel, s'il n'est pas d'un montant choquant, on en reste là.

Qu'est-ce que serait un montant "choquant" ? Au-delà de 20 € de trop payés par chaque famille ? Tout dépend des circonstances. Si vous avez l'impression d'être dans une zone dangereuse où l'on pourrait vous reprocher d'avoir enregistré ce bénéfice, il y a un recours très simple : il suffit d'acheter des trucs plus ou moins relatés à l'opération, avec les profs organisateurs. Développement de photos-souvenirs, achats de documentation sur l'endroit visité pour le CDI, c'est très facile à trouver, très pertinent, très pédagogique. Et ainsi le bénéfice disparaît, ou devient suffisamment faible pour qu'on ne vous enquiquine pas avec.

Si, il y a une zone choquante : c'est quand la part famille couvre globalement le coût des accompagnateurs.

Xena a écrit:

Si, il y a une zone choquante : c'est quand la part famille couvre globalement le coût des accompagnateurs.

Alors ça, cela dépend des zacadémies, voire carrément de la seule sociologie scolaire. Chez les rupins, ils continuent tous à faire comme ça et personne ne semble s'en inquiéter. Ils ont raison, cette position n'est motivée que par un avis d'une CRC en 1997, point barre. Mon analyse c'est que les frais de mission des accompagnateurs ne sont pas la rémunération des accompagnateurs du voyage, et donc qu'il n'y a pas de raison en droit de refuser à ce qu'ils soient pris en charge par les familles. Après, dans la Zone profonde où le revenu moyen des foyers atteint péniblement 8000 € annuels, c'est mieux d'aller un peu plus loin, j'en conviens.

Et l'enrichissement sans cause dans tout ça ?
Dans l'académie on a pour consigne de dissocier strictement la part accompagnateurs du reste. Et s'il y des reliquats pour les familles :
- inférieurs à 7€ : soit on rembourse d'office, soit on demande aux familles si elles en font don au lycée ;
- supérieurs à 7€ : on rembourse d'office.

Sauf que l'article 21 modifié de la LF de 2001 fixe le seuil à 8 €.

"Toute créance inférieure à 8 euros constatée dans les écritures d'un comptable public et provenant de trop-perçus, consignations autres que celles effectuées à la caisse des dépôts et consignations ou recouvrements pour le compte de tiers, sera définitivement acquise à la collectivité débitrice à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de sa notification au créancier."

Si > à 8 € on rembourse, si < à 8 € on informe la famille et si pas de réponse on fait un OR (ce n'est pas un don).

volcan a écrit:

Sauf que l'article 21 modifié de la LF de 2001 fixe le seuil à 8 €.

Hum, oui... mon cahier de notes de formation est resté au bureau et je suis loin du bureau...

Athanase Volapük a écrit:

Et l'enrichissement sans cause dans tout ça ?

Citation :

(pour caractériser l'enrichissement sans cause) -que l’enrichissement soit sans cause, c’est-à-dire qu’aucune raison juridique (obligation ou libéralité) ne justifie l’enrichissement de celui qui en a bénéficié (article 1303-1).

Il y a bien une cause : une lettre d'engagement par laquelle la famille s'engage à payer une somme précise en échange du départ de l'élève en voyage. La prestation a lieu, et elle n'est pas sensiblement dégradée par rapport au projet initial ; le paiement a lieu. L'EPLE n'a pas vocation à faire du bénéfice, mais lorsque cela survient accidentellement, cela ne lui est nullement interdit !

Athanase Volapük a écrit:

Dans l'académie on a pour consigne de dissocier strictement la part accompagnateurs du reste. Et s'il y des reliquats pour les familles :
- inférieurs à 7€ : soit on rembourse d'office, soit on demande aux familles si elles en font don au lycée ;
- supérieurs à 7€ : on rembourse d'office.

volcan a écrit:

Sauf que l'article 21 modifié de la LF de 2001 fixe le seuil à 8 €.

"Toute créance inférieure à 8 euros constatée dans les écritures d'un comptable public et provenant de trop-perçus, consignations autres que celles effectuées à la caisse des dépôts et consignations ou recouvrements pour le compte de tiers, sera définitivement acquise à la collectivité débitrice à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de sa notification au créancier."

Si > à 8 € on rembourse, si < à 8 € on informe la famille et si pas de réponse on fait un OR (ce n'est pas un don).

Mais enfin zut l'OR est fait du montant prévu par le CA, il n'y a donc pas de reliquat ! Un ordre de recettes qui ne serait pas fondé sur le seul tarif adopté en assemblée délibérante puis validé par les zautorités de kontrolle, mais sur une pratique débile du genre les dépenses divisées par le nombre d'élèves, serait totalement irrecevable par le comptable, impossible à justifier ! Ce sont là des pratiques qui ont toujours été particulièrement crétines, et dont on pourrait quand même espérer qu'elles disparaissent à tout jamais !

Je remboursais régulièrement des sommes importantes de reliquats aux familles, au temps jadis où j'avais une DP : les élèves quittaient l'établissement sans avoir consommé toute leur avance, et là le comptable a le devoir d'activement chercher à restituer ces trop-perçus aux familles. Avant, pour ce qu'il n'a pas réussi à rendre, de faire un OR après la prescription, de trois mois jusqu'à huit euros, et de quatre ans au-delà. Et c'est bien autre chose "qu'informer la famille" et faire main basse sur le fric s'ils ne se manifestent pas. Entre amis on se dit tout : sur cette affaire, volcan tu baisses !

L'intendant zonard a écrit:

Mais enfin zut l'OR est fait du montant prévu par le CA, il n'y a donc pas de reliquat !

On doit passer l'OR du montant prévu au CA mais après - bien plus tard - il y a un bilan financier du voyage à présenter au CA. Et donc, on empocherait l'éventuel surplus ?? 
Ah mais ici c'est streng verboten !

L'intendant zonard a écrit:

volcan a écrit:

Sauf que l'article 21 modifié de la LF de 2001 fixe le seuil à 8 €.

"Toute créance inférieure à 8 euros constatée dans les écritures d'un comptable public et provenant de trop-perçus, consignations autres que celles effectuées à la caisse des dépôts et consignations ou recouvrements pour le compte de tiers, sera définitivement acquise à la collectivité débitrice à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de sa notification au créancier."

Si > à 8 € on rembourse, si < à 8 € on informe la famille et si pas de réponse on fait un OR (ce n'est pas un don).

Mais enfin zut l'OR est fait du montant prévu par le CA, il n'y a donc pas de reliquat ! Un ordre de recettes qui ne serait pas fondé sur le seul tarif adopté en assemblée délibérante puis validé par les zautorités de kontrolle, mais sur une pratique débile du genre les dépenses divisées par le nombre d'élèves, serait totalement irrecevable par le comptable, impossible à justifier ! Ce sont là des pratiques qui ont toujours été particulièrement crétines, et dont on pourrait quand même espérer qu'elles disparaissent à tout jamais !

Je remboursais régulièrement des sommes importantes de reliquats aux familles, au temps jadis où j'avais une DP : les élèves quittaient l'établissement sans avoir consommé toute leur avance, et là le comptable a le devoir d'activement chercher à restituer ces trop-perçus aux familles. Avant, pour ce qu'il n'a pas réussi à rendre, de faire un OR après la prescription, de trois mois jusqu'à huit euros, et de quatre ans au-delà. Et c'est bien autre chose "qu'informer la famille" et faire main basse sur le fric s'ils ne se manifestent pas. Entre amis on se dit tout : sur cette affaire, volcan tu baisses !

Je "baisse" peut-être mais moi je sais encore lire ; et mon message s'adressait uniquement à Volapuk qui citait le chiffre de 7 € comme seuils de reliquat pour un remboursement obligatoire des reliquats. Mon message cite simplement le bon chiffre avec la référence sans faire de lien avec les voyages scolaires.

Et il est bien évident qu'il n'y a de reliquat, c'est à dire un trop perçu, que si un nouvel acte vient modifier à la baisse le montant initial de la participation qui a été perçue. C'est cet acte et non le bilan financier qui génère des "reliquats" en comptabilité (des excédents de versement en fait).
Et oui, si le comptable à des créances supérieures à 8 € dans son 4664 il doit les reverser : c'est la règle ; après on en pense ce qu'on veut et on peut saloper le boulot en attendant sans rien faire la prescription.

Après chacun jugera de la "baisse" de ma compétence...

volcan a écrit:

C'est cet acte et non le bilan financier qui génère des "reliquats" en comptabilité (des excédents de versement en fait).

Et au CA, on fait quoi avec notre bilan financier si la somme des factures révèle qu'il y a eu moins de dépenses ? Parce que c'est quand même bien aussi de cela dont il est question : si l'agent comptable peut tranquillement faire sa grille de mots croisés son travail parce que l'OR a été correctement passé, que dit le gestionnaire qui, lui, se fade le bilan du voyage devant les parents au CA ?

Athanase Volapük a écrit:

volcan a écrit:

C'est cet acte et non le bilan financier qui génère des "reliquats" en comptabilité (des excédents de versement en fait).

Et au CA, on fait quoi avec notre bilan financier si la somme des factures révèle qu'il y a eu moins de dépenses ? Parce que c'est quand même bien aussi de cela dont il est question : si l'agent comptable peut tranquillement faire sa grille de mots croisés son travail parce que l'OR a été correctement passé, que dit le gestionnaire qui, lui, se fade le bilan du voyage devant les parents au CA ?

Déjà mes bilans de voyages je ne les ai présentés qu'au CA du COFI. 
Ensuite, si le gestionnaire a bien fait son job il ne doit pas y avoir de reliquats, peut être un déficit avec les imprévus. Entre le vote du budget du voyage en novembre et sa réalisation en avril mai il y a toujours moyen de rectifier une tarification à un CA. Si le gestionnaire ne s'aperçoit d'un excédent qu'au moment de recevoir les factures il y a sans doute un problème dans la gestion du voyage (de son fait ou des organisateurs). De plus, comme dit l'IZ, il y a toujours moyen de rattacher quelques factures au bilan du voyage.
Enfin et surtout, si lors de la présentation du bilan il apparait clairement que la participation des familles était surestimée et bien le gestionnaire (enfin le CE) fait voter un nouveau tarif qui générera un ordre de réduction de recette qui générera les excédents de versement.

Que je sache je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas si besoin modifier le tarif initialement voté mais simplement que c'était cet acte modifiant la participation qui générait les reliquats. Non ?

volcan a écrit:

Que je sache je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas si besoin modifier le tarif initialement voté mais simplement que c'était cet acte modifiant la participation qui générait les reliquats. Non ?

Non en effet. 
Le sujet avait dérivé sur un 'OSEF des reliquats' et j'ai eu la même réaction que Xena - sans les moyens de voir comment dénouer la question... 
Il y en a qui vont penser que je suis dingue mais j'attends mon premier voyage avec beaucoup de curiosité.

Oui exprimé comme ça il n'y a plus aucun doute : nous sommes totalement en accord, volcan et le lapin mutant. Il n'y a de "reliquat" qu'en cas de modification du tarif (à la baisse) par le CA.

Le CA n'est pas obligé de voter cette baisse du tarif, et le CE n'est pas non plus obligé de la proposer et de la mettre aux voix. Simplement si c'est au-dessus de ce que les administrateurs peuvent envisager comme somme empochée par l'établissement, c'est politiquement délicat. Le gestionnaire avisé proposera donc au prof d'acheter des trucs pertinents pour renforcer l'effet pédagogique du merveilleux voyage, et paf.

Et je rappelle que j'ai placé ce point précis dans la discussion à titre conservatoire, mais que la question initialement posée avait attiré comme réponse claire et nette que, depuis la hercébécée et la disparition de l'exécrable chapitre N3, les voyages n'ont pas besoin d'être précisément équilibrés en dépenses et en recettes.