Bonjour,

Un établissement rattaché a reçu du Rectorat une subvention matière d'oeuvre bac pro.

Savez-vous sur quel code activité cette subvention peut être imputée ?

Merci.

13ADP, y'en a pas de particulier.

coffeeman a écrit:

13ADP, y'en a pas de particulier.

Merci beaucoup

on s'en fout un peu...
on fait l'OR et puis c'est tout
par définition cela correspond à des achats pour l'organisation des examens...
il n'y a pas un seul code en face pour la dépense

Bozinchu a écrit:

on s'en fout un peu...
on fait l'OR et puis c'est tout
par définition cela correspond à des achats pour l'organisation des examens...
il n'y a pas un seul code en face pour la dépense

Non on ne s'en fout pas, qui dit subvention du Rectorat ou de la collectivité dit code activité pour l'OR même s'il n'y en a pas pour la dépense.
Bonne journée

Boz a raison pour toutes ces activités "moyennement" identifiables car pour lesquelles il n'y a pas de code prédéterminé clair.
Le 13ADP sert à tout un tas de lignes qui n'ont rien à voir les unes avec les autres de ce fait.
En ce qui me concerne, la matière d'oeuvre d'examen est noyée dans les dépenses de la filière.
Ce qu'il est important c'est de mettre sur une ligne favorisant le tri qu'il s'agit de matières d'oeuvre d'examen (MOE par exemple) afin de pouvoir produire la liste des mandats avec lequel faire l'OR en face.

Bonjour,

Si la ligne a été ouverte au budget pas de problème. Sinon DBM 3 pour pouvoir ouvrir les crédits !

Absolument pas. Les crédits matière d'oeuvre sont fléchés, fléchés, fléchés 
Il y a même le nombre d'élèves inscrits à l'examen sur la subvention.
Et pour en avoir beaucoup en rab, ils ne sont pas non plus déspécialisables.
Donc c'est une DBM21.

invit. a écrit:

Si la ligne a été ouverte au budget pas de problème. Sinon DBM 3 pour pouvoir ouvrir les crédits !

Moi j'utilise un code 0 pour les subventions MO, comme pour les bourses, et j'utilise les comptes 44118/441918 pour la compta.

 - Pas d'indication du programme sur la subvention
 - Pas de code activité spécifié dans la nomenclature transmise pour les codes activité de l'Etat.


Après on peut aussi rappeler que le code activité est facultatif en recette.

invit. a écrit:

Bonjour,

Si la ligne a été ouverte au budget pas de problème. Sinon DBM 3 pour pouvoir ouvrir les crédits !

Non car comme dit Xéna c'est une subvention affectée donc DBM 21.
Chez moi la subvention arrivée bien après les dépenses et son montant n'avait rien à voir.
Je prévoyais donc une recette au budget initial avec code 1 et cette somme venait se cumuler avec les autres crédits pour ouvrir des crédits en dépenses sans code activité spécifique (impossible de définir précisément les dépenses pour les exams en LT). Les dépenses étaient faites sur les codes activités des enseignements concernés et l'OR était global.
Mais on peut aussi prévoir un code activité en dépenses et tenter de'y retracer les sommes concernées et donc faire l'OR du montant de ces sommes.

cfou a écrit:

Non on ne s'en fout pas, qui dit subvention du Rectorat ou de la collectivité dit code activité pour l'OR même s'il n'y en a pas pour la dépense.
Bonne journée

je persiste et je signe...on s'en contrefout
les codes activités sont obligatoires..mais en dépenses
Ils sont facultatifs en recettes
La réponse du collègue est surprenante.

Bozinchu a écrit:

cfou a écrit:

Non on ne s'en fout pas, qui dit subvention du Rectorat ou de la collectivité dit code activité pour l'OR même s'il n'y en a pas pour la dépense.
Bonne journée

je persiste et je signe...on s'en contrefout
les codes activités sont obligatoires..mais en dépenses
Ils sont facultatifs en recettes
La réponse du collègue est surprenante.

Parce que c'est ce que les mauvais Rconseil et relecteurs de budgets observent... souvent. Trop souvent.

Kieren a écrit:

Moi j'utilise un code 0 pour les subventions MO, comme pour les bourses, et j'utilise les comptes 44118/441918 pour la compta.

 - Pas d'indication du programme sur la subvention
 - Pas de code activité spécifié dans la nomenclature transmise pour les codes activité de l'Etat.


Après on peut aussi rappeler que le code activité est facultatif en recette.

C'est la bonne méthode. ça ne relève pas des crédits globalisés et on n'a pas le droit de créer des codes 1. Donc 0 trucmuche et 441918/44118.

Lors d'un budget il y 2 ou 3 ans, j'ai eu une remarque du rectorat avec demande de rectification pour n'avoir pas fléché en dépenses le montant de la subvention ouverte en recettes en 13ADP. Depuis lors, je mets le même code de gestion en dépenses et la même somme pour éviter une remarque mais je ne paie rien sur cette ligne.