Bonjour,

La réglementation impose-t-elle d'utiliser le même code d'activité en dépenses et recettes ?
Une non-concordance est-elle motif de rejet d'un Or ?

Quel genre de code activité ? Quel genre de recette et de dépense ?

Dépense faite en 0, Or fait en 2 (sur une subvention de la CT pour achat de matériels divers)

Pour l'utilisation d'une subvention spécifique, la recette se fait suite au constat de l'utilisation des crédits donc en effet, il faut une correspondance entre le code utilisé en dépense et en recettes.
Ca se règle par une simple réimputation de la dépense sur le code 2 qui va bien, la liste des mandats sur ce code 2 ajoutée à la notification de subvention venant justifier la recette.

Suractif a écrit:

Bonjour,

La réglementation impose-t-elle d'utiliser le même code d'activité en dépenses et recettes ?
Une non-concordance est-elle motif de rejet d'un Or ?

Cela ne peut être un motif de rejet car l'OR ne mentionne que le compte de classe 7 et le service ; pas le code activité. Il faut faire en compta bud une réimputation de code activité.

Ok.
Donc il ne peut y avoir de rejet de l'Or, mais une réimputation à faire sur le mandat pour la cohérence et la lisibilité des 2 opérations mandat + Or ?
Merci à vous.

Déjà, pour voir cela, c'est que l'AC étudie les mandats avec en parallèle la SDE et se substitue à l'ordo pour l'imputation sur des codes qui ne le concernent pas.

Sinon, il est vrai qu'une concordance facilite les choses, notamment pour le suivi du GM, et je ne peux que la recommander. Même si la réimputation budgétaire n'est pas obligatoire, elle aide à y voir clair. Mais comme le dit volcan, si tout ça n'est pas fait, cela ne peut être un motif de rejet.

Oui les codes activité sont de la compta bud, pas de la compta géné. Et oui il faut rétablir la concordance des codes activités par réimputation en compta bud (aucune écriture en compta géné).

Suractif a écrit:

La réglementation impose-t-elle d'utiliser le même code d'activité en dépenses et recettes ?
Une non-concordance est-elle motif de rejet d'un Or ?

Non seulement ce n'est pas un motif de rejet, mais surtout je n'ai strictement aucune connaissance du b...l que peut bien faire chacun de mes gestionnaires avec ses codes activités, et moins j'en entends parler, mieux je me porte.

Toutefois je recommande vivement aux collègues de faire en sorte que dépenses et recettes corrélées soient effectivement imputées de manière proprement coordonnées avec non seulement la même activité, mais le même domaine aussi : cela permet à Cogefi d'assurer une vérification automatique qui rend possible la confection du cofi dans un confort absolu. J'ai informé mes ordonnateurs que à ce stade, les huit établissements devraient pouvoir voter leur cofi en même temps que la DHG, aux conseils de fin janvier, première semaine de février. Car comme je ne rejette pas n'importe quoi pour n'importe quel motif aberrant, j'arrive à bosser vite et proprement.

Domaine identique, pas de problème.
Et en général il y a corrélation entre les codes d'activité, pour plus de lisibilité.
Simplement il y a eu une ouverture de crédits en dépenses avec un code différent; et là, en fin d'année, c'est le drame...
Mais je posais la question notamment pour savoir si l'absence de corrélation pouvait avoir une incidence au moment du Cofi.
Mais tout ça est symptomatique de la confusion entre contrôle proprement comptable des opérations de compta bud et contrôle de "gestion" sur ces mêmes opérations, qui ne regardent pas le comptable.

Sachant que tout ceci vient forcément d'un rapprochement entre situations des dépenses et recettes, pièces que l'habitude rend "obligatoires" de joindre à chaque mandat ou Or, et avec même menace de ne pas payer et prendre en charge si absence des-dites situations...

Suractif a écrit:

Sachant que tout ceci vient forcément d'un rapprochement entre situations des dépenses et recettes, pièces que l'habitude rend "obligatoires" de joindre à chaque mandat ou Or, et avec même menace de ne pas payer et prendre en charge si absence des-dites situations...

♫ J'ai le clavier, qui me démange, alors je tape un p'tit peu... ♫

Bah non, je ne vais rien écrire, ça a déjà été fait et ne sert à rien qu'à énerver les bons AC. Mais quel gâchis, de temps, d'énergie, de bonne volonté

Moi je trouve ça très bien : ça permet en une semaine de faire la différence entre deux catégories de comptables.
Si je ne donne pas plus de détails sur les deux catégories à distinguer, ça va ?

Mais souvent, c'est moins une question de compétence proprement dite que d'habitudes tellement ancrées que l'on ne comprend pas pourquoi il pourrait en être autrement.
Ou une question d'organisation et de "gestion" du service; ça fonctionne comme ça depuis longtemps, et c'est difficile de dire à un collaborateur que, peut-être, il faudrait faire évoluer ses pratiques...
(bon, en même temps, c'est d'autant plus difficile quand on ne sait pas trop non plus faire évoluer les siennes... )