Salut à tous,



Je lis vos questions-réponses et voilà qu'une autre question me vient à
l'esprit : dans mon établissement, je suis la seule des 4 personnes
logées à n'avoir aucune autre résidence que mon logement de fonction.
Je suis donc la seule à payer cette redevance d'ordures ménagères; les
autres la payant dans la commune de leur résidence principale et
familiale. Est-ce normal ?

Non, voir ce fil:
https://gestionnaires.actifforum.com/Gestion-materielle-f5/Derogation-a-l-obligation-de-loger-et-les-cpe-t4137.htm

Finette a écrit:

Salut à tous,



Je lis vos questions-réponses et voilà qu'une autre question me vient à
l'esprit : dans mon établissement, je suis la seule des 4 personnes
logées à n'avoir aucune autre résidence que mon logement de fonction.
Je suis donc la seule à payer cette redevance d'ordures ménagères; les
autres la payant dans la commune de leur résidence principale et
familiale. Est-ce normal ?

y a un PB je crois, la résidence principale pour moi c'est le logement de fonction et le reste est résidence secondaire, me trompe-je

D'accord avec Patou. Si les gens sont logés en NAS, la résidence principale est le logement de fonction. La maison familale devient une résidence secodnaire.
Donc ils doivent payer la redevance.

moi je suis très méchant. chaque année j'adresse au tresor une demande de valeur locative des appartements avec la liste des occupants.
Lorsqu'il faut faire la déclaration des avantage en nature je compléte le document avec le document des impots ce qui m'évite d'attendre 3 mois la photocopie de la feuille d'imposition. Après les impots font raquer qui ils veulent, mais leur fichier est toujours à jour et moi je gagne du temps. gros avantage en plus lors des mutations

Gars du Doubs a écrit:

moi je suis très méchant. chaque année j'adresse au tresor une demande de valeur locative des appartements avec la liste des occupants.
Lorsqu'il faut faire la déclaration des avantage en nature je compléte le document avec le document des impots ce qui m'évite d'attendre 3 mois la photocopie de la feuille d'imposition. Après les impots font raquer qui ils veulent, mais leur fichier est toujours à jour et moi je gagne du temps. gros avantage en plus lors des mutations

Je fais aussi ça... en n'ayant pas conscience d'être très méchant!

cela doit dépendre des endroits.

Ma résidence principale est mon logement familial, avec mari et enfants dans un département X. Nous y payons taxe d'habitation et ordures ménagères.
Et mon logement de fonction (que j'occupe seule) est ma résidence secondaire fiscalement. (dans un autre département)
Je paie plein pot pour la résidence secondaire, la taxe d'habitation ET la redevance des ordures ménagères. (Par contre, une seule taxe télé. C'est par voie de réclamation que tout a été mis au point avec les services fiscaux.
je paie partout.

Si je ne me trompe pas les taxes d'ordures ménagères sont collectées au titre de l'impôt foncier (si propriétaire gros impôt foncier, si locataire petite taxe poubelle). A mon avis les résidences secondaires ont droit à la petite taxe poubelle comme les principales.
Le fait que tu sois seule à payer ne me parait pas bien normal.......

je paie pour une année encore,

la TH +OM pour mon appart de fonction CNAS

la TH+OM+IF pour ma maison qui est ma résidence secondaire mais considérée déjà comme principale quand ça m'arrange(si je me souviens bien , dans les 3 ou 4 ans qui précèdent la cessation d'activité)

mes collègues logés paient tous la TH+OM , j'ai transmis à je ne sais plus qui les noms des occupants, avec modif quand il fallait

tiens j'ai une modif faut que je retrouve à qui j'ai tansmis...

Stoïk a écrit:

Gars du Doubs a écrit:

moi je suis très méchant. chaque année j'adresse au tresor une demande de valeur locative des appartements avec la liste des occupants.
Lorsqu'il faut faire la déclaration des avantage en nature je compléte le document avec le document des impots ce qui m'évite d'attendre 3 mois la photocopie de la feuille d'imposition. Après les impots font raquer qui ils veulent, mais leur fichier est toujours à jour et moi je gagne du temps. gros avantage en plus lors des mutations

Je fais aussi ça... en n'ayant pas conscience d'être très méchant!

Moi aussi, je l'ai fait, croyant que c'était le seul moyen d'avoir un chiffre juste.
Et comme il n'y a que deux appartements identiques, maintenant que j'ai ma propre feuille, je sais pour mon voisin (le principal !)

de toute façon, tous les ans, il y a tout plein de papiers à remplir pour la mise à jour des occupants des logements.